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Document JOC_2016_346_R_0001
EUROPEAN PARLIAMENT 2015-2016 SESSION Sittings of 27 to 30 April 2015 The Minutes of this session have been published in OJ C 206, 9.6.2016. The texts adopted of 29 April 2015 concerning the discharge for the financial year 2013 have been published in OJ L 255, 30.9.2015. TEXTS ADOPTED
PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2015-2016 Séances du 27 au 30 avril 2015 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 206 du 9.6.2016. Les textes adoptés du 29 avril 2015 concernant les décharges relatives à l'exercice 2013 ont été publiés dans le JO L 255 du 30.9.2015. TEXTES ADOPTÉS
PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2015-2016 Séances du 27 au 30 avril 2015 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 206 du 9.6.2016. Les textes adoptés du 29 avril 2015 concernant les décharges relatives à l'exercice 2013 ont été publiés dans le JO L 255 du 30.9.2015. TEXTES ADOPTÉS
JO C 346 du 21.9.2016, p. 1–1
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
21.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 346/1 |
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 2015-2016
Séances du 27 au 30 avril 2015
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 206 du 9.6.2016.
Les textes adoptés du 29 avril 2015 concernant les décharges relatives à l'exercice 2013 ont été publiés dans le JO L 255 du 30.9.2015 .
TEXTES ADOPTÉS