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Document C:2018:315:TOC

    Journal officiel de l'Union européenne, C 315, 7 septembre 2018


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    ISSN 1977-0936

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 315

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    61e année
    7 septembre 2018


    Sommaire

    page

     

    II   Communications

     

    COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2018/C 315/01

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8908 — AXA/XL Group) ( 1 )

    1

    2018/C 315/02

    Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8862 — GBT/HRG) ( 1 )

    1


     

    IV   Informations

     

    INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

     

    Commission européenne

    2018/C 315/03

    Taux de change de l'euro

    2

    2018/C 315/04

    Décision de la Commission du 6 septembre 2018 portant désignation du président et de la vice-présidente permanents de haut niveau indépendants de l’instance visée à l’article 143 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (le «règlement financier») pour la durée restante de leur mandat actuel

    3

    2018/C 315/05

    Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 11 avril 2018 concernant un projet de décision dans l’affaire M.7993 — Altice/PT Portugal (procédure d’application de l’article 14, paragraphe 2) — Rapporteur: France

    5

    2018/C 315/06

    Avis du comité consultatif en matière de concentrations rendu lors de sa réunion du 23 avril 2018 concernant un avant-projet de décision dans l’affaire M.7993 — Altice/PT Portugal (procédure d’application de l’article 14, paragraphe 2) — Rapporteur: France

    6

    2018/C 315/07

    Rapport final du conseiller-auditeur — Affaire M.7993 — Altice/PT Portugal (procédure d’application de l’article 14, paragraphe 2)

    7

    2018/C 315/08

    Résumé de la décision de la Commission du 24 avril 2018 infligeant des amendes à Altice N.V. en vertu de l’article 14, paragraphe 2, du règlement sur les concentrations pour infraction à l’article 4, paragraphe 1, et à l’article 7, paragraphe 1, du règlement sur les concentrations [Affaire M.7993 — Altice/PT Portugal (procédure d’application de l’article 14, paragraphe 2)]

    11

     

    Cour des comptes

    2018/C 315/09

    Rapport spécial no 21/2018 — «La sélection et le suivi des projets relevant du FEDER et du FSE pour la période 2014-2020 continuent à être principalement axés sur les réalisations»

    20


     

    V   Avis

     

    PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

     

    Commission européenne

    2018/C 315/10

    Appels à propositions et activités connexes au titre du programme de travail du CER 2019 relevant du programme-cadre de travail pour la recherche et l’innovation (2014-2020) — Horizon 2020

    21

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

     

    Commission européenne

    2018/C 315/11

    Avis d’expiration de certaines mesures compensatoires

    22

     

    PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

     

    Commission européenne

    2018/C 315/12

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9052 — Kirin/Mitsui/Thorne) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

    23

    2018/C 315/13

    Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8952 — STEAG/Siemens/JV STEAG GuD) ( 1 )

    25


     


     

    (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

    FR

     

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