ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 297

Édition de langue française

Communications et informations

49e année
7 décembre 2006

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Conseil

2006/C 297/1

Conclusions du Conseil sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et sur la conservation numérique

1

2006/C 297/2

Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la réalisation des objectifs communs en matière de participation et d'information des jeunes visant à promouvoir leur citoyenneté européenne active

6

Commission

2006/C 297/3

Taux de change de l'euro

11

2006/C 297/4

Avis concernant l'application des mesures antidumping, antisubventions et de sauvegarde en vigueur dans la Communauté suite à l'élargissement afin d'inclure la République de Bulgarie et la Roumanie et la possibilité de réexamen

12

2006/C 297/5

Avis aux importateurs — Importations de produits du Monténégro dans la Communauté

13

2006/C 297/6

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection ( 1 )

14

2006/C 297/7

Aides d'État — France — Aide d'État C 47/2006 (ex N 648/2005) — Crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ( 1 )

19

2006/C 297/8

Aides d'État — Suède — Aide d'État C 46/2006 (ex no N 347/2006) — Exonération de la taxe sur les émissions de CO2 provenant de combustibles consommés dans des installations couvertes par le système communautaire d'échange de droits d'émission — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ( 1 )

27

2006/C 297/9

Aides d'État — Grèce — Aide d'État C 44/2006 (ex N 614/2005) — Aide régionale au secteur du textile, de l'habillement et du cuir en Grèce — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE ( 1 )

38

2006/C 297/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 2204/2002 de la Commission du 12 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État à l'emploi ( 1 )

43

2006/C 297/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 68/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation ( 1 )

44

2006/C 297/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4504 — SFR/TELE 2 France) ( 1 )

46

2006/C 297/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4501 — HAL/Egeria/NB) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

47

2006/C 297/14

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4242 — Thermo Electron/Fisher Scientific) ( 1 )

48

2006/C 297/15

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4271 — Daikin/OYL) ( 1 )

48

2006/C 297/16

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4428 — AXA/Gerflor) ( 1 )

49

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2006/C 297/17

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'annexe XV, point 1f, à l'accord EEE [règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises]

50

Cour de justice de l'AELE

2006/C 297/18

Arrêt de la Cour du 3 mai 2006 dans l'affaire E-3/05 — Autorité de surveillance de l'AELE contre Royaume de Norvège (Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Libre circulation des travailleurs — Sécurité sociale des travailleurs migrants dont des membres de la famille résident dans un État de l'EEE autre que l'État d'emploi — Conditions de résidence régionale pour l'octroi d'allocations familiales — Article 73 du règlement (CEE) no 1408/71 — Article 7, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1612/68 — Discrimination — Justification par l'encouragement à l'établissement durable)

51

2006/C 297/19

Arrêt de la Cour du 29 juin 2006 dans les affaires jointes E-5/05, E-6/05, E-7/05, E-8/05 et E-9/05 — Autorité de surveillance de l'AELE contre Principauté du Liechtenstein [Manquement d'une partie contractante à ses obligations — Directive 2002/77/CE de la Commission du 16 septembre 2002 relative à la concurrence dans les marchés des réseaux et des services de communications électroniques — Directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu'à leur interconnexion (directive «accès») — Directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l'autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») — Directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques (directive «cadre») — Directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel»)]

52

Rectificatifs

2006/C 297/20

Rectificatif à l'aide d'État N. 625/06 — Italie ( JO C 291 du 30.11.2006 )

53

2006/C 297/21

Rectificatif à l'aide d'État N. 51/06 — Italie ( JO C 291 du 30.11.2006 )

53

2006/C 297/22

UK-Cardiff: Exploitation d'un service aérien régulier — Rectificatif à l'appel d'offres lancé par le Royaume-Uni en application de l'article 4, paragraphe 1, point d), du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation d'un service aérien régulier entre Cardiff et RAF Valley, Anglesey ( JO C 248 du 14.10.2006 ) ( JO S 197 du 14.10.2006 , procédure ouverte, 208709-2006)

53

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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