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Document JOC_2018_224_R_0001
EUROPEAN PARLIAMENT 2016-2017 SESSION Sittings of 21 to 24 November 2016 The Minutes of this session have been published in OJ C 352, 19.10.2017. TEXTS ADOPTED Sitting of 30 November and 1 December 2016 The Minutes of this session have been published in OJ C 363, 26.10.2017. TEXTS ADOPTED
PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2016-2017 Séances du 21 au 24 novembre 2016 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 352 du 19.10.2017. TEXTES ADOPTÉS Séance du 30 novembre et 1er décembre 2016 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 363 du 26.10.2017. TEXTES ADOPTÉS
PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2016-2017 Séances du 21 au 24 novembre 2016 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 352 du 19.10.2017. TEXTES ADOPTÉS Séance du 30 novembre et 1er décembre 2016 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 363 du 26.10.2017. TEXTES ADOPTÉS
JO C 224 du 27.6.2018, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
27.6.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 224/1 |
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2016-2017
Séances du 21 au 24 novembre 2016
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 352 du 19.10.2017.
TEXTES ADOPTÉS
Séance du 30 novembre et 1er décembre 2016
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 363 du 26.10.2017.
TEXTES ADOPTÉS