ISSN 1977-0936

doi:10.3000/19770936.CE2012.188.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 188E

Édition de langue française

Communications et informations

55e année
28 juin 2012

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RÉSOLUTIONS

Parlement européen
SESSION 2010-2011
Séances du 15 au 17 février 2011
Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 164 E, 2.6.2011
TEXTES ADOPTÉS

Mardi 15 février 2011

2012/C 188E/01

Mise en œuvre de la directive sur les services (2006/123/CE)Résolution du Parlement européen du 15 février 2011 sur la mise en œuvre de la directive sur les services 2006/123/CE (2010/2053(INI))

1

Mercredi 16 février 2011

2012/C 188E/02

Aspects pratiques concernant la révision des instruments de l'UE destinés à soutenir les finances des PME dans le cadre de la prochaine période de programmationRésolution du Parlement européen du 16 février 2011 sur les aspects pratiques concernant la révision des instruments de l'UE destinés à soutenir les finances des PME dans le cadre de la prochaine période de programmation

7

2012/C 188E/03

Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en EuropeRésolution du Parlement européen du 16 février 2011«Vers des systèmes de retraite adéquats, viables et sûrs en Europe» (2010/2239(INI))

9

2012/C 188E/04

Rapport 2010 sur les progrès accomplis par la CroatieRésolution du Parlement européen du 16 février 2011 sur le rapport de suivi 2010 concernant la Croatie

19

Jeudi 17 février 2011

2012/C 188E/05

Situation en ÉgypteRésolution du Parlement européen du 17 février 2011 sur la situation en Égypte

26

2012/C 188E/06

Mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne pour la région du DanubeRésolution du Parlement européen du 17 février 2011 sur la mise en œuvre de la stratégie de l'Union pour la région du Danube

30

2012/C 188E/07

État de droit en RussieRésolution du Parlement européen du 17 février 2011 sur l'état de droit en Russie

37

2012/C 188E/08

Stratégie énergétique de la Banque mondialeRésolution du Parlement européen du 17 février 2011 sur la stratégie énergétique de la Banque mondiale pour les pays en développement

40

2012/C 188E/09

Europe 2020Résolution du Parlement européen du 17 février 2011 sur la stratégie «Europe 2020»

42

2012/C 188E/10

Mise en œuvre des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membresRésolution du Parlement européen du 17 février 2011 sur la mise en œuvre des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

47

2012/C 188E/11

Hausse des prix des denrées alimentairesRésolution du Parlement européen du 17 février 2011 sur la hausse des prix des denrées alimentaires

51

2012/C 188E/12

Heurts frontaliers entre la Thaïlande et le CambodgeRésolution du Parlement européen du 17 février 2011 sur les affrontements à la frontière entre la Thaïlande et le Cambodge

57

2012/C 188E/13

Yémen: poursuites contre des mineurs délinquants, notamment le cas de Muhammed Taher Thabet SamoumRésolution du Parlement européen du 17 février 2011 sur le Yémen: persécution de mineurs délinquants, notamment le cas de Mohammed Taher Thabet Samoum

59

2012/C 188E/14

Ouganda: meurtre de David KatoRésolution du Parlement européen du 17 février 2011 sur l'Ouganda et le meurtre de David Kato

62

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

Mercredi 16 février 2011

2012/C 188E/15

Procédure avec commissions associées et renvoi en commission (interprétation des articles 50 et 56)Décision du Parlement européen du 16 février 2011 concernant la procédure avec commissions associées et le renvoi en commission en cas de rejet d'une proposition de la Commission (interprétation des articles 50 et 56 du règlement du Parlement européen)

65

III   Actes préparatoires

PARLEMENT EUROPÉEN

Mardi 15 février 2011

2012/C 188E/16

Accord CE/Afrique du Sud sur le commerce, le développement et la coopération ***Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Afrique du Sud, d’autre part, modifiant l’accord sur le commerce, le développement et la coopération (10297/2010 – C7-0190/2010 – 2010/0119(NLE))

67

2012/C 188E/17

Accord entre l'UE, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège (mécanisme financier pour la période 2009-2014 et importations dans l'UE de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009-2014) ***Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période 2009 - 2014, d'un accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2009 - 2014, d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009 - 2014 et d'un protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Norvège concernant des dispositions particulières applicables aux importations dans l'Union européenne de certains poissons et produits de la pêche pour la période 2009 - 2014 (09902/2010 – C7-0225/2010 – 2010/0129(NLE))

