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Document L:2020:182:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 182, 10 juin 2020


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 182
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
10 juin 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

1

 

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Biélorussie visant à faciliter la délivrance de visas

2

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2020/762 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant le règlement (UE) no 142/2011 en ce qui concerne les normes microbiologiques applicables aux aliments crus pour animaux familiers, les exigences concernant les établissements agréés, les paramètres techniques applicables à la méthode dénommée «procédé de gazéification Brookes» et à l’hydrolyse des graisses fondues, et l’exportation du lisier transformé, de certains sangs, produits sanguins et produits intermédiaires ( 1 )

3

 

*

Règlement (UE) 2020/763 de la Commission du 9 juin 2020 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications du phosphate tricalcique [E 341 (iii)] ( 1 )

8

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n° 363/2013 du Conseil du 22 avril 2013 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie ( JO L 111 du 23.4.2013 )

11

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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