Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2004:078E:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, CE 78, 27 mars 2004


    Display all documents published in this Official Journal
     

    ISSN 1725-2431

    Journal officiel

    de l'Union européenne

    C 78E

    European flag  

    Édition de langue française

    Communications et informations

    47e année
    27 mars 2004


    Numéro d'information

    Sommaire

    page

     

    I   Communications

     

    PARLEMENT EUROPÉEN

     

    QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES (Partie 1)

    2004/C 078E/1

    E-0465/01 posée par Antonios Trakatellis et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou à la Commission
    Objet: Violation de la législation communautaire sur l’environnement — Mesures en faveur de la tortue caret (Caretta caretta)

    1

    2004/C 078E/2

    E-2369/02 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Directive 1999/74/CE relative à la protection des poules pondeuses

    2

    2004/C 078E/3

    E-3463/02 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Intégration économique

    3

    2004/C 078E/4

    E-3509/02 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Suppression de la possibilité offerte au petit commerce et au commerce occasionnel d’effectuer des livraisons postales transfrontalières contre remboursement

    3

    2004/C 078E/5

    E-3522/02 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Droits de télévision pour la Ligue des champions — conflit entre journalisme et droits d’auteur

    5

    2004/C 078E/6

    E-3574/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Régions ultrapériphériques et élargissement

    7

    2004/C 078E/7

    E-3644/02 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
    Objet: Incarcération de M. Shaiboub

    8

    2004/C 078E/8

    E-3645/02 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
    Objet: Incarcération de M. Shakir

    8

    2004/C 078E/9

    E-3652/02 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
    Objet: Nouveau procès relatif aux événements survenus dans le village d’El-Kosheh

    9

    Réponse commune aux questions écrites E-3644/02, E-3645/02 et E-3652/02

    9

    2004/C 078E/10

    E-3675/02 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: L’Europe et le terrorisme palestinien

    10

    2004/C 078E/11

    P-3803/02 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
    Objet: Émission de télévision catalane sur la fraude au FSE en Espagne

    10

    2004/C 078E/12

    E-3829/02 posée par Torben Lund à la Commission
    Objet: Accords commerciaux entre l’Union européenne et le Mexique et garanties en matière de Droits de l’homme

    11

    2004/C 078E/13

    E-0072/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Dangers liés à la vente, comme viande «fraîche», de viande surgelée décongelée et obligation de mettre en garde les consommateurs contre les risques de la recongélation

    12

    2004/C 078E/14

    E-0201/03 posée par Emilio Menéndez del Valle à la Commission
    Objet: Violente intervention de la police de Gibraltar (Réponse complémentaire)

    13

    2004/C 078E/15

    E-0219/03 posée par Alexandros Baltas à la Commission
    Objet: États membres ayant mis en place les principaux éléments du système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) des aides communautaires

    14

    2004/C 078E/16

    E-0293/03 posée par Struan Stevenson à la Commission
    Objet: Bien-être des animaux dans les abattoirs grecs

    16

    2004/C 078E/17

    P-0439/03 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
    Objet: Avant-projet de mécanisme de recours indépendant de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement (BERD)

    17

    2004/C 078E/18

    P-0487/03 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
    Objet: Verdict dans l’affaire d’El-Kosheh

    18

    2004/C 078E/19

    E-0559/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Documents d’identification pour chevaux

    19

    2004/C 078E/20

    E-0622/03 posée par Brice Hortefeux à la Commission
    Objet: Lutte contre les cartels

    20

    2004/C 078E/21

    E-0682/03 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
    Objet: Projet de construction d’un barrage à Rivas de Tereso (La Rioja, Espagne)

    20

    2004/C 078E/22

    P-0733/03 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
    Objet: Sécurité dans le transport aérien et utilisation de la langue maternelle

    22

    2004/C 078E/23

    E-0883/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité de Fiumicino des fonds octroyés au titre du programme Douane 2002

    22

    2004/C 078E/24

    E-1061/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Utilisation par la municipalité d’Ancône des crédits du programme «Douane 2002»

    23

    Réponse commune aux questions écrites E-0883/03 et E-1061/03

    23

    2004/C 078E/25

    P-0895/03 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Agro-business Bank of Georgia (Banque agro-industrielle de Géorgie)

    24

    2004/C 078E/26

    E-0912/03 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: Racisme et agressions raciales dans les pays candidats

    24

    2004/C 078E/27

    E-0922/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Serbie. Assassinat du Premier ministre. Instabilité.

