ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 433

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
15 novembre 2022

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Conseil

2022/C 433/01

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un code de conduite révisé dans le domaine de la fiscalité des entreprises

1

RECOMMANDATIONS

Conseil

2022/C 433/02

Recommandation du Conseil du 14 novembre 2022 évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP)

6

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 433/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10845 — HG / WCAS / WARBURG PINCUS / NORSTELLA) ( 1 )

13

III   Actes préparatoires

CONSEIL

2022/C 433/04

Position (UE) nO 3/2022 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes Adopté par le Conseil le 17 octobre 2022 ( 1 )

14

2022/C 433/05

Exposé des motifs du Conseil: position (UE) no 3/2022 du Conseil en première lecture en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

31

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2022/C 433/06

Taux de change de l'euro — 14 novembre 2022

36

Conseil

2022/C 433/07

Avis à l'attention des personnes et de l'entité faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2018/1544 du Conseil, telle que modifiée par la décision (PESC) 2022/2232 du Conseil, et par le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil, tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) 2022/2228 du Conseil, concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

37

2022/C 433/08

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2018/1544 du Conseil et le règlement (UE) 2018/1542 du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques

38

2022/C 433/09

Avis à l'attention des personnes, entités et organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par les décisions (PESC) 2022/2233 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/2229 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

40

2022/C 433/10

Avis à l'attention des personnes physiques ou morales, entités ou organismes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2022/2233 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/2229 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

41

2022/C 433/11

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

42

2022/C 433/12

Avis à l'attention de la personne à laquelle s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2022/2234, et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/2230 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

44

2022/C 433/13

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

45

2022/C 433/14

Avis à l'attention des personnes, entités et organismes auxquels s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution (PESC) 2022/2235 du Conseil, et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) 2022/2231 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

47

2022/C 433/15

Avis à l'attention des personnes concernées auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/235/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 359/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

48

2022/C 433/16

Les informations ci-après sont portées à l'attention de: ABDOLLAHI Hamed, AL-NASSER Abdelkarim Hussein Mohamed, AL-YACOUB Ibrahim Salih Mohammed, ARBABSIAR Manssor, ASSADI Assadollah, BOUYERI Mohammed, EL HAJJ Hassan Hassan, AL-DIN Izz Hasan, MELIAD Farah, MOHAMMED Khalid Sheikh, SHAHLAI Abdul Reza, SHAKURI Ali Gholam, Brigades des martyrs d'Al-Aqsa, Parti communiste des Philippines, y compris la Nouvelle armée du peuple - NAP, Hizballah Military Wing (branche militaire du Hezbollah), Ejército de Liberación Nacional (Armée de libération nationale), Front populaire de libération de la Palestine – FPLP, Front populaire de libération de la Palestine – Commandement général, Sendero Luminoso – SL (Sentier lumineux) et Teyrbazen Azadiya Kurdistan – TAK, personnes et groupes inscrits sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme ainsi que le règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

50

2022/C 433/17

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) n° 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie

51

Cour des comptes

2022/C 433/18

Rapport annuel sur les entreprises communes de l'UE relatif à l'exercice 2021

52

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2022/C 433/19

Avis du ministère de l’environnement de la République tchèque (Ministerstvo životního prostředí České republiky), conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

53

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2022/C 433/20

Avis au titre de l’article 29, paragraphe 2, du statut — Publication d’un avis de vacance pour trois fonctions de directeur des ressources (grade AD 14) au sein des directions générales suivantes: — Partenariats internationaux (INTPA) — Santé et sécurité alimentaire (SANTE) — Commerce (TRADE) — COM/2022/10419

55

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2022/C 433/21

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10943 — ENEL / CVC CAPITAL PARTNERS / GRIDSPERTISE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

56

2022/C 433/22

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.10927 — ACTION LOGEMENT / AG2R LA MONDIALE / BNP PARIBAS / JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

58

AUTRES ACTES

Commission européenne

2022/C 433/23

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

60

2022/C 433/24

Publication d’une demande d’enregistrement en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

64

Rectificatifs

Rectificatif à la non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10763 — NORDEA / TOPDANMARK LIV HOLDING) ( JO C 431 du 14.11.2022 )

67