ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 257

Édition de langue française

Législation

51e année
25 septembre 2008

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 934/2008 de la Commission du 24 septembre 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 935/2008 de la Commission du 24 septembre 2008 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 15 au 19 septembre 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels

3

*

Règlement (CE) no 936/2008 de la Commission du 24 septembre 2008 rectifiant le règlement (CE) no 543/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

7

*

Règlement (CE) no 937/2008 de la Commission du 24 septembre 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bleu de Gex Haut-Jura ou Bleu de Septmoncel (AOP)]

8

*

Règlement (CE) no 938/2008 de la Commission du 24 septembre 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Roquefort (AOP)]

10

*

Règlement (CE) no 939/2008 de la Commission du 24 septembre 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rocamadour (AOP)]

12

DIRECTIVES

*

Directive 2008/89/CE de la Commission du 24 septembre 2008 modifiant, en vue de son adaptation au progrès technique, la directive 76/756/CEE du Conseil concernant l’installation de dispositifs d’éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques (1)

14

IV   Autres actes

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 299/08/COL du 21 mai 2008 approuvant le programme de lutte et d'éradication concernant la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum soumis par la Norvège

16

*

Décision de l'Autorité de surveillance AELE no 300/08/COL du 21 mai 2008 approuvant le plan d'intervention contre l'influenza aviaire soumis par la Norvège

18

Comité mixte de l'EEE

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 60/2008 du 6 juin 2008 modifiant l’annexe I (questions vétérinaires et phytosanitaires) de l’accord EEE

19

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 61/2008 du 6 juin 2008 modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

21

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 62/2008 du 6 juin 2008 modifiant l’annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l’accord EEE

23

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 63/2008 du 6 juin 2008 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE

25

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 65/2008 du 6 juin 2008 modifiant l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE

27

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 66/2008 du 6 juin 2008 modifiant l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE

29

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 67/2008 du 6 juin 2008 modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE

30

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 68/2008 du 6 juin 2008 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

31

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 69/2008 du 6 juin 2008 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

32

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 70/2008 du 6 juin 2008 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

33

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 71/2008 du 6 juin 2008 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

34

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 72/2008 du 6 juin 2008 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE

36

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 73/2008 du 6 juin 2008 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE

37

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 74/2008 du 6 juin 2008 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE

39

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 75/2008 du 6 juin 2008 modifiant le protocole 30 de l'accord EEE concernant certaines dispositions particulières relatives à l'organisation de la coopération statistique

41

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 76/2008 du 6 juin 2008 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

45

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 77/2008 du 6 juin 2008 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

46

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 78/2008 du 6 juin 2008 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés

47

*

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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