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Document JOC_2016_346_R_0001

PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2015-2016 Séances du 27 au 30 avril 2015 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 206 du 9.6.2016. Les textes adoptés du 29 avril 2015 concernant les décharges relatives à l'exercice 2013 ont été publiés dans le JO L 255 du 30.9.2015. TEXTES ADOPTÉS

JO C 346 du 21.9.2016, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.9.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 346/1


PARLEMENT EUROPÉEN

SESSION 2015-2016

Séances du 27 au 30 avril 2015

Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 206 du 9.6.2016.

Les textes adoptés du 29 avril 2015 concernant les décharges relatives à l'exercice 2013 ont été publiés dans le JO L 255 du 30.9.2015 .

TEXTES ADOPTÉS

 


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