ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 42

Édition de langue française

Législation

52e année
13 février 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

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RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 126/2009 de la Commission du 12 février 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 127/2009 de la Commission du 12 février 2009 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes payeurs ou les organismes d’intervention (version codifiée)

3

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/121/CE

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Décision du Conseil du 18 décembre 2008 rejetant la proposition de la Commission concernant un règlement du Conseil portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de substances antimicrobiennes pour éliminer la contamination de surface des carcasses de volailles (1)

13

2009/122/CE

*

Décision du Conseil du 10 février 2009 portant nomination d’un membre du Royaume-Uni du Comité des régions

16

2009/123/CE

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Décision du Conseil du 10 février 2009 portant nomination d’un suppléant portugais du Comité des régions

17

Commission

2009/124/CE

*

Décision de la Commission du 4 février 2009 relative à la désignation des membres représentant le secteur privé au sein du groupe d'experts sur les prix de transfert, dénommé «forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert»

18

2009/125/CE

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Décision de la Commission du 12 février 2009 relative à une participation financière de la Communauté au contrôle de la peste des petits ruminants au Maroc

20

Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février 2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammifères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009)

22

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Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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