    25

    2004/C 078E/28

    E-1033/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Famine en Afrique

    26

    2004/C 078E/29

    E-1289/03 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
    Objet: Entrave à l’accès au marché de certains produits photographiques en République populaire de Chine: droits de douane spécifiques enfreignant les accords conclus au sein de l’OMC

    27

    2004/C 078E/30

    E-1309/03 posée par Bill Newton Dunn à la Commission
    Objet: Violations des Droits de l’homme au Laos

    28

    2004/C 078E/31

    P-1409/03 posée par Othmar Karas à la Commission
    Objet: Réforme européenne de la fiscalité des entreprises

    29

    2004/C 078E/32

    E-1431/03 posée par Pierre Jonckheer à la Commission
    Objet: Mine de charbon à ciel ouvert dans le nord du León (région de la vallée de Laciana, Espagne)

    32

    2004/C 078E/33

    E-1432/03 posée par Pierre Jonckheer à la Commission
    Objet: Mine de charbon à ciel ouvert dans le nord du León (région de la vallée de Laciana, Espagne)

    32

    Réponse commune aux questions écrites E-1431/03 et E-1432/03

    33

    2004/C 078E/34

    E-1435/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Dépendance croissante des pays du tiers-monde vis-à-vis de l’émigration de main-d’œuvre vers les pays riches et les transferts de revenus en provenance des pays riches

    34

    2004/C 078E/35

    P-1483/03 posée par Johanna Boogerd-Quaak à la Commission
    Objet: Protection des données concernant les passagers aériens — Déclaration commune du 4 mars 2003

    35

    2004/C 078E/36

    E-1550/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Absence de contrôles des flux financiers lors de changements de propriétaires de medias en Pologne et éventuel traitement préférentiel de la Pologne en tant que nouveau membre de l’UE

    36

    2004/C 078E/37

    E-1551/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Étiquetage des produits contenant de l’amiante

    37

    2004/C 078E/38

    E-1568/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Réductions drastiques dans les services de passagers sur le réseau ferroviaire slovaque en raison de conditions secrètes prévues dans un prêt accordé par le BEI en 1999

    38

    2004/C 078E/39

    P-1596/03 posée par Regina Bastos à la Commission
    Objet: Fermeture de la «Schuh-Union», à Ponte de Lima, au Portugal (Réponse complémentaire)

    40

    2004/C 078E/40

    E-1670/03 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
    Objet: Approbation par la Commission européenne de projets préjudiciables au réseau Natura 2000

    41

    2004/C 078E/41

    E-1687/03 posée par Inger Schörling à la Commission
    Objet: Ligne ferroviaire en Botnie - delta du fleuve Umea, Suède

    43

    2004/C 078E/42

    E-1688/03 posée par Anders Wijkman à la Commission
    Objet: Construction de la route Ladia Galaska dans la province de Aceh, Indonésie

    44

    2004/C 078E/43

    E-1726/03 posée par Mikko Pesälä à la Commission
    Objet: Réduction du bruit des armes à feu

    45

    2004/C 078E/44

    E-1781/03 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: Le programme de financement EQUAL après l’élargissement

    46

    2004/C 078E/45

    E-1817/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Pollution atmosphérique

    47

    2004/C 078E/46

    E-1820/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Chair à saucisse

    48

    2004/C 078E/47

    E-1831/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Données relatives à la pauvreté et au chômage en Grèce

    49

    2004/C 078E/48

    E-1836/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Émissions de particules

    50

    2004/C 078E/49

    E-1867/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Coût moyen du capital dans la zone euro

    51

    2004/C 078E/50

    E-1868/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Culture d’actionnariat

    52

    2004/C 078E/51

    E-1900/03 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
    Objet: Pollution par les nitrates dans la communauté de Valence

    53

    2004/C 078E/52

    E-1906/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: «Vote téléphonique» (televoting)

    54

    2004/C 078E/53

    E-1910/03 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
    Objet: Stockage souterrain des déchets nucléaires

    55

    2004/C 078E/54

    E-1927/03 posée par Jules Maaten à la Commission
    Objet: Protéines de bœuf et de porc dans la viande de poulet

    56

    2004/C 078E/55

    E-1955/03 posée par Baroness Sarah Ludford à la Commission
    Objet: Transformation des poulets destinés à la consommation humaine

    56

    Réponse commune aux questions écrites E-1927/03 et E-1955/03

    56

    2004/C 078E/56

    E-1937/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Tracé de la voie ferrée Corinthe-Patras

    57

    2004/C 078E/57

    E-1946/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Enquêtes sur les subventions de l’État espagnol à la compagnie Izar et la récupération de la construction de navires marchands au chantier natal Izar-Fene en Galice

    58

    2004/C 078E/58

    P-1951/03 posée par Giacomo Santini à la Commission
    Objet: Interdiction de transit sur le territoire autrichien

    58

    2004/C 078E/59

    E-1953/03 posée par Lissy Gröner à la Commission
    Objet: Montant de 17 millions d’euros non utilisé en Bavière pour l’exercice 2002

    59

    2004/C 078E/60

    P-1961/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Réunion d’ISPRA sur le Plan hydrologique national espagnol

    60

    2004/C 078E/61

    E-1970/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
    Objet: Taxe de recyclage pour les biens ménagers

    61

    2004/C 078E/62

    E-1971/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Vol à bord d’appareils «ultra-légers»

