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Document L:2002:101:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 101, 17 avril 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7060

    L 101
    45e année
    17 avril 2002
    Édition de langue françaiseLégislation
    SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
    Règlement (CE) no 650/2002 de la Commission du 16 avril 2002 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 1
    *Règlement (CE) no 651/2002 de la Commission du 16 avril 2002 adaptant les règlements (CE) no 1673/2000 du Conseil et (CE) no 245/2001 en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée des graines de chanvre destinées à l'ensemencement 3
    *Règlement (CE) no 652/2002 de la Commission du 16 avril 2002 fixant, pour la campagne 2001/2002, les montants à verser aux organisations de producteurs et à leurs unions reconnues au titre du règlement no 136/66/CEE 5
    Règlement (CE) no 653/2002 de la Commission du 16 avril 2002 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité 6
    Règlement (CE) no 654/2002 de la Commission du 16 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs 8
    Règlement (CE) no 655/2002 de la Commission du 16 avril 2002 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille 10
    Règlement (CE) no 656/2002 de la Commission du 16 avril 2002 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95 12
    Règlement (CE) no 657/2002 de la Commission du 16 avril 2002 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 14
    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
    Conseil
    2002/287/EC
    *Recommandation du Conseil du 15 avril 2002 concernant la nomination du vice-président du directoire de la Banque centrale européenne 17
    *Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche 18
    *Information relative à l'entrée en vigueur du protocole additionnel à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, protocole fixant les dispositions commerciales applicables aux échanges de certains poissons et produits de la pêche 18
    Commission
    2002/288/EC
    *Décision no 8/2001 du 5 octobre 2001 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique 19
    2002/289/EC
    *Décision no 9/2001 du 21 novembre 2001 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative au retrait d'organismes d'évaluation de la conformité des annexes sectorielles sur les équipements de télécommunications et sur la compatibilité électromagnétique 21
    2002/290/EC
    *Décision no 10/2001 du 20 novembre 2001 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans les annexes sectorielles sur les équipements de télécommunications et sur la compatibilité électromagnétique 23
    2002/291/EC
    *Décision no 11/2001 du 30 novembre 2001 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique 26
    2002/292/EC
    *Décision no 12/2002 du 15 janvier 2002 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique 27
    2002/293/EC
    *Décision no 13/2002 du 12 février 2002 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique 29
    2002/294/EC
    *Décision no 14/2002 du 19 mars 2002 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique portant adoption de son règlement intérieur 30
    2002/295/EC
    *Décision no 15/2002 du 22 mars 2002 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique relative à l'inclusion d'organismes d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur la compatibilité électromagnétique 36
    2002/296/EC
    *Décision de la Commission du 18 mars 2002 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République de Slovénie concernant l'attestation visée au point 6 de l'accord sur l'établissement de concessions préférentielles réciproques pour certains vins [notifiée sous le numéro C(2002) 664] 38
    2002/297/EC
    *Décision de la Commission du 10 avril 2002 modifiant pour la huitième fois la décision 2000/284/CE établissant la liste des centres agréés de collecte de sperme pour les importations de sperme d'équidés en provenance de pays tiers [notifiée sous le numéro C(2002) 1375] (1) 46
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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