Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:1999:207:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 207, 06 août 1999


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 207
42e année
6 août 1999
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Décision no 1741/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 juillet 1999, modifiant la décision no 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie 1
Règlement (CE) no 1742/1999 de la Commission, du 5 août 1999, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 3
Règlement (CE) no 1743/1999 de la Commission, du 5 août 1999, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine 5
Règlement (CE) no 1744/1999 de la Commission, du 5 août 1999, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 6
Règlement (CE) no 1745/1999 de la Commission, du 5 août 1999, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle 7
Règlement (CE) no 1746/1999 de la Commission, du 5 août 1999, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales 9
Règlement (CE) no 1747/1999 de la Commission, du 5 août 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1701/1999 11
Règlement (CE) no 1748/1999 de la Commission, du 5 août 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1707/1999 12
*Directive 1999/76/CE de la Commission, du 23 juillet 1999, portant fixation d'une méthode communautaire pour le dosage du lasalocide-sodium dans les aliments des animauxTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 13
*Directive 1999/77/CE de la Commission, du 26 juillet 1999, portant sixième adaptation au progrès technique (amiante) de l'annexe I de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereusesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 18
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
1999/538/EC
*Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, modifiant la décision 98/371/CE concernant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches en provenance de certains pays européens afin de tenir compte de certains aspects concernant la Bulgarie et la République tchèqueTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2436] (1) 21
1999/539/EC
*Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, modifiant la décision 98/372/CE concernant les conditions de police sanitaire et les certificats sanitaires requis à l'importation d'animaux vivants des espèces bovine et porcine en provenance de certains pays européens afin de tenir compte de certains aspects concernant la Bulgarie et la République tchèqueTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2437] (1) 26
1999/540/EC
*Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, abrogeant la décision 97/408/CE concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en République tchèqueTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2442] (1) 30
1999/541/EC
*Décision de la Commission, du 26 juillet 1999, concernant l'importation d'ovins et de caprins de Bulgarie et modifiant la décision 97/232/CE de la CommissionTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2433] (1) 31
1999/542/EC
*Décision de la Commission, du 28 juillet 1999, relative à des mesures de protection concernant les importations de certains animaux en provenance de Bulgarie en raison de foyers de fièvre catarrhale du moutonTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE [notifiée sous le numéro C(1999) 2492] (1) 33
Rectificatifs
Rectificatif au règlement (CE) no 1625/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 1374/98 peuvent être acceptées (JO L 192 du 24.7.1999) 34
Rectificatif au règlement (CE) no 1630/1999 de la Commission du 26 juillet 1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire (JO L 194 du 27.7.1999) 34
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top