ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.075.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 75

Édition de langue française

Législation

56e année
19 mars 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 241/2013 de la Commission du 14 mars 2013 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales de résidus de chlorantraniliprole, de fludioxonil et de prohexadione dans ou sur certains produits (1)

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 242/2013 de la Commission du 18 mars 2013 modifiant pour la cent quatre-vingt-neuvième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées au réseau Al-Qaida

25

Règlement d'exécution (UE) no 243/2013 de la Commission du 18 mars 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

27

DÉCISIONS

*

Décision 2013/133/PESC du Conseil du 18 mars 2013 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Sahel

29

*

Décision 2013/134/PESC du Conseil du 18 mars 2013 modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine

33

2013/135/UE

*

Décision de la Commission du 15 mars 2013 modifiant les décisions 2007/506/CE et 2007/742/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique de l’Union européenne à certains produits [notifiée sous le numéro C(2013) 1411]  (1)

34

2013/136/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 15 mars 2013 concluant l’enquête ouverte par la décision d'exécution 2012/161/UE concernant la mise en œuvre effective par la Bolivie de la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants [notifiée sous le numéro C(2013) 1422]

35

2013/137/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 15 mars 2013 autorisant l’utilisation de bovins à risque jusqu’à la fin de leur vie productive en Espagne à la suite de la confirmation officielle de la présence de l’ESB [notifiée sous le numéro C(2013) 1473]

37

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision d’exécution 2012/414/UE de la Commission du 17 juillet 2012 modifiant les annexes I à IV de la décision 2006/168/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de certification vétérinaire s’appliquant aux importations dans l’Union d’embryons de bovins (JO L 194 du 21.7.2012)

38

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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