    61

    2004/C 078E/63

    E-1986/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Pollution atmosphérique à Athènes et à Thessalonique

    62

    2004/C 078E/64

    E-1987/03 posée par Piia-Noora Kauppi et Per-Arne Arvidsson à la Commission
    Objet: Principes de sûreté nucléaire appliqués aux pays candidats à l’adhésion

    63

    2004/C 078E/65

    E-1991/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Précisions sur l’organisation de la Commission et les circonstances qui ont conduit, en 1993, au décès de M. Quatraro, fonctionnaire à la Commission, ainsi que sur le secret qui a entouré ce décès

    65

    2004/C 078E/66

    E-2001/03 posée par Jan Dhaene et Patricia McKenna à la Commission
    Objet: Effluents radioactifs de Sellafield

    66

    2004/C 078E/67

    P-2031/03 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
    Objet: Application en Grèce de la législation communautaire sur les déchets et sur la mise en décharge des déchets

    67

    2004/C 078E/68

    E-2043/03 posée par Maurizio Turco, Emma Bonino, Marco Pannella, Marco Cappato, Benedetto Della Vedova, Gianfranco Dell’Alba et Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Violation de la liberté religieuse et mesures pour en assurer le respect

    69

    2004/C 078E/69

    E-2045/03 posée par Maurizio Turco, Marco Pannella, Emma Bonino, Marco Cappato, Benedetto Della Vedova, Gianfranco Dell’Alba et Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Violations graves et persistantes des Droits de l’homme fondamentaux de la minorité Ouigoure dans la province chinoise du Xinjiang Turkestan Oriental

    70

    2004/C 078E/70

    E-2051/03 posée par Caroline Jackson à la Commission
    Objet: Huiles essentielles et protection du consommateur

    71

    2004/C 078E/71

    E-2056/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
    Objet: Éthylène

    72

    2004/C 078E/72

    E-2059/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Annonce par les autorités espagnoles du report à l’an prochain des opérations d’extraction du fuel encore contenu dans le Prestige, naufragé au large de la Galice

    73

    2004/C 078E/73

    P-2080/03 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Montant des aides aux entreprises

    74

    2004/C 078E/74

    E-2084/03 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Convention de l’Unesco de 1970

    75

    2004/C 078E/75

    E-2087/03 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
    Objet: Reconnaissance du titre finlandais d’ingénieur par des pays méditerranéens

    76

    2004/C 078E/76

    E-2101/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Réforme de la PAC - «Plafonnement»

    78

    2004/C 078E/77

    E-2111/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
    Objet: Étude comparative sur les besoins spécifiques en matière d’enseignement

    78

    2004/C 078E/78

    E-2120/03 posée par Isabelle Caullery à la Commission
    Objet: Développement des énergies renouvelables en Moldavie

    79

    2004/C 078E/79

    E-2127/03 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Garanties quant à l’exactitude des informations financières relatives à des entreprises

    80

    2004/C 078E/80

    E-2166/03 posée par Giuseppe Di Lello Finuoli à la Commission
    Objet: Situation actuelle concernant les facilités accordées par l’État italien et la région de Campanie au contrat de programme présenté par Agrifuturo S.c.a.r.l

    82

    2004/C 078E/81

    E-2173/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Respect de la législation européenne sur l’amiante

    82

    2004/C 078E/82

    E-2176/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Marchés publics

    83

    2004/C 078E/83

    E-2180/03 posée par Samuli Pohjamo et Mikko Pesälä à la Commission
    Objet: Dommages causés par les prédateurs à l’élevage du renne en Finlande

    84

    2004/C 078E/84

    E-2186/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Nécessité de mieux protéger le consommateur dans le commerce électronique transfrontalier contre des pratiques déloyales ou désinvoltes

    85

    2004/C 078E/85

    E-2187/03 posée par Sérgio Marques à la Commission
    Objet: Participation concrète des régions ultrapériphériques aux programmes-cadres de RDT

    87

    2004/C 078E/86

    E-2191/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Financement de l’organisation IRENE

    88

    2004/C 078E/87

    P-2194/03 posée par Michael Cashman à la Commission
    Objet: Contrefaçon et piratage

    89

    2004/C 078E/88

    E-2196/03 posée par Geoffrey Van Orden à la Commission
    Objet: Protection civile

    90

    2004/C 078E/89

    E-2197/03 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Transport de bétail - conclusions du CATRA

    90

    2004/C 078E/90

    E-2206/03 posée par Gerhard Schmid à la Commission
    Objet: Garantie de la limitation de la mise en circulation de certains produits à la République tchèque

    91

    2004/C 078E/91

    E-2207/03 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Étiquetage des produits animaux, dont les produits dérivés de volailles, et problèmes auxquels sont confrontés les membres de minorités religieuses mangeant de tels produits

    92

    2004/C 078E/92

    P-2440/03 posée par Diana Wallis à la Commission
    Objet: Adjonction d’eau et de protéines dans la viande de poulet

