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Document L:2021:062:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 062, 23 février 2021


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 62
European flag  

Édition de langue française

Législation

64e année
23 février 2021

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2021/277 de la Commission du 16 décembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants en ce qui concerne le pentachlorophénol et ses sels et esters ( 1 )

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/278 de la Commission du 16 février 2021 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées «Volaille de Bresse»/«Poulet de Bresse»/«Poularde de Bresse»/«Chapon de Bresse» (AOP)

4

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/279 de la Commission du 22 février 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l’étiquetage des produits biologiques ( 1 )

6

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/280 de la Commission du 22 février 2021 modifiant les règlements (UE) 2015/1222, (UE) 2016/1719, (UE) 2017/2195 et (UE) 2017/1485 en vue de les aligner sur le règlement (UE) 2019/943 ( 1 )

24

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (Euratom) 2021/281 du Conseil du 22 février 2021 modifiant la décision 2007/198/Euratom instituant une entreprise commune pour ITER et le développement de l’énergie de fusion et lui conférant des avantages

41

 

*

Décision (PESC) 2021/282 du Conseil du 22 février 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/904 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour l’Asie centrale

45

 

*

Décision (PESC) 2021/283 du Conseil du 22 février 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/906 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel

47

 

*

Décision (PESC) 2021/284 du Conseil du 22 février 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/346 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme

49

 

*

Décision (PESC) 2021/285 du Conseil du 22 février 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/907 prorogeant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud et la crise en Géorgie

51

 

*

Décision (PESC) 2021/286 du Conseil du 22 février 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/1248 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient

53

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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