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Document L:2020:305I:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 305I, 21 septembre 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 305I

European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
21 septembre 2020


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/1309 du Conseil du 21 septembre 2020 mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

1

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (PESC) 2020/1310 du Conseil du 21 septembre 2020 mettant en œuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

5

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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