    92

    Réponse commune aux questions écrites E-2207/03 et P-2440/03

    93

    2004/C 078E/93

    E-2216/03 posée par Marco Pannella, Maurizio Turco, Marco Cappato, Benedetto Della Vedova, Gianfranco Dell’Alba et Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Arrestation en Chine de douze membres d’une Église évangélique

    93

    2004/C 078E/94

    E-2221/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Situation en ce qui concerne le réacteur à haut flux de Petten

    94

    2004/C 078E/95

    E-2236/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Destruction de l’environnement en Grèce

    95

    2004/C 078E/96

    E-2240/03 posée par Bartho Pronk à la Commission
    Objet: Demande de permis de conduire dans un autre État membre de l’Union européenne (suite)

    96

    2004/C 078E/97

    E-2241/03 posée par Kathalijne Buitenweg et Jean Lambert à la Commission
    Objet: Financement du retour forcé

    97

    2004/C 078E/98

    E-2250/03 posée par Maurizio Turco, Marco Pannella, Marco Cappato, Benedetto Della Vedova, Gianfranco Dell’Alba et Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Violation de la liberté de religion en Chine. Arrestation du père Lu Xiaozhou, prêtre de l’Église catholique «clandestine»

    99

    2004/C 078E/99

    E-2251/03 posée par Joaquim Miranda à la Commission
    Objet: Charte de l’enfant hospitalisé

    99

    2004/C 078E/100

    E-2277/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Malfaçons dans la construction de la voie Ionienne

    100

    2004/C 078E/101

    E-2291/03 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
    Objet: Égalité de traitement des États membres pour la désignation des hauts fonctionnaires

    101

    2004/C 078E/102

    P-2301/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Application de la directive 1999/70/CE

    102

    2004/C 078E/103

    E-2320/03 posée par Christoph Konrad à la Commission
    Objet: Soins d’urgence sur le lieu de l’accident

    103

    2004/C 078E/104

    P-2340/03 posée par Giovanni Fava à la Commission
    Objet: Site national pour déchets radioactifs en Sardaigne

    104

    2004/C 078E/105

    E-2348/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Mesures à prendre du fait que du pétrole s’échappant du Prestige continue d’atteindre les côtes de Galice et du golfe de Biscaye

    105

    2004/C 078E/106

    E-2349/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Galice et réforme de la PAC

    105

    2004/C 078E/107

    E-2356/03 posée par Ria Oomen-Ruijten, Caroline Jackson, Johannes Blokland, Alexander de Roo et Karl-Heinz Florenz à la Commission
    Objet: Interprétation de la directive 2002/95/CE (RoHS)

    106

    2004/C 078E/108

    E-2380/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Création d’entreprises

    108

    2004/C 078E/109

    E-2381/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Marché unique

    109

    2004/C 078E/110

    E-2382/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Marché unique

    109

    Réponse commune aux questions écrites E-2381/03 et E-2382/03

    109

    2004/C 078E/111

    E-2391/03 posée par Elisabeth Jeggle à la Commission
    Objet: Grandeur des cheptels porcin et bovin dans l’UE des 15 et dans les 10 pays candidats

    110

    2004/C 078E/112

    E-2408/03 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Utilisation d’un écran à cristaux liquides et conduite d’un véhicule

    111

    2004/C 078E/113

    E-2422/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
    Objet: Écrans ACL dans les voitures

    111

    Réponse commune aux questions écrites E-2408/03 et E-2422/03

    112

    2004/C 078E/114

    E-2436/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Soutien aux pêcheurs contraints de suspendre leur activité pour raisons biologiques

    113

    2004/C 078E/115

    E-2448/03 posée par Georges Berthu à la Commission
    Objet: Incitation inopportune à la destruction des haies

    114

    2004/C 078E/116

    E-2450/03 posée par Marco Cappato à la Commission
    Objet: Violation de la législation relative aux contrats de travail à durée déterminé par la Chambre de commerce de Salerne

    114

    2004/C 078E/117

    E-2466/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Information de la police, des entrepreneurs et des vacanciers en vue d’éviter systématiquement que les touristes étrangers soient sanctionnés pour des infractions commises par ignorance

    115

    2004/C 078E/118

    E-2481/03 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Quotas de pêche transférables

    117

    2004/C 078E/119

    E-2484/03 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: La Galice face à la réforme de la PAC

    118

    2004/C 078E/120

    E-2495/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Politique agricole commune

    119

    2004/C 078E/121

    E-2497/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Investissements directs étrangers

    120

    2004/C 078E/122

    E-2521/03 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission
    Objet: Pluralisme linguistique de l’État espagnol et passeports

    121

    2004/C 078E/123

    E-2548/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
    Objet: Pluralisme linguistique dans les passeports espagnols

    121

    Réponse commune aux questions écrites E-2521/03 et E-2548/03

    121

    2004/C 078E/124

    E-2535/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Revenus agricoles au Portugal

