ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 196

Édition de langue française

Communications et informations

60e année
20 juin 2017

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2017/C 196/01

Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/285/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

1

Commission européenne

2017/C 196/02

Taux de change de l'euro

2

2017/C 196/03

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]  ( 1 )

3

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2017/C 196/04

Programme Hercule III — Appel à propositions — 2017 — Assistance technique pour la lutte contre la fraude dans l’Union européenne

4

2017/C 196/05

Programme Hercule III — Appel à propositions — 2017 — Formations et études juridiques

6

2017/C 196/06

Programme Hercule III — Appel à propositions — 2017 — Formation et conférences en matière de lutte contre la fraude dans l’Union européenne

8

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2017/C 196/07

Avis concernant le règlement d’exécution (UE) 2016/1328 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie: changement du nom d’une société soumise à un taux de droit antidumping individuel

10

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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