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Document L:2004:114:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 114, 21 avril 2004


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    Journal officiel
    de l'Union européenne
    		ISSN 1725-2563

    L 114
    47e année
    21 avril 2004
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 731/2004 de la Commission du 20 avril 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    Règlement (CE) no 732/2004 de la Commission du 20 avril 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de riz des récoltes 1999, 2000 et 2001 détenu par l'organisme d'intervention espagnol 3
    Règlement (CE) no 733/2004 de la Commission du 20 avril 2004 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie 10
    *Règlement (CE) no 734/2004 de la Commission du 20 avril 2004 établissant des mesures transitoires d'application du règlement (CE) no 2316/1999 en ce qui concerne la surface minimale pour une demande d'aide au titre de la campagne 2004/2005, en raison de l'adhésion de Malte à l'Union européenne 12
    *Règlement (CE) no 735/2004 de la Commission du 20 avril 2004 modifiant le règlement (CE) no 1972/2003 relatif aux mesures transitoires à adopter en ce qui concerne les échanges de produits agricoles du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie 13
    *Directive 2004/46/CE de la Commission du 16 avril 2004 modifiant la directive 95/31/CE en ce qui concerne le sucralose (E 955) et le sel d'aspartame-acesulfame (E 962) (1) 15
    *Directive 2004/55/CE de la Commission du 20 avril 2004 modifiant la directive 66/401/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (1) 18
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Commission
    2004/363/EC
    *Décision de la Commission du 6 avril 2004 concernant certaines mesures de protection contre la grippe aviaire hautement pathogène aux États-Unis d'Amérique [notifiée sous le numéro C(2004) 1310] (1) 19
    2004/364/EC
    *Décision de la Commission du 6 avril 2004 concernant certaines mesures de protection contre la grippe aviaire hautement pathogène au Canada [notifiée sous le numéro C(2004) 1311] (1) 22
    2004/365/EC
    *Décision de la Commission du 13 avril 2004 modifiant les décisions 98/119/CE, 98/121/CE et 98/125/CE portant approbation des programmes d'orientation pluriannuels des flottes de pêche de la France, des Pays-Bas et de l'Irlande [notifiée sous le numéro C(2004) 1300] 25
    2004/366/EC
    *Décision de la Commission du 13 avril 2004 approuvant la première phase du plan d'action technique 2004 pour l'amélioration des statistiques agricoles [notifiée sous le numéro C(2004) 1303] 32
    2004/367/EC
    *Décision de la Commission du 19 avril 2004 modifiant la décision 95/30/CE afin de fixer les conditions d'importation en provenance du Maroc des mollusques bivalves appartenant à l'espèce Acanthocardia tuberculatum récoltés et transformés conformément aux conditions de la décision 96/77/CE [notifiée sous le numéro C(2004) 1386] (1) 36
    AVIS AUX LECTEURS S3
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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