ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 315

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
10 décembre 2005

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Communications

Cour de justice

COUR DE JUSTICE

2005/C 315/1

Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 septembre 2005 dans l'affaire C-464/02: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark (Manquement d'État — Libre circulation des travailleurs — Véhicules automobiles — Mise à la disposition du travailleur par l'employeur — Véhicule immatriculé dans l'État membre de l'employeur — Travailleur résidant dans un autre État membre — Taxation du véhicule automobile)

1

2005/C 315/2

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 octobre 2005 dans l'affaire C-111/03: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Suède (Manquement d'État — Libre circulation des produits agricoles — Directive 89/662/CEE — Article 5 — Contrôles vétérinaires dans l'État membre de destination des marchandises — Système national de notification préalable imposée aux importateurs de certains produits d'origine animale en provenance d'autres États membres)

1

2005/C 315/3

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 13 septembre 2005 dans l'affaire C-176/03: Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne (Recours en annulation — Articles 29 UE, 31, sous e), UE, 34 UE et 47 UE — Décision-cadre 2003/80/JAI — Protection de l'environnement — Sanctions pénales — Compétence de la Communauté — Base juridique — Article 175 CE)

2

2005/C 315/4

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 20 octobre 2005 dans l'affaire C-264/03: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Marchés publics — Directive 92/50/CEE — Procédure de passation des marchés publics de services — Libre prestation des services — Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée — Personnes auxquelles peut être confiée la mission de maîtrise d'ouvrage déléguée — Liste exhaustive de personnes morales de droit français)

2

2005/C 315/5

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 20 octobre 2005 dans les affaires jointes C-327/03 et C-328/03 (demandes de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht): Bundesrepublik Deutschland contre ISIS Multimedia Net GmbH und Co. KG, e.a. (Services de télécommunications — Directive 97/13/CE — Article 11, paragraphe 2 — Redevance pour l'attribution de nouveaux numéros de téléphone — Stock gratuit de numéros à la disposition de l'entreprise ayant succédé à l'ancien monopole)

3

2005/C 315/6

Arrêt de la Cour (grande chambre) du 18 octobre 2005 dans l'affaire C-405/03 (demande de décision préjudicielle du Gerechtshof te 's-Gravenhage): Class International BV contre Colgate-Palmolive Company, Unilever NV, SmithKline Beecham plc, Beecham Group plc (Marques — Directive 89/104/CEE — Règlement (CE) no 40/94 — Droits conférés par la marque — Usage de la marque dans la vie des affaires — Importation de produits d'origine dans la Communauté — Produits placés sous le régime douanier du transit externe ou celui de l'entrepôt douanier — Opposition du titulaire de la marque — Offre à la vente ou vente des produits placés sous le régime douanier du transit externe ou celui de l'entrepôt douanier — Opposition du titulaire de la marque — Charge de la preuve)

3

2005/C 315/7

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 octobre 2005 dans l'affaire C-468/03 (demande de décision préjudicielle du VAT and Duties Tribunal, London): Overland Footwear Ltd contre Commissioners of Customs & Excise (Tarif douanier commun — Droits de douane à l'importation — Valeur en douane déclarée incluant une commission d'achat — Application des droits de douane à la totalité du montant déclaré — Révision de la déclaration en douane — Conditions — Remboursement des droits de douane payés sur la commission d'achat)

4

2005/C 315/8

Arrêt de la Cour (troisième chambre) du 20 octobre 2005 dans l'affaire C-511/03 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden): Staat der Nederlanden (Ministerie van landbouw; Natuurbeheer en Visserij) contre Ten Kate Holding Musselkanaal BV, e.a. (Police sanitaire — Protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (maladie de la vache folle) — Alimentation des ruminants avec des protéines dérivées d'espèces autres que les ruminants — Responsabilité d'un État membre pour des dommages causés aux particuliers par des violations du droit communautaire qui lui sont imputables — Droit applicable — Obligation d'introduire un recours en carence contre la Commission)

5

2005/C 315/9

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 octobre 2005 dans l'affaire C-6/04: Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d'État — Directive 92/43/CEE — Conservation des habitats naturels — Faune et flore sauvages)

5

2005/C 315/10

Arrêt de la Cour (première chambre) du 13 octobre 2005 dans l'affaire C-73/04 (demande de décision préjudicielle de l'Oberlandesgericht Hamm): Brigitte et Marcus Klein contre Rhodos Management Ltd (Convention de Bruxelles — Compétence en matière de baux d'immeubles — Droit d'utilisation à temps partiel d'un bien immobilier)

6

2005/C 315/11

Arrêt de la Cour (première chambre) du 15 septembre 2005 dans l'affaire C-258/04 (demande de décision préjudicielle Cour de travail de Liège): Office national de l'emploi contre Ioannis Ioannidis (Demandeurs d'emploi — Citoyenneté européenne — Principe de non-discrimination — Article 39 CE — Allocations d'attente en faveur de jeunes à la recherche de leur premier emploi — Octroi subordonné à l'achèvement des études secondaires dans l'État membre concerné)

