ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 34

Édition de langue française

Législation

63e année
6 février 2020

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’Exécution (UE) 2020/154 de la Commission du 23 janvier 2020 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil «Norsk Vodka»/«Norwegian Vodka»

1

II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision (PESC) 2020/155 du Conseil du 24 octobre 2019 relative à la signature et à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérale de Somalie relatif au statut de la mission de l’Union européenne visant au renforcement des capacités en Somalie (EUCAP Somalia)

3

*

Traduction Accord

5

RÈGLEMENTS

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Règlement d’exécution (UE) 2020/156 de la Commission du 23 janvier 2020 enregistrant une indication géographique de boisson spiritueuse au titre de l’article 30, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil «Norsk Akevitt»/«Norsk Aquavit»/«Norsk Akvavit»/«Norwegian Aquavit»

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*

Règlement d’Exécution (UE) 2020/157 de la Commission du 5 février 2020 concernant l’autorisation de la tartrazine en tant qu’additif dans l’alimentation des chiens, des chats, des poissons d’ornement, des oiseaux granivores d’ornement et des petits rongeurs ( 1 )

15

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/158 de la Commission du 5 février 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/799 en ce qui concerne les équipements de pesage embarqués ( 1 )

20

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/159 de la Commission du 5 février 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation d’Enterococcus faecium DSM 7134 en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés et des porcs à l’engraissement et abrogeant le règlement (CE) no 538/2007 (titulaire de l’autorisation: Lactosan Starterkulturen GmbH & Co) ( 1 )

22

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/160 de la Commission du 5 février 2020 concernant l’autorisation de la préparation d’huile d’origan, d’huile de carvi, de carvacrol, de salicylate de méthyle et de L-menthol en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation: Biomin GmbH) ( 1 )

25

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/161 de la Commission du 5 février 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de Bacillus subtiles DSM 17299 en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement et abrogeant le règlement (CE) no 1137/2007 (titulaire de l’autorisation: Chr. Hansen A/S) ( 1 )

28

*

Règlement d’Exécution (UE) 2020/162 de la Commission du 5 février 2020 concernant l’autorisation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I‐1079 en tant qu’additif dans l’alimentation des dindes d’engraissement (titulaire de l’autorisation: Danstar Ferment AG, représenté par Lallemand SAS) ( 1 )

31

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/163 de la Commission du 5 février 2020 concernant l’autorisation d’une préparation de muramidase produite par Trichoderma reesei DSM 32338 en tant qu’additif pour l’alimentation des dindes d’engraissement, des dindons élevés pour la reproduction, des poulets élevés pour la reproduction et des autres espèces de volailles élevées pour la reproduction (titulaire de l’autorisation: DSM Nutritional Products Ltd., représenté dans l’Union par DSM Nutritional Products Sp. Z o.o) ( 1 )

34

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/164 de la Commission du 5 février 2020 concernant l’autorisation de la 6-phytase produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces aviaires et toutes les espèces porcines et abrogeant le règlement (CE) no 379/2009 [titulaire de l’autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représenté par Genencor International B.V.] ( 1 )

37

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/165 de la Commission du 5 février 2020 concernant l’autorisation de l’endo-1,4-bêta-mannanase produite par Paenibacillus lentus (DSM 32052) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poulettes élevées pour la ponte, des dindes/dindons d’engraissement ou élevés pour la reproduction et des espèces mineures de volailles, et abrogeant le règlement (CE) no 786/2007 (titulaire de l’autorisation: Elanco GmbH) ( 1 )

40

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/166 de la Commission du 5 février 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la 6-phytase produite par Schizosaccharomyces pombe (ATCC 5233) en tant qu’additif pour l’alimentation des poulets d’engraissement, des poules pondeuses, des dindons d’engraissement, des canards d’engraissement, des porcelets sevrés, des porcs d’engraissement et des truies, et abrogeant le règlement (CE) no 785/2007 [titulaire de l’autorisation: Danisco (UK) Ltd, agissant sous le nom commercial de Danisco Animal Nutrition et représenté par Genencor International BV] ( 1 )

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DÉCISIONS

*

Décision d’Exécution (UE) 2020/167 de la Commission du 5 février 2020 concernant les normes harmonisées relatives aux équipements radioélectriques élaborées à l’appui de la directive 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil

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ACTES ADOPTÉS PAR DES INSTANCES CRÉÉES PAR DES ACCORDS INTERNATIONAUX

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Décision No 1/2020 du Comité d’Association Ue-République de Moldavie dans sa configuration «COMMERCE» du 23 janvier 2020 en ce qui concerne l’actualisation de l’annexe XV (Élimination des droits de douane) de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part [2020/168]

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