    122

    2004/C 078E/125

    E-2540/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Accords entre l’État espagnol et l’État du Vatican en violation des droits fondamentaux

    123

    2004/C 078E/126

    E-2541/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: L’affaire «Gescartera» et les accords entre l’État espagnol et le Saint-Siège

    124

    2004/C 078E/127

    E-2546/03 posée par Jules Maaten à la Commission
    Objet: Évaluation des produits du tabac

    125

    2004/C 078E/128

    E-2556/03 posée par Robert Evans à la Commission
    Objet: Vote lors des élections à Majorque

    126

    2004/C 078E/129

    E-2565/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Résidus d’hormones et d’antibiotiques ainsi que d’acide phtalique (plastifiant) dans l’eau potable

    127

    2004/C 078E/130

    E-2566/03 posée par Markus Ferber à la Commission
    Objet: Subventions de l’Union européenne pour un chantier en Italie

    128

    2004/C 078E/131

    E-2569/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Conduite à l’aide d’un système télescopique bioptique

    129

    2004/C 078E/132

    E-2586/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Nouvelles données relatives aux restitutions à l’exportation de produits agricoles d’États membres vers l’État de la Cité du Vatican

    129

    2004/C 078E/133

    P-2591/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: État d’urgence dû à la sécheresse dans la région du Latium

    131

    2004/C 078E/134

    E-2597/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Catastrophes naturelles en Italie: état d’alerte

    132

    2004/C 078E/135

    E-2605/03 posée par Elizabeth Lynne à la Commission
    Objet: Reconnaissance des qualifications des professeurs de langue (Réponse complémentaire)

    133

    2004/C 078E/136

    P-2606/03 posée par Armin Laschet à la Commission
    Objet: Suspension de la procédure en manquement contre la République fédérale d’Allemagne concernant la zone industrielle transfrontalière Avantis

    134

    2004/C 078E/137

    E-2610/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
    Objet: Taxe imposée aux consommateurs pour la reprise des déchets d’appareils ménagers électriques

    135

    2004/C 078E/138

    E-2631/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Restitutions à l’exportation (année 1998) de «viande bovine fraîche et congelée» (cod. 0201) d’États membres vers l’État de la Cité du Vatican. Différences entre CATS et l’OCDE

    136

    2004/C 078E/139

    E-2632/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Restitutions à l’exportation (année 1999) de «viande bovine fraîche et congelée» (cod. 0201) d’États membres vers l’État de la Cité du Vatican. Différences entre CATS et l’OCDE

    136

    2004/C 078E/140

    E-2633/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Restitutions à l’exportation (année 2000) de «viande bovine fraîche et congelée» (cod. 0201) d’États membres vers l’État de la Cité du Vatican. Différences entre CATS et l’OCDE

    137

    2004/C 078E/141

    E-2634/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Restitutions à l’exportation (année 2001) de «viande bovine fraîche et congelée» (cod. 0201) d’États membres vers l’État de la Cité du Vatican. Différences entre CATS et l’OCDE

    138

    2004/C 078E/142

    E-2635/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Restitutions à l’exportation (année 1998) de «beurre, autres matières grasses et huiles dérivées du lait, produits fromagers» (cod. 0405) d’États membres vers l’État de la Cité du Vatican

    139

    2004/C 078E/143

    E-2636/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Restitutions à l’exportation (année 1999) de «beurre, autres matières grasses et huiles dérivées du lait, produits fromagers» (cod. 0405) d’États membres vers l’État de la Cité du Vatican

    139

    2004/C 078E/144

    E-2637/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Restitutions à l’exportation (année 2000) de «beurre, autres matières grasses et huiles dérivées du lait, produits fromagers» (cod. 0405) d’États membres vers l’État de la Cité du Vatican

    140

    2004/C 078E/145

    E-2638/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Restitutions à l’exportation (année 2001) de «beurre, autres matières grasses et huiles dérivées du lait, produits fromagers» (cod. 0405) d’États membres vers l’État de la Cité du Vatican

    141

    2004/C 078E/146

    E-2639/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Restitutions à l’exportation (année 1998) de «sucre de betterave ou de canne et de saccharose chimiquement pure, sous forme solide» (cod. 1701) d’États membres vers l’État de la Cité du Vatican

    142

    2004/C 078E/147

    E-2640/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Restitutions à l’exportation (année 1999) de «sucre de betterave ou de canne et de saccharose chimiquement pure, sous forme solide» (cod. 1701) d’États membres vers l’État de la Cité du Vatican

    142

    2004/C 078E/148

    E-2641/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Restitutions à l’exportation (année 2000) de «sucre de betterave ou de canne et de saccharose chimiquement pure, sous forme solide» (cod. 1701) d’États membres vers l’État de la Cité du Vatican

