ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.288.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 288

Édition de langue française

Législation

53e année
5 novembre 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/666/UE

*

Décision du Conseil du 3 juin 2010 relative à la signature et l’application provisoire de l’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens

1

Accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam sur certains aspects des services aériens

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 990/2010 de la Commission du 4 novembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Jabłka łąckie (IGP)]

10

*

Règlement (UE) no 991/2010 de la Commission du 4 novembre 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Olive de Nîmes (AOP)]

12

Règlement (UE) no 992/2010 de la Commission du 4 novembre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

Règlement (UE) no 993/2010 de la Commission du 4 novembre 2010 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

16

DIRECTIVES

*

Directive 2010/71/UE de la Commission du 4 novembre 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription de la métofluthrine en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (1)

17

*

Directive 2010/72/UE de la Commission du 4 novembre 2010 modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du spinosad en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive (1)

20

DÉCISIONS

2010/667/UE

*

Décision de la Commission du 4 novembre 2010 modifiant la décision 2007/66/CE relative à l’organisation d’une expérience temporaire au titre de la directive 66/401/CEE du Conseil visant à augmenter le poids maximal des lots de certaines semences de plantes fourragères [notifiée sous le numéro C(2010) 7474]  (1)

23

2010/668/UE

*

Décision de la Commission du 4 novembre 2010 écartant du financement de l’Union européenne certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [notifiée sous le numéro C(2010) 7555]

24

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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