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Document L:2010:275:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 275, 20 octobre 2010


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ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.275.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 275

European flag  

Édition de langue française

Législation

53e année
20 octobre 2010


Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DIRECTIVES

 

*

Directive 2010/66/UE du Conseil du 14 octobre 2010 portant modification de la directive 2008/9/CE définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l’État membre du remboursement, mais dans un autre État membre

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

 

2010/622/UE

 

*

Décision du Conseil du 7 octobre 2010 relative à la signature de l’accord, au nom de l’Union européenne, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d’un passeport ordinaire de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée

3

 

 

RÈGLEMENTS

 

 

Règlement (UE) no 936/2010 de la Commission du 19 octobre 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

 

 

Règlement (UE) no 937/2010 de la Commission du 19 octobre 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (UE) no 867/2010 pour la campagne 2010/2011

7

 

 

DÉCISIONS

 

 

2010/623/UE

 

*

Décision du Conseil du 11 octobre 2010 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banca d’Italia

9

 

 

2010/624/UE

 

*

Décision de la Banque centrale européenne du 14 octobre 2010 relative à la gestion des opérations d’emprunt et de prêt conclues par l’Union dans le cadre du mécanisme européen de stabilisation financière (BCE/2010/17)

10

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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