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Journal officiel de l’Union européenne, L 137, 16 mai 2022

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		ISSN 1977-0693
Journal officiel de l’Union européenne		L 137

Édition de langue française	Législation	65e année 16 mai 2022

Sommaire		I Actes législatifs	page
		DIRECTIVES
	*	Directive (UE) 2022/738 du Parlement européen et du Conseil du 6 avril 2022 modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route ( 1 )	1

	II Actes non législatifs
	RÈGLEMENTS
*	Règlement d’exécution (UE) 2022/739 de la Commission du 13 mai 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne la gestion de certains contingents tarifaires à l’importation de volailles et d’un contingent tarifaire pour l’exportation de lait en poudre vers la République dominicaine	7
*	Règlement d’exécution (UE) 2022/740 de la Commission du 13 mai 2022 concernant la non-approbation de la substance active «1,3-dichloropropène», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ( 1 )	10
*	Règlement d’exécution (UE) 2022/741 de la Commission du 13 mai 2022 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2023, 2024 et 2025 destiné à garantir le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2021/601 ( 1 )	12
*	Règlement d’exécution (UE) 2022/742 de la Commission du 13 mai 2022 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée ( 1 )	25
*	Règlement d’exécution (UE) 2022/743 de la Commission du 13 mai 2022 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2021/605 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine ( 1 )	45
	DÉCISIONS
*	Décision (PESC) 2022/744 du Comité politique et de sécurité du 10 mai 2022 prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l’Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM UKRAINE/1/2022)	82
*	Décision d’exécution (UE) 2022/745 de la Commission du 11 mai 2022 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres [notifiée sous le numéro C(2022) 3187] ( 1 )	84
*	Décision d’exécution (UE) 2022/746 de la Commission du 13 mai 2022 concernant certaines mesures d’urgence contre la peste porcine africaine en Italie [notifiée sous le numéro C(2022) 3240] ( 1 )	173
	ORIENTATIONS
*	Orientation (UE) 2022/747 de la Banque centrale européenne du 5 mai 2022 modifiant l’orientation 2012/120/UE relative aux obligations de déclaration statistique établies par la Banque centrale européenne en matière de statistiques extérieures (BCE/2011/23) (BCE/2022/23)	177


	(1) Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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