68

2012/C 188E/18

Accord entre l'Union européenne et le Brésil sur certains aspects des services aériens ***Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil sur certains aspects des services aériens (13988/2010 – C7-0335/2010 – 2009/0115(NLE))

69

2012/C 188E/19

Accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 ***Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un accord entre la Communauté européenne et la République d'Islande, le Royaume de Norvège, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives au Fonds pour les frontières extérieures pour la période 2007-2013 (07853/2010 – C7-0101/2010 – 2009/0148(NLE))

69

2012/C 188E/20

Adhésion du Liechtenstein à l'accord UE/CE/Suisse sur l'association de la Suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen ***Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur les projets de décisions du Conseil relatifs à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (06077/2010 – C7-0141/2010 – 2006/0251(NLE))

70

2012/C 188E/21

Adhésion du Liechtenstein à l'accord CE/Suisse sur la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse ***Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole entre l'Union européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux critères et mécanismes de détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre ou en Suisse (06242/2010 – C7-0140/2010 – 2006/0252(NLE))

71

2012/C 188E/22

Accord UE-Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée ***Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord, entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport ordinaire de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée (16364/2010 – C7-0400/2010 – 2010/0228(NLE))

72

2012/C 188E/23

Accord UE-Brésil visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée ***Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord, entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l’obligation de visa pour les séjours de courte durée (16362/2010 – C7-0399/2010 – 2010/0222(NLE))

73

2012/C 188E/24

Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar ***IIIRésolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) no 2006/2004 (PE-CONS 00063/2010 – C7-0015/2011 – 2008/0237(COD))

73

2012/C 188E/25

Normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs ***IRésolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (COM(2009)0593 – C7-0271/2009 – 2009/0173(COD))

74

P7_TC1-COD(2009)0173
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 février 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l'Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

75

2012/C 188E/26

Coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire par brevet ***Résolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur le projet de décision du Conseil autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la création d'une protection unitaire par brevet (05538/2011 – C7-0044/2011 – 2010/0384(NLE))

76

2012/C 188E/27

Contamination radioactive des denrées alimentaires ***IRésolution législative du Parlement européen du 15 février 2011 sur la proposition de règlement (Euratom) du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (refonte) (COM(2010)0184 – C7-0137/2010 – 2010/0098(COD))

79

P7_TC1-COD(2010)0098
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 février 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique (refonte)

80

ANNEXE I

87

ANNEXE II

87

ANNEXE III

89

ANNEXE IV

89

ANNEXE V

89

Mercredi 16 février 2011

2012/C 188E/28

Médicaments falsifiés ***IRésolution législative du Parlement européen du 16 février 2011 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés du point de vue de leur identité, de leur historique ou de leur source (COM(2008)0668 – C6-0513/2008 – 2008/0261(COD))

91

P7_TC1-COD(2008)0261
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 16 février 2011 en vue de l’adoption de la directive 2011/…/UE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce qui concerne la prévention de l'introduction dans la chaîne d'approvisionnement légale de médicaments falsifiés

92

Jeudi 17 février 2011

2012/C 188E/29

Clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange UE-Corée ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 février 2011 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l'accord de libre-échange UE-Corée (COM(2010)0049 – C7-0025/2010 – 2010/0032(COD))

93

P7_TC1-COD(2010)0032
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 février 2011 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2011 du Parlement européen et du Conseil mettant en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale de l’accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Corée

93

ANNEXE I

94

ANNEXE II

94

2012/C 188E/30

Octroi d'une garantie de l'Union européenne à la BEI en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union européenne ***IRésolution législative du Parlement européen du 17 février 2011 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l'Union européenne (COM(2010)0174 – C7-0110/2010 – 2010/0101(COD))

95

P7_TC1-COD(2010)0101
Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 17 février 2011 en vue de l’adoption de la décision no …/2011/UE du Parlement européen et du Conseil accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties en faveur de projets réalisés en dehors de l’Union européenne
[Amendement 1, sauf indication contraire]

96

ANNEXE I

112

ANNEXE II

112

2012/C 188E/31

Accord de libre échange entre l'Union européenne et la République de Corée ***Résolution législative du Parlement européen du 17 février 2011 sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de libre échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part (08505/2010– C7-0320/2010 – 2010/0075(NLE))

113

2012/C 188E/32

Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres *Résolution législative du Parlement européen du 17 février 2011 sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres (COM(2011)0006 – C7-0033/2011 – 2011/0007(CNS))

114

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