ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 295

Édition de langue française

Législation

48e année
11 novembre 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1826/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1827/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 11 novembre 2005

3

Règlement (CE) no 1828/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

5

Règlement (CE) no 1829/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 12e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

7

Règlement (CE) no 1830/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

8

Règlement (CE) no 1831/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

9

Règlement (CE) no 1832/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

10

Règlement (CE) no 1833/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

18

Règlement (CE) no 1834/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

20

Règlement (CE) no 1835/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

21

Règlement (CE) no 1836/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

25

Règlement (CE) no 1837/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

27

Règlement (CE) no 1838/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

30

Règlement (CE) no 1839/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

31

Règlement (CE) no 1840/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1058/2005

33

Règlement (CE) no 1841/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1059/2005

34

Règlement (CE) no 1842/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1808/2005

35

Règlement (CE) no 1843/2005 de la Commission du 10 novembre 2005 relatif aux offres communiquées pour l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1809/2005

36

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 6 juin 2005 concernant la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

37

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République fédérative du Brésil

38

Commission

*

Décision de la Commission du 3 mai 2005 relative au régime d’aide envisagé par l’Allemagne pour le développement de l’infrastructure communale à caractère économique au sens de la partie II, point 7, du plan-cadre de la tâche d’intérêt commun «Amélioration de la structure économique régionale» — Aide à la construction et à l’extension des centres industriels/centres de technologie qui accueillent les sociétés nouvellement créées et les PME innovatrices et axées sur la technologie nouvellement créées et qui leur fournissent des services communs 2004-2006 [notifiée sous le numéro C(2005) 1315]  ( 1 )

44

*

Décision de la Commission du 14 octobre 2005 modifiant les décisions 2001/689/CE, 2002/231/CE et 2002/272/CE afin de prolonger la période de validité des critères écologiques pour l’attribution du label écologique communautaire à des produits spécifiques [notifiée sous le numéro C(2005) 4102]  ( 1 )

51

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

*

Décision 2005/784/PESC du Conseil du 7 novembre 2005 prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC en vue d’une contribution de l’Union européenne à la lutte contre l’accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge

53

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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