ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 429

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
11 décembre 2020

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

554e session plénière du Comité économique et social européen, 16.9.2020-18.9.2020

2020/C 429/01

Avis du Comité économique et social européen sur «Le marché unique numérique — Tendances et perspectives pour les PME» (avis d’initiative)

1

2020/C 429/02

Avis du Comité économique et social européen sur «des mesures efficaces et coordonnées de l’UE en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, le blanchiment de capitaux et les paradis fiscaux» (avis d’initiative)

6

2020/C 429/03

Avis du Comité économique et social européen sur «L’état de droit et son incidence sur la croissance économique» (avis d’initiative)

16

2020/C 429/04

Avis du Comité économique et social européen sur «la protection des mineurs isolés migrants en Europe» (avis d’initiative)

24

2020/C 429/05

Avis du Comité économique et social européen sur «la passation de marchés publics comme instrument pour créer de la valeur et de la dignité dans le travail dans les services de nettoyage et d’entretien» (avis d’initiative)

30

2020/C 429/06

Avis du Comité économique et social européen sur «L’exploitation minière numérique en Europe: de nouvelles solutions pour la production durable de matières premières» (avis d’initiative)

37

2020/C 429/07

Avis du Comité économique et social européen sur «Vers une participation structurée des jeunes au processus décisionnel de l’Union européenne concernant le climat et la durabilité» (avis d’initiative)

44

2020/C 429/08

Avis du Comité économique et social européen sur «Vers une stratégie de l’Union européenne pour une consommation durable» (avis d’initiative)

51

2020/C 429/09

Avis du Comité économique et social européen sur «Une approche intégrée pour les zones rurales de l’UE, avec une attention particulière pour les régions vulnérables» (avis d’initiative)

60

2020/C 429/10

Avis du Comité économique et social européen sur «Compatibilité de la politique commerciale de l’UE avec le pacte vert pour l’Europe» (avis d’initiative)

66

2020/C 429/11

Avis du Comité économique et social européen sur «Énergie: les femmes, des acteurs à part entière au XXIe siècle» (avis d’initiative)

77

2020/C 429/12

Avis du Comité économique et social européen sur «Entre un super-réseau transeuropéen et des îlots énergétiques locaux — Le juste équilibre entre solutions décentralisées et structures centralisées pour une transition énergétique durable sur le plan économique, social et écologique» (avis d’initiative)

85

2020/C 429/13

Avis du Comité économique et social européen sur «Un accès universel à un logement décent, durable et abordable dans la durée» (avis d'initiative)

93

2020/C 429/14

Avis du Comité économique et social européen sur «L’avenir du transport aérien de l’UE pendant et après la crise du coronavirus» (avis d’initiative)

99

2020/C 429/15

Avis du Comité économique et social européen sur «UE-Afrique: concrétiser un partenariat de développement équitable fondé sur la durabilité et des valeurs communes» (avis d’initiative)

105

2020/C 429/16

Avis du Comité économique et social européen sur la «Contribution de la société civile au programme en matière d’environnement et au développement durable des Balkans occidentaux dans le cadre du processus d’adhésion à l’UE» (avis d’initiative)

114

2020/C 429/17

Avis du Comité économique et social européen sur les «Marchés du carbone: émergence, structuration et défis pour l’industrie européenne» (avis d’initiative)

122

2020/C 429/18

Avis du Comité économique et social européen sur «Le renforcement des entreprises sociales à but non lucratif, pilier incontournable d’une Europe sociale» (avis exploratoire)

131

2020/C 429/19

Avis du Comité économique et social européen sur l’«Obligation de diligence» (avis exploratoire)

136

2020/C 429/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Révision de l’agenda territorial de l’UE, de la charte de Leipzig et du programme urbain pour l’UE» (avis exploratoire à la demande de la présidence allemande)

145

2020/C 429/21

Avis du Comité économique et social européen sur «Le rôle des politiques structurelles et de cohésion de l’UE dans la transformation innovante et intelligente de l’économie» (avis exploratoire)

153

2020/C 429/22

Avis du Comité économique et social européen sur «Des salaires minimum décents dans toute l’Europe» (avis exploratoire à la demande du Parlement européen et du Conseil)

159

2020/C 429/23

Avis du Comité économique et social européen sur «Des emplois équitables dans l’économie des plateformes» (avis exploratoire à la demande de la présidence allemande)

173

2020/C 429/24

Avis du Comité économique et social européen sur «Numérisation et durabilité — état de la question et nécessité d’une action du point de vue de la société civile» (avis exploratoire)

187

2020/C 429/25

Avis du Comité économique et social européen sur «Des chaînes d’approvisionnement durables et un travail décent dans le commerce international» (avis exploratoire)

197

III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

554e session plénière du Comité économique et social européen, 16.9.2020-18.9.2020

2020/C 429/26

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une stratégie axée sur les PME pour une Europe durable et numérique»[COM(2020) 103 final]

210

2020/C 429/27

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Tourisme et transport en 2020 et au-delà»[COM(2020) 550 final]

219

2020/C 429/28

Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Réexamen de la gouvernance économique — Rapport sur l’application des règlements (UE) no 1173/2011, no 1174/2011, no 1175/2011, no 1176/2011, no 1177/2011, no 472/2013 et no 473/2013 et sur l’adéquation de la directive 2011/85/UE du Conseil [COM(2020) 55 final]

227

2020/C 429/29

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen plus, au Fonds de cohésion, au Fonds pour une transition juste et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et établissant les règles financières applicables à ces Fonds et au Fonds «Asile et migration», au Fonds pour la sécurité intérieure et à l’instrument relatif à la gestion des frontières et aux visas [COM(2020) 450 final — 2018/0196 (COD)] et sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion [COM(2020) 452 final — 2018/0197 (COD)]

236

2020/C 429/30

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la facilité de prêt au secteur public dans le cadre du mécanisme pour une transition juste»[COM(2020) 453 final — 2020/0100(COD)] et sur la «Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste»[COM(2020) 460 final — 2020/0006(COD)]

240

2020/C 429/31

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen plus (FSE+) [COM(2020) 447 — 2018-0206-COD]

245

2020/C 429/32

Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’un programme d’action de l’Union dans le domaine de la santé pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) no 282/2014 (programme «UE pour la santé») [COM(2020) 405 final — 2020/0102 (COD)]

251

2020/C 429/33

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 — Ramener la nature dans nos vies»[COM(2020) 380 final]

259

2020/C 429/34

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une stratégie “De la ferme à la table” pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement»[COM(2020) 381]

268

2020/C 429/35

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l’équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de céréales effectuées en Ukraine et l’équivalence des semences de céréales produites en Ukraine»[COM(2020) 137 final — 2020/0053 (COD)]

276

2020/C 429/36

Avis du Comite économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/833 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest»[COM(2020) 215 final — 2020/95(COD)]

279

2020/C 429/37

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Sécurité du déploiement de la 5G dans l’UE – Mise en œuvre de la boîte à outils de l’UE»[COM(2020) 50 final]

281

2020/C 429/38

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une stratégie européenne pour les données»[COM(2020) 66 final]

290

2020/C 429/39

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant la France à négocier un accord complétant le traité bilatéral existant entre la France et le Royaume-Uni concernant la construction et l’exploitation par des sociétés privées concessionnaires d’une liaison fixe transmanche»[COM(2020) 622 final —2020/0160 (COD)]

296

2020/C 429/40

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/798, en ce qui concerne l’application des règles de sécurité et d’interopérabilité ferroviaires sur la liaison fixe transmanche»[COM(2020) 623 final — 2020/0161 (COD)]

297