ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 249

Édition de langue française

Législation

62e année
27 septembre 2019

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2019/1406 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section I — Parlement européen

1

*

Résolution (UE) 2019/1407 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section I — Parlement européen

3

*

Décision (UE) 2019/1408 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section II — Conseil européen et Conseil

25

*

Résolution (UE) 2019/1409 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section II — Conseil européen et Conseil

26

*

Décision (UE, Euratom) 2019/1410 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section III — Commission et agences exécutives

29

*

Résolution (UE, Euratom) 2019/1411 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante des décisions concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section III — Commission et agences exécutives

31

*

Résolution (UE, Euratom) 2019/1412 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l'exercice 2017

59

*

Décision (UE, Euratom) 2019/1413 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» pour l'exercice 2017

85

*

Décision (UE, Euratom) 2019/1414 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises pour l'exercice 2017

87

*

Décision (UE, Euratom) 2019/1415 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation pour l'exercice 2017

89

*

Décision (UE, Euratom) 2019/1416 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive du Conseil européen de la recherche pour l'exercice 2017

91

*

Décision (UE, Euratom) 2019/1417 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive pour la recherche pour l'exercice 2017

93

*

Décision (UE, Euratom) 2019/1418 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence exécutive pour l'innovation et les réseaux pour l'exercice 2017

95

*

Décision (UE, Euratom) 2019/1419 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes du budget général de l'Union européenne relatifs à l'exercice 2017, section III — Commission

97

*

Décision (UE) 2019/1420 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section IV — Cour de justice

99

*

Résolution (UE) 2019/1421 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section IV — Cour de justice

100

*

Décision (UE) 2019/1422 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section V — Cour des comptes

105

*

Résolution (UE) 2019/1423 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section V — Cour des comptes

106

*

Décision (UE) 2019/1424 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section X — Service européen pour l'action extérieure

111

*

Résolution (UE) 2019/1425 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section X — Service européen pour l'action extérieure

112

*

Décision (UE) 2019/1426 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section VI — Comité économique et social européen

117

*

Résolution (UE) 2019/1427 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section VI — Comité économique et social européen

118

*

Décision (UE) 2019/1428 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section VII — Comité des régions

122

*

Résolution (UE) 2019/1429 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section VII — Comité des régions

123

*

Décision (UE) 2019/1430 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section VIII — Médiateur européen

127

*

Résolution (UE) 2019/1431 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section VIII — Médiateur européen

128

*

Décision (UE) 2019/1432 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

131

*

Résolution (UE) 2019/1433 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, section IX — Contrôleur européen de la protection des données

132

*

Décision (UE) 2019/1434 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'exercice 2017

135

*

Résolution (UE) 2019/1435 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'exercice 2017

137

*

Décision (UE) 2019/1436 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l'exercice 2017

146

*

Décision (UE) 2019/1437 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2017

148

*

Résolution (UE) 2019/1438 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2017

149

*

Décision (UE) 2019/1439 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2017

152

*

Décision (UE) 2019/1440 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) pour l'exercice 2017

153

*

Résolution (UE) 2019/1441 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2017

155

*

Décision (UE) 2019/1442 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2017

158

*

Décision (UE) 2019/1443 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT) pour l'exercice 2017

159

*

Résolution (UE) 2019/1444 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2017

160

*

Décision (UE) 2019/1445 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2017

163

*

Décision (UE) 2019/1446 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'exercice 2017

164

*

Résolution (UE) 2019/1447 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2017

165

*

Décision (UE) 2019/1448 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2017

168

*

Décision (UE) 2019/1449 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l'exercice 2017

169

*

Résolution (UE) 2019/1450 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs pour l'exercice 2017

170

*

Décision (UE) 2019/1451 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) pour l'exercice 2017

173

*

Décision (UE) 2019/1452 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (à présent Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne) (AESA) pour l'exercice 2017

174

*

Résolution (UE) 2019/1453 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (à présent Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne) pour l'exercice 2017

176

*

Décision (UE) 2019/1454 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (à présent Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne) pour l'exercice 2017

180

*

Décision (UE) 2019/1455 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) pour l'exercice 2017

182

*

Résolution (UE) 2019/1456 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2017

183

*

Décision (UE) 2019/1457 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2017

188

*

Décision (UE) 2019/1458 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne (ABE) pour l'exercice 2017

189

*

Résolution (UE) 2019/1459 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2017

190

*

Décision (UE) 2019/1460 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2017

193

*

Décision (UE) 2019/1461 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l'exercice 2017

194

*

Résolution (UE) 2019/1462 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2017

195

*

Décision (UE) 2019/1463 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2017

198

*

Décision (UE) 2019/1464 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l'exercice 2017

199

*

Résolution (UE) 2019/1465 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2017

200

*

Décision (UE) 2019/1466 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2017

203

*

Décision (UE) 2019/1467 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) pour l'exercice 2017

204

*

Résolution (UE) 2019/1468 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2017

205

*

Décision (UE) 2019/1469 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2017

208

*

Décision (UE) 2019/1470 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) pour l'exercice 2017

209

*

Résolution (UE) 2019/1471 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2017

210

*

Décision (UE) 2019/1472 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2017

212

*

Décision (UE) 2019/1473 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour l'exercice 2017

213

*

Résolution (UE) 2019/1474 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2017

214

*

Décision (UE) 2019/1475 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2017

217

*

Décision (UE) 2019/1476 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) pour l'exercice 2017

218

*

Résolution (UE) 2019/1477 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2017

219

*

Décision (UE) 2019/1478 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2017

222

*

Décision (UE) 2019/1479 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) pour l'exercice 2017

223

*

Résolution (UE) 2019/1480 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2017

224

*

Décision (UE) 2019/1481 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2017

227

*

Décision (UE) 2019/1482 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) pour l'exercice 2017

228

*

Résolution (UE) 2019/1483 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2017

229

*

Décision (UE) 2019/1484 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2017

232

*

Décision (UE) 2019/1485 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments (EMA) pour l'exercice 2017

233

*

Résolution (UE) 2019/1486 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2017

234

*

Décision (UE) 2019/1487 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2017

238

*

Décision (UE) 2019/1488 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l'exercice 2017

239

*

Résolution (UE) 2019/1489 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2017

240

*

Décision (UE) 2019/1490 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2017

242

*

Décision (UE) 2019/1491 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) pour l'exercice 2017

243

*

Résolution (UE) 2019/1492 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2017

244

*

Décision (UE) 2019/1493 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2017

247

*

Décision (UE) 2019/1494 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) pour l'exercice 2017

248

*

Résolution (UE) 2019/1495 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2017

249

*

Décision (UE) 2019/1496 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2017

251

*

Décision (UE) 2019/1497 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne (à présent l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer) (AFE) pour l'exercice 2017

252

*

Résolution (UE) 2019/1498 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne (à présent l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer) pour l'exercice 2017

254

*

Décision (UE) 2019/1499 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Agence ferroviaire européenne (à présent l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer) pour l'exercice 2017

257

*

Décision (UE) 2019/1500 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) pour l'exercice 2017

258

*

Résolution (UE) 2019/1501 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2017

259

*

Décision (UE) 2019/1502 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2017

262

*

Décision (UE) 2019/1503 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation (ETF) pour l'exercice 2017

263

*

Résolution (UE) 2019/1504 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2017

264

*

Décision (UE) 2019/1505 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2017

267

*

Décision (UE) 2019/1506 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (désormais Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice) pour l'exercice 2017

268

*

Résolution (UE) 2019/1507 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (désormais Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice) pour l'exercice 2017

270

*

Décision (UE) 2019/1508 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (désormais Agence de l'Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice) pour l'exercice 2017

