ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 308

Édition de langue française

Communications et informations

51e année
3 décembre 2008

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Contrôleur européen de la protection des données

2008/C 308/01

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes (COM(2007) 625 final)

1

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 308/02

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1)

6

2008/C 308/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5020 — Lesaffre/GBI UK) (1)

7

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2008/C 308/04

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 3,25 % au 1er décembre 2008 — Taux de change de l'euro

8

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2008/C 308/05

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance (1)

9

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2008/C 308/06

Communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis des Trois Chênes»)  (1)

14

2008/C 308/07

Communication du Gouvernement français relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures (Avis relatif à la demande de permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit «Permis du Pays de Buch»)  (1)

17

AUTRES ACTES

Commission

2008/C 308/08

Publication d'une demande au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

19

2008/C 308/09

Avis au lecteur(voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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