6

2005/C 315/12

Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 20 octobre 2005 dans l'affaire C-505/04: Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Manquement d'État — Directive 2001/19/CE — Reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres — Infirmier, dentiste, vétérinaire, sage-femme, architecte, pharmacien et médecin — Non-transposition dans le délai prescrit — Gibraltar)

7

2005/C 315/13

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 20 octobre 2005 dans l'affaire C-70/05: Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg (Manquement d'État — Directive 2000/78/CE — Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail — Non-transposition dans le délai prescrit)

7

2005/C 315/14

Affaire C-333/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bács-Kiskun Megyei Bíróság, rendue le 12 juillet 2005, dans l'affaire Ilona Németh contre Vám- és Pénzügyőrség Dél-Alföldi Regionális Parancsnoksága

8

2005/C 315/15

Affaire C-335/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht Köln, rendue le 24 août 2005, dans l'affaire Rizeni Letoveho Provozu UR SP contre Bundesamt für Finanzen

8

2005/C 315/16

Affaire C-338/05 P: Pourvoi introduit le 19 septembre 2005 par le Front National, Mme M. F. Stirbois, MM. B. Gollnisch, C. Lang, J.C. Martinez, Ph. Claeys, K. Dillen et M. Borghezio contre l'ordonnance rendue le 11 juillet 2005 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (deuxième chambre) dans l'affaire T-17/04 ayant opposé Le Front National e.a. au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne

9

2005/C 315/17

Affaire C-346/05: Demande de décision préjudicielle introduite par arrêt de la Cour du travail de Liège, rendu le 6 septembre 2005, dans l'affaire Monique Chateignier contre Office national de l'emploi, en abrégé O.N.Em.

9

2005/C 315/18

Affaire C-356/05: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt de la High Court, Ireland rendu le 30 juillet 2004, dans l'affaire Elaine Farrell contre Alan Whitty, Minister for the Environment, Ireland et l'Attorney General et le Motor Insurers' Bureau of Ireland

10

2005/C 315/19

Affaire C-359/05: Demande de décision préjudicielle introduite par jugement du tribunal de grande instance de Brive-La-Gaillarde, rendu le 9 septembre 2005, dans l'affaire Estager SA contre Receveur principal de la Recette des Douanes de Brive

10

2005/C 315/20

Affaire C-370/05: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Vestre Landsret, rendue le 5 octobre 2005, dans l'affaire Ministère public contre Uwe Kay Festersen

10

2005/C 315/21

Affaire C-374/05: Demande de décision préjudicielle présentée par arrêt du Bundesgerichtshof (Allemagne), rendu le 21 juillet 2005, dans l'affaire Gintec International Import-Export GmbH contre Verband Sozialer Wettbewerb eV

11

TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE

2005/C 315/22

Affaire T-349/05: Recours introduit le 13 septembre 2005 — Ott e.a./Commission

12

2005/C 315/23

Affaire T-354/05: Recours introduit le 19 septembre 2005 — TF1/Commission

12

2005/C 315/24

Affaire T-355/05: Recours introduit le 12 septembre 2005 — Vandaele/Commission

13

2005/C 315/25

Affaire T-359/05: Recours introduit le 26 septembre 2005 — Frankin e.a./Commission

13

2005/C 315/26

Affaire T-361/05: Recours introduit le 26 septembre 2005 — Genette/Commission

14

2005/C 315/27

Affaire T-364/05: Recours introduit le 26 septembre 2005 — Saint-Gobain Pam/OHMI

14

2005/C 315/28

Affaire T-365/05: Recours introduit le 26 septembre 2005 — M. Harald Mische/Parlement européen

15

2005/C 315/29

Affaire T-367/05: Recours introduit le 23 septembre 2005 — UPC France/Commission

15

2005/C 315/30

Affaire T-370/05: Recours introduit le 30 septembre 2005 — France/Commission

16

2005/C 315/31

Affaire T-372/05: Recours introduit le 5 octobre 2005 — Giant (China)/Conseil

17

2005/C 315/32

Affaire T-376/05: Recours introduit le 13 octobre 2005 — Tea-Cegos et STG/Commission

18

2005/C 315/33

Affaire T-383/05: Recours introduit le 20 octobre 2005 — GHK Consulting/Commission

18

2005/C 315/34

Affaire T-270/04: Ordonnance du Tribunal de première instance du 29 septembre 2005 — BIC/Commission

19

2005/C 315/35

Affaire T-125/05: Ordonnance du Tribunal de première instance du 7 octobre 2005 — Umwelt- und Ingenieurtechnik/Commission

19

2005/C 315/36

Affaire T-289/05 R: Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 13 octobre 2005 — Milella et Campanella/Commission

19

III   Informations

2005/C 315/37

Dernière publication de la Cour de justice au Journal officiel de l'Union européenne JO C 296 du 26.11.2005

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