    143

    2004/C 078E/149

    E-2642/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Restitutions à l’exportation (année 2001) de «sucre de betterave ou de canne et de saccharose chimiquement pure, sous forme solide» (cod. 1701) d’États membres vers l’État de la Cité du Vatican

    144

    Réponse commune aux questions écrites E-2631/03, E-2632/03, E-2633/03, E-2634/03, E-2635/03, E-2636/03, E-2637/03, E-2638/03, E-2639/03, E-2640/03, E-2641/03 et E-2642/03

    145

    2004/C 078E/150

    E-2645/03 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
    Objet: Entrée en vigueur du protocole de Kyoto (amendement de l’article 25, paragraphe 1)

    145

    2004/C 078E/151

    P-2647/03 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Utilisation de prohormones de synthèse dans l’engraissement des animaux

    146

    2004/C 078E/152

    E-2651/03 posée par Phillip Whitehead à la Commission
    Objet: Participation des consommateurs à la définition de la stratégie commune pour la mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau 2000/60/CE

    147

    2004/C 078E/153

    E-2663/03 posée par Ian Hudghton à la Commission
    Objet: Trafic de substances appauvrissant la couche d’ozone

    148

    2004/C 078E/154

    E-2669/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Laboratoire ELSA - sécurité des transports (CCR d’Ispra)

    149

    2004/C 078E/155

    E-2678/03 posée par Caroline Jackson à la Commission
    Objet: Directive sur les nitrates de 1991

    150

    2004/C 078E/156

    P-2691/03 posée par Herbert Bösch à la Commission
    Objet: Dépenses pour EURES

    151

    2004/C 078E/157

    P-2693/03 posée par Caroline Lucas à la Commission
    Objet: OGM

    152

    2004/C 078E/158

    P-2695/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
    Objet: Mise en œuvre du programme Promise

    154

    2004/C 078E/159

    E-2702/03 posée par Bill Miller à la Commission
    Objet: Bois d’origine illégale

    155

    2004/C 078E/160

    E-2705/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
    Objet: Énergies renouvelables

    156

    2004/C 078E/161

    E-2708/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
    Objet: Projet City-Res Network

    157

    2004/C 078E/162

    E-2732/03 posée par Herbert Bösch à la Commission
    Objet: Possibles conflits d’intérêts au sein de la Direction générale Concurrence

    158

    2004/C 078E/163

    E-2736/03 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Quotas de lotte

    159

    2004/C 078E/164

    E-2739/03 posée par Bernd Lange à la Commission
    Objet: Leader+ et financement préalable par le responsable de projet

    160

    2004/C 078E/165

    E-2745/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
    Objet: Impact environnemental de l’agrandissement de l’aéroport d’Eivissa

    161

    2004/C 078E/166

    E-2755/03 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Mention obligatoire de la nationalité sur les permis de conduire

    162

    2004/C 078E/167

    E-2765/03 posée par Raffaele Lombardo et Francesco Musotto à la Commission
    Objet: Modifications du règlement (CE) no 1623/2000 concernant l’utilisation de moûts de raisins concentrés et de moûts de raisins concentrés rectifiés

    162

    2004/C 078E/168

    E-2769/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Examens de conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses

    163

    2004/C 078E/169

    E-2770/03 posée par Robert Evans à la Commission
    Objet: Indemnités pour dommages corporels

    164

    2004/C 078E/170

    P-2776/03 posée par Hans Kronberger à la Commission
    Objet: Contradiction, en Autriche, entre les objectifs de la directive communautaire relative aux énergies renouvelables (2001/77/CE) et la transposition de la directive-cadre sur l’eau

    165

    2004/C 078E/171

    P-2782/03 posée par Torben Lund à la Commission
    Objet: Études d’impact sur l’environnement et directive sur l’habitat

    167

    2004/C 078E/172

    E-2788/03 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Utilisation de la tourbe pour la production d’électricité

    168

    2004/C 078E/173

    E-2802/03 posée par Pedro Marset Campos à la Commission
    Objet: Péages spéciaux en France et en Allemagne pour le transport routier de marchandises

    169

    2004/C 078E/174

    E-2805/03 posée par Avril Doyle à la Commission
    Objet: Énergie solaire

    170

    2004/C 078E/175

    E-2809/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Actions innovatrices dans le secteur de la pêche (2003/C 115/08)

    171

    2004/C 078E/176

    P-2810/03 posée par Ari Vatanen à la Commission
    Objet: Autorisation de combinaisons de camions plus longues en Europe

    171

    2004/C 078E/177

    P-2811/03 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Lieux de pêche mauritaniens

    172

    2004/C 078E/178

    E-2812/03 posée par Bernd Lange à la Commission
    Objet: Révision de la directive relative au permis de conduire, catégorie de permis pour les motocycles légers

    174

    2004/C 078E/179

    E-2813/03 posée par Bernd Lange à la Commission
    Objet: Révision de la directive relative au permis de conduire: exigences en matière d’acuité visuelle

