ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 284

Édition de langue française

Législation

58e année
30 octobre 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2015/1947 du Conseil du 1er octobre 2015 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce

1

Protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce

3

RÈGLEMENTS

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Règlement (UE) 2015/1948 du Conseil du 29 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

62

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1949 du Conseil du 29 octobre 2015 mettant en œuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

71

*

Règlement (UE) 2015/1950 de la Commission du 26 octobre 2015 interdisant la pêche du merlan dans la zone VI, les eaux de l'Union et les eaux internationales de la zone V b et les eaux internationales des zones XII et XIV par les navires battant pavillon de l'Irlande

96

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1951 de la Commission du 28 octobre 2015 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine

98

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1952 de la Commission du 29 octobre 2015 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d'exécution (UE) no 511/2010 du Conseil sur les importations de fils en molybdène contenant, en poids, au moins 99,95 % de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 1,35 mm, mais n'excède pas 4,0 mm, originaires de la République populaire de Chine, aux importations de fils en molybdène contenant, en poids, au moins 97 % de molybdène, dont la plus grande dimension de la section transversale est supérieure à 4,0 mm, mais n'excède pas 11,0 mm, originaires de la République populaire de Chine

100

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1953 de la Commission du 29 octobre 2015 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d'Amérique

109

Règlement d'exécution (UE) 2015/1954 de la Commission du 29 octobre 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

140

DIRECTIVES

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Directive d'exécution (UE) 2015/1955 de la Commission du 29 octobre 2015 modifiant les annexes I et II de la directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales ( 1 )

142

DÉCISIONS

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Décision d'exécution (UE) 2015/1956 du Conseil du 26 octobre 2015 fixant la date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI concernant l'accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol) aux fins de la prévention et de la détection des infractions terroristes et des autres infractions pénales graves, ainsi qu'aux fins des enquêtes en la matière

146

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Décision (PESC) 2015/1957 du Conseil du 29 octobre 2015 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

149

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Décision déléguée (UE) 2015/1958 de la Commission du 1er juillet 2015 relative aux systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des géosynthétiques et des produits connexes en vertu du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

181

*

Décision déléguée (UE) 2015/1959 de la Commission du 1er juillet 2015 relative aux systèmes applicables pour l'évaluation et la vérification de la constance des performances des produits d'assainissement en vertu du règlement (UE) no 305/2011 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

184

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Décision d'exécution (UE) 2015/1960 de la Commission du 29 octobre 2015 relative à l'établissement des listes annuelles des priorités pour l'élaboration des codes de réseau et des lignes directrices en 2016 ( 1 )

187

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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