Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 155
39e année
28 juin 1996

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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Règlement (CE) n 1167/96 du Conseil du 25 juin 1996 modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CE) nº 3090/95 fixant, pour 1996, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources halieutiques de la zone de réglementation définie dans la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest

1

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Règlement (CE) n° 1168/96 du Conseil du 25 juin 1996 fixant, pour 1996, certaines mesures techniques de conservation et de gestion des ressources halieutiques dans la zone de la convention définie par la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est

3

*

Règlement (CE) n° 1169/96 de la Commission du 18 juin 1996 portant modalités de gestion des contingents quantitatifs applicables en 1997 à certains produits originaires de République populaire de Chine

5

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Règlement (CE) n 1170/96 de la Commission du 27 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1600/95 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers nr. 1170/96 af 27. juni 1996 om ændring af forordning (EF) nr. 1600/95 om gennemførelsesbestemmelser for importordningen og om åbning af toldkontingenter for mælk og mejeriprodukter

10

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Règlement (CE) n 1171/96 de la Commission du 27 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 210/69 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers

15

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Règlement (CE) n° 1172/96 de la Commission du 27 juin 1996 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en lapins reproducteurs dans le cadre du régime prévu à l'article 4 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil

17

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Règlement (CE) n° 1173/96 de la Commission du 27 juin 1996 arrêtant le bilan et fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) nº 1601/92 du Conseil

19

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Règlement (CE) n 1174/96 de la Commission du 27 juin 1996 arrêtant le bilan d'approvisionnement des Açores et de Madère en produits des secteurs des oeufs et de la viande de volaille et modifiant le règlement (CEE) nº 1726/92

22

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Règlement (CE) n° 1175/96 de la Commission du 27 juin 1996 fixant les coefficients de pondération servant au calcul du prix communautaire du marché du porc abattu et abrogeant le règlement (CE) nº 1449/95

24

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Règlement (CE) n 1176/96 de la Commission du 27 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1486/95 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour certains produits relevant des codes NC ex 0203 19 55 et ex 0203 29 55 dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet 1995 au 30 juin 1996

26

RÈGLEMENT (CE) N° 1177/96 DE LA COMMISSION du 27 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1089/96 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire

31

RÈGLEMENT (CE) N° 1178/96 DE LA COMMISSION du 27 juin 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

32

RÈGLEMENT (CE) N° 1179/96 DE LA COMMISSION du 27 juin 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

37

RÈGLEMENT (CE) N° 1180/96 DE LA COMMISSION du 27 juin 1996 modifiant le règlement (CE) n° 1079/96 relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire

42

RÈGLEMENT (CE) N° 1181/96 DE LA COMMISSION du 27 juin 1996 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de fruits et légumes comportant fixation à l'avance de la restitution

43

RÈGLEMENT (CE) N° 1182/96 DE LA COMMISSION du 27 juin 1996 concernant la délivrance de certificats à l'exportation de produits transformés à base de fruits et légumes

44

RÈGLEMENT (CE) N° 1183/96 DE LA COMMISSION du 27 juin 1996 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

45

RÈGLEMENT (CE) N° 1184/96 DE LA COMMISSION du 27 juin 1996 rétablissant le droit de douane préférentiel à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël

47

RÈGLEMENT (CE) N° 1185/96 DE LA COMMISSION du 27 juin 1996 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

49

RÈGLEMENT (CE) N° 1186/96 DE LA COMMISSION du 27 juin 1996 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

51

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

96/387/CE:

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Décision de la Commission du 14 juin 1996 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire requises à l'importation de viandes fraîches de volaille en provenance de la République tchèque

54

96/388/CE:

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Décision de la Commission du 17 juin 1996 modifiant la décision 94/836/CE approuvant le document unique de programmation pour les mesures structurelles communautaires relatives à l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles au Royaume-Uni, à l'exception des régions de l'objectif nº 1 de Merseyside, des Highlands et Islands et Irlande du Nord, au titre de l'objectif nº 5 a), couvrant la période entre 1994 et 1999 (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

58

96/389/CE:

*

Décision de la Commission du 17 juin 1996 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par l'Irlande (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) (1)

60

96/390/CE:

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Décision de la Commission du 18 juin 1996 portant approbation du plan pour la surveillance et le contrôle des salmonelles dans les volailles présenté par la Finlande (Le texte en langue finnoise est le seul faisant foi.) (1)

61

Rectificatifs

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RECTIFICATIF A :# 95/38/CE: Directive du Conseil, du 17 juillet 1995, modifiant les annexes I et II de la directive 90/642/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, et prévoyant l'établissement d'une liste de teneurs maximales

62

(1)

Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.