274

*

Décision (UE) 2019/1509 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour l'exercice 2017

276

*

Résolution (UE) 2019/1510 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2017

277

*

Décision (UE) 2019/1511 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2017

280

*

Décision (UE) 2019/1512 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom (AAE) pour l'exercice 2017

281

*

Résolution (UE, Euratom) 2019/1513 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2017

282

*

Décision (UE, Euratom) 2019/1514 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2017

283

*

Décision (UE) 2019/1515 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour l'exercice 2017

284

*

Résolution (UE) 2019/1516 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2017

285

*

Décision (UE) 2019/1517 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2017

288

*

Décision (UE) 2019/1518 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2017

289

*

Résolution (UE) 2019/1519 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2017

290

*

Décision (UE) 2019/1520 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes d'Eurojust pour l'exercice 2017

293

*

Décision (UE) 2019/1521 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (Office européen de police avant le 1er mai 2017) pour l'exercice 2017

294

*

Résolution (UE) 2019/1522 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (Office européen de police avant le 1er mai 2017) pour l'exercice 2017

296

*

Décision (UE) 2019/1523 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) (Office européen de police avant le 1er mai 2017) pour l'exercice 2017

299

*

Décision (UE) 2019/1524 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) pour l'exercice 2017

300

*

Résolution (UE) 2019/1525 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2017

301

*

Décision (UE) 2019/1526 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2017

304

*

Décision (UE) 2019/1527 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l'exercice 2017

305

*

Résolution (UE) 2019/1528 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l'exercice 2017

307

*

Décision (UE) 2019/1529 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes pour l'exercice 2017

311

*

Décision (UE) 2019/1530 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen (GSA) pour l'exercice 2017

312

*

Résolution (UE) 2019/1531 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2017

313

*

Décision (UE) 2019/1532 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2017

316

*

Décision (UE) 2019/1533 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Bio-industries pour l'exercice 2017

317

*

Résolution (UE) 2019/1534 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Bio-industries pour l'exercice 2017

318

*

Décision (UE) 2019/1535 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune Bio-industries pour l'exercice 2017

321

*

Décision (UE) 2019/1536 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2017

322

*

Résolution (UE) 2019/1537 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2017

323

*

Décision (UE) 2019/1538 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2017

326

*

Décision (UE) 2019/1539 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL pour l'exercice 2017

327

*

Résolution (UE) 2019/1540 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ECSEL pour l'exercice 2017

328

*

Décision (UE) 2019/1541 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune ECSEL pour l'exercice 2017

331

*

Décision (UE) 2019/1542 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 pour l'exercice 2017

332

*

Résolution (UE) 2019/1543 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 pour l'exercice 2017

333

*

Décision (UE) 2019/1544 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 pour l'exercice 2017

336

*

Décision (UE) 2019/1545 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l'exercice 2017

337

*

Résolution (UE) 2019/1546 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l'exercice 2017

338

*

Décision (UE) 2019/1547 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune «Initiative en matière de médicaments innovants 2» pour l'exercice 2017

342

*

Décision (UE, Euratom) 2019/1548 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2017

343

*

Résolution (UE, Euratom) 2019/1549 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2017

344

*

Décision (UE, Euratom) 2019/1550 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2017

347

*

Décision (UE) 2019/1551 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2017

348

*

Résolution (UE) 2019/1552 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2017

349

*

Decision (UE) 2019/1553 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2017

354

*

Décision (UE) 2019/1554 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'exercice 2017

355

*

Résolution (UE) 2019/1555 du Parlement européen du 26 mars 2019 contenant les observations qui font partie intégrante de la décision concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'exercice 2017

356

*

Décision (UE) 2019/1556 du Parlement européen du 26 mars 2019 sur la clôture des comptes de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'exercice 2017

360

*

Résolution (UE) 2019/1557 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2017: performance, gestion financière et contrôle

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