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Document L:1997:019:TOC
Official Journal of the European Communities, L 19, 22 January 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 19, 22 janvier 1997
Journal officiel des Communautés européennes, L 19, 22 janvier 1997
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CE) nº 92/97 de la Commission du 20 janvier 1997 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | |||
* | Règlement (CE) nº 93/97 de la Commission du 21 janvier 1997 établissant les bilans d'approvisionnement des îles Canaries et de Madère en certains produits du secteur de la viande bovine et déterminant les aides pour ces produits provenant de la Communauté pour le premier semestre de 1997 | |||
* | Règlement (CE) nº 94/97 de la Commission du 21 janvier 1997 rectifiant et modifiant le règlement (CE) nº 322/96 relatif aux modalités d'application du stockage public du lait écrémé en poudre | |||
* | Règlement (CE) nº 95/97 de la Commission du 21 janvier 1997 rectifiant le règlement (CE) nº 68/97 modifiant le règlement (CE) nº 2805/95 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole | |||
RÈGLEMENT (CE) N° 96/97 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1997 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 97/97 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1997 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en janvier 1997 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1600/95 peuvent être acceptées | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 98/97 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets uniflores (standard) originaires d'Israël | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 99/97 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 100/97 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1997 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à grande fleur originaires d'Israël | ||||
RÈGLEMENT (CE) N° 101/97 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1997 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide | ||||
* | Décision n° 102/97/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 adoptant un programme d'action communautaire concernant la prévention de la toxicomanie, dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique (1996-2000) | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
97/75/CECA: | ||||
* | Décision nº 2/96 du Conseil d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part du 13 décembre 1996 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA de la Roumanie vers la Communauté pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 (prorogation du système de double contrôle introduit par la décision nº 3/95 du Conseil d'association) | |||
Commission | ||||
97/76/CE: | ||||
* | Décision de la Commission du 17 décembre 1996 établissant les méthodes de contrôle en vue du maintien du statut d'officiellement indemne de tuberculose des cheptels bovins dans certains États membres et certaines régions des États membres (1) | |||
(1) | Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |