EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32019B1488

Décision (UE) 2019/1488 du Parlement européen du 26 mars 2019 concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l'exercice 2017

OJ L 249, 27.9.2019, p. 239–239 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/1488/oj

27.9.2019   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 249/239


DÉCISION (UE) 2019/1488 DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 26 mars 2019

concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) pour l'exercice 2017

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l'exercice 2017,

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies relatifs à l'exercice 2017, accompagné de la réponse de l'Observatoire (1),

vu la déclaration d'assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l'exercice 2017 conformément à l'article 287 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la recommandation du Conseil du 12 février 2019 sur la décharge à donner à l'Observatoire pour l'exécution du budget pour l'exercice 2017 (05825/2019 — C8-0071/2019),

vu l'article 319 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (3), et notamment son article 208,

vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (4), et en particulier son article 70,

vu le règlement (CE) no 1920/2006 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatif à l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (5), et notamment son article 15,

vu le règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission du 30 septembre 2013 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 208 du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil (6), et notamment son article 108,

vu l'article 94 et l'annexe IV de son règlement intérieur,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (A8-0139/2019),

1.   

donne décharge au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies sur l'exécution du budget de l'Observatoire pour l'exercice 2017;

2.   

présente ses observations dans la résolution ci-après;

3.   

charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président

Antonio TAJANI

Le secrétaire général

Klaus WELLE


(1)  JO C 434 du 30.11.2018, p. 149.

(2)  JO C 434 du 30.11.2018, p. 149.

(3)  JO L 298 du 26.10.2012, p. 1.

(4)  JO L 193 du 30.7.2018, p. 1.

(5)  JO L 376 du 27.12.2006, p. 1.

(6)  JO L 328 du 7.12.2013, p. 42.


Top