ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 206

Édition de langue française

Législation

58e année
1 août 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1322 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) no 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1323 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

4

*

Règlement (UE) 2015/1324 du Conseil du 31 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

10

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1325 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2015/513

12

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1326 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

16

*

Règlement (UE) 2015/1327 du Conseil du 31 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

18

*

Règlement (UE) 2015/1328 du Conseil du 31 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

20

*

Règlement (UE) 2015/1329 de la Commission du 31 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) no 965/2012 en ce qui concerne l'exploitation par les transporteurs aériens de l'Union d'aéronefs immatriculés dans un pays tiers ( 1 )

21

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/1330 de la Commission du 31 juillet 2015 modifiant pour la deux cent trente-quatrième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

26

Règlement d'exécution (UE) 2015/1331 de la Commission du 31 juillet 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

28

DÉCISIONS

*

Décision d'exécution (PESC) 2015/1332 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan

31

*

Décision (PESC) 2015/1333 du Conseil du 31 juillet 2015 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant la décision 2011/137/PESC

34

*

Décision (PESC) 2015/1334 du Conseil du 31 juillet 2015 portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2015/521

61

*

Décision d'exécution (PESC) 2015/1335 du Conseil du 31 juillet 2015 mettant en œuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

64

*

Décision (PESC) 2015/1336 du Conseil du 31 juillet 2015 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

66

*

Décision (PESC) 2015/1337 du Conseil du 31 juillet 2015 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

68

*

Décision d'exécution (UE) 2015/1338 de la Commission du 30 juillet 2015 modifiant la décision 2011/163/UE relative à l'approbation des plans soumis par les pays tiers conformément à l'article 29 de la directive 96/23/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 5252]  ( 1 )

69

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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