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Document C:2005:101:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 101, 27 avril 2005


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ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 101

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

48e année
27 avril 2005


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Communications

 

Commission

2005/C 101/1

Taux de change de l'euro

1

2005/C 101/2

Communication sur l'application de l'article 10 bis du règlement (CEE) no 3030/93 du Conseil sur la clause de sauvegarde spécifique concernant les produits textiles

2

2005/C 101/3

Avis de la Commission du 25 avril 2004 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du déclassement de la centrale nucléaire de Dungeness A, située dans le Kent, au Royaume-Uni, conformément à l'article 37 du traité Euratom

16

2005/C 101/4

Aides d'État — Italie — Aide d'État C 5/2005 (ex NN 71/2004) — Exonération d'accises sur les carburants agricoles — suite de l'ouverture de la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2 du Traité (aide C 6/2004 — ex NN 70/2001) — article 24 paragraphe 3 de la loi no 388 du 23 décembre 2000; article 13, paragraphe 3 de la loi no 448 du 21 décembre 2001; article 19 paragraphe 4 de la loi no 289 du 27 décembre 2002 et article 2, paragraphe 4 de la loi no 350 du 24 décembre 2003 — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

17

2005/C 101/5

Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.3785 — TPG/APAX/TIM Hellas) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

22

2005/C 101/6

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3628 — Gilde/Bekaert Fencing) ( 1 )

23

2005/C 101/7

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3706 — Övag/Investkredit) ( 1 )

23

2005/C 101/8

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3745 — Severstal/Lucchini) ( 1 )

24

2005/C 101/9

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3697 — Symantec/Veritas) ( 1 )

24

2005/C 101/10

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.3311 — Van Oord/BHD/Bagger Holding JV) ( 1 )

25

2005/C 101/11

Avis d'ouverture d'un réexamen, au titre de l'article 12 du règlement (CE) no 384/96 du Conseil, des mesures antidumping applicables aux importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine

26

2005/C 101/12

Avis de la Commission du 25 avril 2005 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs résultant du plan de restauration du site de Dounreay (DSRP), en Écosse, Royaume-Uni, en application de l'article 37 du traité Euratom

28

2005/C 101/13

Procédure d'information — Règles techniques ( 1 )

29

2005/C 101/14

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations d'acide sulfanilique originaire, entre autres, de l'Inde, et des mesures compensatoires applicables aux importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde

34


 

II   Actes préparatoires en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

2005/C 101/15

Initiative du Royaume des Pays-Bas en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative au renforcement de la coopération policière transfrontière lors d'événements où se trouvent rassemblées un grand nombre de personnes provenant de plusieurs États membres et à l'occasion desquels l'action policière vise avant tout à maintenir l'ordre et la sécurité publics, ainsi qu'à prévenir et à réprimer les faits punissables

36


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

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