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Document L:2021:234:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 234, 2 juillet 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 234
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    2 juillet 2021

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2021/1077 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant création, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières, de l’instrument de soutien financier relatif aux équipements de contrôle douanier

    1

     

     

    II   Actes non législatifs

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement délégué (UE) 2021/1078 de la Commission du 14 avril 2021 complétant le règlement (UE) 2021/523 du Parlement européen et du Conseil par la définition des lignes directrices en matière d’investissement pour le Fonds InvestEU

    18

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/1079 de la Commission du 24 juin 2021 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) 2019/880 du Parlement européen et du Conseil concernant l’introduction et l’importation de biens culturels

    67

     

    *

    Règlement (UE) 2021/1080 de la Commission du 28 juin 2021 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 16, IAS 37 et IAS 41 et les normes internationales d’information financière IFRS1, IFRS 3 et IFRS 9 ( 1 )

    90

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2021/1081 de la Commission du 28 juin 2021 modifiant la décision (UE) 2018/1220 relative au règlement intérieur de l’instance visée à l’article 143 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil

    99

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif à la décision (UE) [2021/1074] de la Banque centrale européenne du 18 juin 2021 concernant l’exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de la mesure de l’exposition totale eu égard à la pandémie de COVID-19 et abrogeant la décision (UE) 2020/1306 (BCE/2021/27) ( JO L 230 I du 30.6.2021 )

    102

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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