    174

    2004/C 078E/180

    P-2823/03 posée par Françoise Grossetête à la Commission
    Objet: Annexe de la directive 90/435/CEE

    175

    2004/C 078E/181

    E-2845/03 posée par Isabelle Caullery à la Commission
    Objet: Élargissement de l’Union européenne et transport aérien

    176

    2004/C 078E/182

    E-2846/03 posée par Isabelle Caullery à la Commission
    Objet: Directive européenne sur la tarification des infrastructures de transport

    176

    2004/C 078E/183

    P-2847/03 posée par Miquel Mayol i Raynal à la Commission
    Objet: Projet d’urbanisme de Salobrar de Campos - Es trenc

    177

    2004/C 078E/184

    E-2849/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Plaintes ou infractions relatives à l’application de la législation environnementale communautaire en Grèce

    178

    2004/C 078E/185

    E-2850/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Pratiques de certaines sociétés coopératives de construction et de villégiature en Grèce

    179

    2004/C 078E/186

    P-2855/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Directive sur les produits biocides

    179

    2004/C 078E/187

    E-2858/03 posée par Pierre Jonckheer à la Commission
    Objet: Mine de charbon à ciel ouvert au nord de León (région du Valle de Laciana, Espagne)

    180

    2004/C 078E/188

    P-2864/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Données et sources permettant de déduire quel est le rôle actuel du système financier du Vatican dans le paiement d’intérêts en faveur de personnes physiques

    182

    2004/C 078E/189

    E-2865/03 posée par Elisabeth Schroedter et Inger Schörling à la Commission
    Objet: Destruction de sites uniques du patrimoine naturel européen dans le Brandebourg (République fédérale d’Allemagne)

    182

    2004/C 078E/190

    E-2868/03 posée par Brice Hortefeux à la Commission
    Objet: Marché européen de l’électricité

    184

    2004/C 078E/191

    E-2886/03 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Difficultés rencontrées pour la libéralisation des transports de marchandises par rail en Europe

    185

    2004/C 078E/192

    E-2887/03 posée par Bill Miller à la Commission
    Objet: Sous-produits animaux

    186

    2004/C 078E/193

    E-2907/03 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
    Objet: Dépenses et indicateurs structurels concernant la recherche et l’innovation dans l’Union européenne et en Grèce

    186

    2004/C 078E/194

    P-2909/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Futur statut du Tibet

    187

    2004/C 078E/195

    E-2921/03 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Subventions au coton

    188

    2004/C 078E/196

    E-2924/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
    Objet: Création d’un Conseil consultatif européen pour garantir l’approvisionnement en énergie

    190

    2004/C 078E/197

    E-2927/03 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Développement d’urgence du corps des pompiers volontaires

    190

    2004/C 078E/198

    E-2935/03 posée par Monica Frassoni et Guido Sacconi à la Commission
    Objet: Inclusion des déchets parmi les sources d’énergie admises à bénéficier du régime réservé aux sources d’énergie renouvelables

    191

    2004/C 078E/199

    E-2943/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Contribution des contribuables européens à la promotion et à la perpétuation de la tauromachie et d’autres formes locales de mauvais traitement des animaux

    193

    2004/C 078E/200

    E-2946/03 posée par Dana Scallon à la Commission
    Objet: Programme de recherche spécifique

    195

    2004/C 078E/201

    P-2947/03 posée par Peter Liese à la Commission
    Objet: Zone d’activité Trupbach

    195

    2004/C 078E/202

    P-2948/03 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
    Objet: Procédure de notification des dysfonctionnements

    197

    2004/C 078E/203

    P-2964/03 posée par Brigitte Langenhagen à la Commission
    Objet: Appareils de contrôle numériques

    197

    2004/C 078E/204

    E-2965/03 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Financement de la recherche sur l’endométriose

    199

    2004/C 078E/205

    E-2969/03 posée par Roberto Bigliardo à la Commission
    Objet: Gestion de 150 000 EUR de fonds communautaires — Implication d’un ministre roumain

    199

    2004/C 078E/206

    P-2971/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Navires toxiques

    200

    2004/C 078E/207

    P-2973/03 posée par Jean-Louis Bernié à la Commission
    Objet: Site du Marais Breton - septembre 2003

    203

    2004/C 078E/208

    E-2980/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Suspension du financement par le budget communautaire d’études relatives à des travaux publics en Grèce

    204

    2004/C 078E/209

    E-2982/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Pacte de stabilité

    205

    2004/C 078E/210

    E-2983/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Cas de violation de la législation communautaire en matière d’environnement

    206

    2004/C 078E/211

    E-2984/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Construction de bâtiments sur le front de mer

    207

    2004/C 078E/212

    P-3010/03 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
    Objet: Panne de courant en Italie

    208

    2004/C 078E/213

    P-3011/03 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
    Objet: Pêche et frontières nationales à l’intérieur de la zone économique exclusive (ZEE) de l’Union

    209

    2004/C 078E/214

    E-3018/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Promotions à la Commission européenne

