ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2011.159.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 159

Édition de langue française

Communications et informations

54e année
28 mai 2011

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2011/C 159/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

1

2011/C 159/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

5

2011/C 159/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (2)

8

2011/C 159/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5047 — REWE/ADEG) (2)

9

III   Actes préparatoires

BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

Banque centrale européenne

2011/C 159/05

Avis de la Banque centrale européenne du 4 mai 2011 sur une proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2003/71/CE et 2009/138/CE en ce qui concerne les compétences de l’autorité européenne des marchés financiers et de l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (CON/2011/42)

10

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2011/C 159/06

Décision du Conseil du 20 mai 2011 portant nomination et remplacement de membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

17

Commission européenne

2011/C 159/07

Taux de change de l'euro

18

2011/C 159/08

Communication de la Commission relative à la quantité non demandée à ajouter à la quantité fixée pour la sous-période du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011 dans le cadre de certains contingents ouverts par la Communauté pour des produits dans les secteurs de la viande de volaille

19

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2011/C 159/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

20

2011/C 159/10

Publication conformément à l'article 6 de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

22

2011/C 159/11

Notification conformément à l’article 114, paragraphes 4, 5 et 6, du TFUE — Autorisation de maintenir ou d’introduire certaines mesures nationales plus strictes que les dispositions d’une mesure d’harmonisation de l’UE (2)

23

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2011/C 159/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6168 — RBI/EFG Eurobank/JV) (2)

26

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, sauf en ce qui concerne les produits relevant de l'annexe I du traité

(2)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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