Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 298
32e année
17 octobre 1989

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 3099/89 de la Commission, du 16 octobre 1989, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n° 3100/89 de la Commission, du 16 octobre 1989, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt

3

Règlement (CEE) n° 3101/89 de la Commission, du 16 octobre 1989, fixant le prix d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la neuvième adjudication partielle effectuée conformément au règlement (CEE) n 1627/89

5

*

Règlement (CEE) n° 3102/89 de la Commission du 16 octobre 1989 fixant les prix de référence des artichauts pour la campagne 1989/1990

6

*

Règlement (CEE) n° 3103/89 de la Commission du 16 octobre 1989 fixant les prix de référence des laitues pommées pour la campagne 1989/1990

8

*

Règlement (CEE) n° 3104/89 de la Commission du 16 octobre 1989 fixant le prix de référence des oranges douces pour la campagne 1989/1990

10

*

Règlement (CEE) n° 3105/89 de la Commission du 16 octobre 1989 fixant le prix de référence des clémentines pour la campagne 1989/1990

11

*

Règlement (CEE) n° 3106/89 de la Commission du 16 octobre 1989 fixant les prix de référence des chicorées scaroles pour la campagne 1989/1990

13

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Règlement (CEE) n° 3107/89 de la Commission du 16 octobre 1989 modifiant la version espagnole du règlement (CEE) n° 548/86 portant modalités d'application des montants compensatoires «adhésion»

15

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Règlement (CEE) n° 3108/89 de la Commission du 16 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 4208/88 fixant, pour la campagne 1989, les contingents d'importation annuels pour les produits soumis aux dispositions d'application par l'Espagne et le Portugal des restrictions quantitatives dans le secteur des produits de la pêche

16

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Règlement (CEE) n° 3109/89 de la Commission du 16 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 4209/88 fixant, pour la campagne 1989, le niveau prévisionnel global d'importation pour les produits soumis au mécanisme complémentaire aux échanges dans le secteur des produits de la pêche

17

Règlement (CEE) n° 3110/89 de la Commission, du 16 octobre 1989, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

18

Règlement (CEE) n° 3111/89 de la Commission, du 16 octobre 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation de pommes originaires de Nouvelle-Zélande

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

89/552/CEE:

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Directive 89/552/CEE du Conseil, du 3 octobre 1989, visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

23

Rectificatifs

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Rectificatif à la directive 89/438/CEE du Conseil, du 21 juin 1989, modifiant la directive 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux, la directive 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et la directive 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement des transporteurs (JO n L 212 du 22.7.1989)

31

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.