C:2019:086:TOC

Access to European Union law

Language
- My EUR-Lex
- Sign in
- Register
- My recent searches (0)

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - C:2019:086:TOC - EN

Document C:2019:086:TOC

Help

Journal officiel de l'Union européenne, C 86, 7 mars 2019

Display all documents published in this Official Journal

HTML

PDF

e-signature

How to verify the authenticity of the Official Journal

		ISSN 1977-0936
Journal officiel de l'Union européenne		C 86

Édition de langue française	Communications et informations	62e année 7 mars 2019

Sommaire		page
	I Résolutions, recommandations et avis
	RÉSOLUTIONS
	Comité des régions
	132e session plénière du CdR, 5.12.2018-6.12.2018
2019/C 86/01	Résolution du Comité européen des régions sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2019	1
	AVIS
	Comité des régions
	132e session plénière du CdR, 5.12.2018-6.12.2018
2019/C 86/02	Avis du Comité européen des régions sur le «Paquet “Élargissement” 2018»	8
2019/C 86/03	Avis du Comité européen des régions sur la fiscalité dans l’économie numérique	14
2019/C 86/04	Avis du Comité européen des régions sur le plan d’action: financer la croissance durable	24
2019/C 86/05	Avis du Comité européen des régions sur les modèles d’appropriation de l’énergie au niveau local et le rôle des communautés énergétiques locales dans la transition énergétique en Europe	36

	III Actes préparatoires
	COMITÉ DES RÉGIONS
	132e session plénière du CdR, 5.12.2018-6.12.2018
2019/C 86/06	Avis du Comité européen des régions sur le «Règlement portant dispositions communes»	41
2019/C 86/07	Avis du Comité européen des régions sur le «Fonds social européen plus»	84
2019/C 86/08	Avis du Comité européen des régions sur le «Fonds européen de développement régional et Fonds de cohésion»	115
2019/C 86/09	Avis du Comité européen des régions sur la «Coopération territoriale européenne»	137
2019/C 86/10	Avis du Comité européen des régions sur le «Mécanisme transfrontalier»	165
2019/C 86/11	Avis du Comité européen des régions sur la réforme de la PAC	173
2019/C 86/12	Avis du Comité européen des régions sur le «Fonds “Asile et migration”»	239
2019/C 86/13	Avis du Comité européen des régions sur le programme en faveur du marché unique	259
2019/C 86/14	Avis du Comité européen des régions sur le programme pour une Europe numérique (2021-2027)	272
2019/C 86/15	Avis du Comité européen des régions sur le corps européen de solidarité et la nouvelle stratégie européenne en faveur de la jeunesse	282
2019/C 86/16	Avis du Comité européen des régions sur le voisinage et le monde	295
2019/C 86/17	Avis du Comité européen des régions sur le programme InvestEU	310
2019/C 86/18	Avis du Comité européen des régions — Le programme d’appui aux réformes et le mécanisme de stabilisation européen d’investissement	335
2019/C 86/19	Avis du Comité européen des régions sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau	353
2019/C 86/20	Avis du Comité européen des régions sur «Le programme spatial de l’Union européenne et l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial»	365

Top