ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2014.050.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 50

Édition de langue française

Législation

57e année
20 février 2014

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 153/2014 du Conseil du 17 février 2014 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l’égard du Zimbabwe et abrogeant le règlement (UE) no 298/2013

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 154/2014 de la Commission du 19 février 2014 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active «extrait de l’arbre à thé» (1)

7

*

Règlement (UE) no 155/2014 de la Commission du 19 février 2014 concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires, autres que celles faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants (1)

11

Règlement d'exécution (UE) no 156/2014 de la Commission du 19 février 2014 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

DÉCISIONS

2014/97/UE

*

Décision du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité

19

*

Décision 2014/98/PESC du Conseil du 17 février 2014 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du Zimbabwe

20

2014/99/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 18 février 2014 établissant la liste des régions éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen et des États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion pour la période 2014-2020 [notifiée sous le numéro C(2014) 974]

22

2014/100/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 18 février 2014 concernant certaines mesures provisoires de protection contre la peste porcine africaine en Pologne [notifiée sous le numéro C(2014) 1179]  (1)

35

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 1241/2012 du Conseil du 11 décembre 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1138/2011 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains alcools gras et leurs coupes originaires de l’Inde, d’Indonésie et de Malaisie (JO L 352 du 21.12.2012)

37

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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