Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 48
40e année
19 février 1997

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) nº 285/97 du Conseil du 17 février 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 738/92 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils de coton originaires du Brésil et de Turquie

1

*

Règlement (CE) nº 286/97 de la Commission du 17 février 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

3

*

Règlement (CE) nº 287/97 de la Commission du 17 février 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

5

*

Règlement (CE) nº 288/97 de la Commission du 17 février 1997 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun et abrogeant certains règlements de classement

7

*

Règlement (CE) nº 289/97 de la Commission du 18 février 1997 soumettant l'octroi des certificats d'importation pour les tomates transformées originaires de Turquie à des conditions particulières

8

RÈGLEMENT (CE) N° 290/97 DE LA COMMISSION du 18 février 1997 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille

9

RÈGLEMENT (CE) N° 291/97 DE LA COMMISSION du 18 février 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

11

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Décision n° 292/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 relative au maintien de législations nationales concernant l'interdiction frappant l'utilisation de certains additifs dans la production de certaines denrées alimentaires spécifiques

13

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Directive 96/83/CE du parlement européen et du conseil du 19 décembre 1996 modifiant la directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires

16

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Directive 96/84/CE du parlement européen et du conseil du 19 décembre 1996 modifiant la directive 89/398/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

20

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Directive 97/8/CE de la Commission du 7 février 1997 modifiant la directive 74/63/CEE du Conseil concernant les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux (1)

22

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

97/124/CECA:

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Décision de la Commission, du 30 juillet 1996 concernant une aide d'État accordée par l'Allemagne à Werkstoff- Union GmbH, Lippendorf (Saxe) (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)

31

97/125/CE:

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Décision de la Commission, du 24 janvier 1997, autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages des semences de plantes oléagineuses et à fibres et portant modification de la décision 87/309/CEE autorisant l'apposition des indications prescrites sur les emballages de certaines espèces de plantes fourragères

35

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.