ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 29

Édition de langue française

Législation

58e année
5 février 2015

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/170 de la Commission du 4 février 2015 abrogeant le règlement (CE) no 1135/2009 soumettant l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières ( 1 )

1

*

Règlement d'exécution (UE) 2015/171 de la Commission du 4 février 2015 sur certains aspects de la procédure d'octroi des licences des entreprises ferroviaires ( 1 )

3

Règlement d'exécution (UE) 2015/172 de la Commission du 4 février 2015 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2015/173 du Comité politique et de sécurité du 3 février 2015 portant nomination du commandant de la mission de l'UE pour la mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes (EUTM Somalia) et abrogeant la décision EUTM Somalia/1/2013 (EUTM Somalia/1/2015)

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Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 780/2013 de la Commission du 14 août 2013 portant modification du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans l'Union européenne de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire ( JO L 219 du 15.8.2013 )

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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