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Document L:2014:126:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, L 126, 29 avril 2014


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l'Union européenne

L 126

European flag  

Édition de langue française

Législation

57e année
29 avril 2014


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) no 432/2014 du Conseil du 22 avril 2014 modifiant le règlement (UE) no 43/2014 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

1

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 433/2014 du Conseil du 28 avril 2014 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

48

 

*

Règlement d'exécution (UE) no 434/2014 de la Commission du 11 avril 2014 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Noisette de Cervione — Nuciola di Cervioni (IGP)]

51

 

 

Règlement d'execution (UE) no 435/2014 de la Commission du 28 avril 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

53

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d'exécution 2014/238/PESC du Conseil du 28 avril 2014 mettant en œuvre la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

55

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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