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Journal officiel des Communautés européennes, L 334, 28 décembre 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 334
42^e année
28 décembre 1999

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
	*	Règlement (CE) n^o 2772/1999 du Conseil, du 21 décembre 1999, prévoyant les règles générales d'un système d'étiquetage obligatoire de la viande bovine	1
		Règlement (CE) n^o 2773/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	3
		Règlement (CE) n^o 2774/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers	5
		Règlement (CE) n^o 2775/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers	7
		Règlement (CE) n^o 2776/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers	8
		Règlement (CE) n^o 2777/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire	9
		Règlement (CE) n^o 2778/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire	13
		Règlement (CE) n^o 2779/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire	16
	*	Règlement (CE) n^o 2780/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2449/96 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 11 90 et 0714 90 19 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande	20
	*	Règlement (CE) n^o 2781/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2000 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande	21
		Règlement (CE) n^o 2782/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n^o 2420/1999 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes et fixant les restitutions à l'exportation pour les pommes	26
		Règlement (CE) n^o 2783/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	28
		Règlement (CE) n^o 2784/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'œillets uniflores (standard) originaires du Maroc	30
	*	Directive 1999/99/CE de la Commission, du 15 décembre 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1269/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la puissance des moteurs des véhicules à moteurTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	32
	*	Directive 1999/100/CE de la Commission, du 15 décembre 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 80/1268/CEE du Conseil relative aux émissions de dioxyde de carbone et à la consommation de carburant des véhicules à moteurTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	36
	*	Directive 1999/101/CE de la Commission, du 15 décembre 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/157/CEE du Conseil relative au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteurTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	41
	*	Directive 1999/102/CE de la Commission, du 15 décembre 1999, portant adaptation au progrès technique de la directive 70/220/CEE du Conseil relative aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les émissions des véhicules à moteurTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE ⁽¹⁾	43

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Commission
		1999/868/EC
	*	Décision de la Commission, du 30 novembre 1999, modifiant la décision 1999/549/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la maladie de Newcastle en AustralieTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 3984] ⁽¹⁾	51
		(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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