ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 132

Édition de langue française

Législation

48e année
26 mai 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

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Règlement (CE) no 785/2005 du Conseil du 23 mai 2005 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de silicium originaire de la République populaire de Chine

1

Règlement (CE) no 786/2005 de la Commission du 25 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

Règlement (CE) no 787/2005 de la Commission du 25 mai 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

8

Règlement (CE) no 788/2005 de la Commission du 25 mai 2005 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

11

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Règlement (CE) no 789/2005 de la Commission du 25 mai 2005 modifiant le règlement (CEE) no 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane

13

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Règlement (CE) no 790/2005 de la Commission du 25 mai 2005 modifiant le règlement (CE) no 2406/96 du Conseil fixant des normes communes de commercialisation pour certains produits de la pêche

15

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

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Décision 2005/395/PESC du Conseil du 10 mai 2005 modifiant la décision 2001/80/PESC instituant l’État-major de l’Union européenne

17

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