ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.275.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 275

Édition de langue française

Législation

53e année
20 octobre 2010

Sommaire

I   Actes législatifs

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DIRECTIVES

*

Directive 2010/66/UE du Conseil du 14 octobre 2010 portant modification de la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’État membre du remboursement, mais dans un autre État membre

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II   Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/622/UE

*

Décision du Conseil du 7 octobre 2010 relative à la signature de l’accord, au nom de l’Union européenne, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée

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RÈGLEMENTS

Règlement (UE) no 936/2010 de la Commission du 19 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (UE) no 937/2010 de la Commission du 19 octobre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

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DÉCISIONS

2010/623/UE

*

Décision du Conseil du 11 octobre 2010 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia

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2010/624/UE

*

Décision de la Banque centrale européenne du 14 octobre 2010 relative à la gestion des opérations d’emprunt et de prêt conclues par l’Union dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation financière (BCE/2010/17)

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