ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2011.206.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 206

Édition de langue française

Législation

54e année
11 août 2011

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d'exécution (UE) no 803/2011 du Conseil du 4 août 2011 abrogeant le droit compensateur sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l’Inde et clôturant la procédure concernant ces importations, à la suite d’un réexamen au titre de l’article 18, paragraphe 2, du règlement (CE) no 597/2009

1

*

Règlement d’exécution (UE) no 804/2011 du Conseil du 10 août 2011 mettant en œuvre le règlement (UE) no 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

19

*

Règlement (UE) no 805/2011 de la Commission du 10 août 2011 établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (1)

21

*

Règlement d'exécution (UE) no 806/2011 de la Commission du 10 août 2011 approuvant la substance active fluquinconazole conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ainsi que l’annexe de la décision 2008/934/CE de la Commission (1)

39

*

Règlement d'exécution (UE) no 807/2011 de la Commission du 10 août 2011 portant approbation de la substance active «triazoxide», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 (1)

44

Règlement d'exécution (UE) no 808/2011 de la Commission du 10 août 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l’importation pour la détermination du prix d’entrée de certains fruits et légumes

48

DÉCISIONS

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Décision 2011/499/PESC du Conseil du 1er août 2011 modifiant et prorogeant la décision 2010/450/PESC portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour le Soudan

50

*

Décision d’exécution 2011/500/PESC du Conseil du 10 août 2011 mettant en œuvre la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

53

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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