    209

    2004/C 078E/215

    E-3039/03 posée par Herbert Bösch à la Commission
    Objet: Accusations de corruption infondées à l’encontre de journalistes

    210

    2004/C 078E/216

    E-3044/03 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: T-PODS

    211

    2004/C 078E/217

    E-3048/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Coordination de la lutte contre la pédophilie

    211

    2004/C 078E/218

    P-3052/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Suspension du versement de crédits communautaires pour des études relatives à des travaux publics en Grèce

    213

    2004/C 078E/219

    E-3054/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Remplacement de la décharge illégale de Kouroupitos

    214

    2004/C 078E/220

    E-3055/03 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
    Objet: Scandales financiers et gouvernance des entreprises

    215

    2004/C 078E/221

    E-3058/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
    Objet: Contradictions et incohérences dans les déclarations de l’OLAF et de la Commission en relation avec le dossier Datashop

    216

    2004/C 078E/222

    E-3070/03 posée par Christoph Konrad à la Commission
    Objet: Distorsions de concurrence engendrées par une loi allemande sur le commerce extérieur

    217

    2004/C 078E/223

    E-3072/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Mise en place du service ADSL en Grèce

    218

    2004/C 078E/224

    E-3073/03 posée par Ioannis Marínos à la Commission
    Objet: Coût des opérations bancaires en Grèce

    219

    2004/C 078E/225

    E-3074/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
    Objet: Avermectine

    220

    2004/C 078E/226

    E-3096/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Protection de monopoles, cherté de tarifs imposés en vertu de traités de transport aérien conclus avec des pays tiers et tentatives de contourner de pareils monopoles faites par des concurrents potentiels

    222

    2004/C 078E/227

    E-3113/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Classification des codes relatifs aux unités de mesure des quantités exportées qui sont utilisés dans la base de données de la Commission dénommée CATS (Clearance Audit Trail System)

    223

    2004/C 078E/228

    E-3124/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Langues de travail

    224

    2004/C 078E/229

    E-3126/03 posée par Astrid Thors à la Commission
    Objet: Offre transfrontalière de jeux pour des causes humanitaires

    225

    2004/C 078E/230

    E-3130/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Pêche - OASIS - Monts sous-marins

    226

    2004/C 078E/231

    E-3134/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Pays-Bas - Ecstasy

    227

    2004/C 078E/232

    E-3151/03 posée par Herman Schmid à la Commission
    Objet: Évaluation de la qualité de vie dans l’UE

    229

    2004/C 078E/233

    E-3155/03 posée par Mogens Camre à la Commission
    Objet: Droits de douane générateurs de distorsion de concurrence sur le poisson importé de Norvège au Danemark

    230

    2004/C 078E/234

    P-3160/03 posée par Ioannis Averoff à la Commission
    Objet: Autorisation de décharge dans la préfecture de Ioannina

    231

    2004/C 078E/235

    P-3165/03 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Plan hydrologique espagnol (Pyrénées)

    233

    2004/C 078E/236

    E-3169/03 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Interdiction des chiens d’attaque

    234

    2004/C 078E/237

    E-3174/03 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Production cinématographique européenne

    234

    2004/C 078E/238

    P-3178/03 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Nouvelle évaluation des dommages causés par le pétrolier Prestige et Fonds de solidarité

    236

    2004/C 078E/239

    E-3187/03 posée par Geoffrey Van Orden à la Commission
    Objet: Libre circulation des personnes insolvables dans l’Union européenne

    237

    2004/C 078E/240

    E-3192/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Affaire Eurostat: précisions sur les pouvoirs d’intervention du président Prodi

    237

    2004/C 078E/241

    E-3198/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Nouvelles fermetures de camps et expulsions de réfugiés en Ingouchie

    239

    2004/C 078E/242

    P-3201/03 posée par Antonio Tajani à la Commission
    Objet: Perquisition au siège romain du quotidien «Il Giornale»: violation de la liberté de la presse en Italie

    240

    2004/C 078E/243

    E-3219/03 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
    Objet: Reconnaissance des réglementations anti-incendie dans l’UE

    240

    2004/C 078E/244

    E-3231/03 posée par Dorette Corbey à la Commission
    Objet: Programmes de subventions PC5 et PC6

    241

    2004/C 078E/245

    E-3255/03 posée par Marie Isler Béguin et Yves Piétrasanta à la Commission
    Objet: Respect des droits et de la justice après le drame de Bhopal en Inde

    243

    2004/C 078E/246

    P-3258/03 posée par María Ayuso González à la Commission
    Objet: Régime d’importation de l’ail

    244

    2004/C 078E/247

    E-3260/03 posée par Michel Hansenne à la Commission
    Objet: Agrément pour la création d’une auto-école

    244

    2004/C 078E/248

    E-3262/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Exclusion de personnes possédant la nationalité d’un autre État membre du droit d’acheter des drogues douces ou d’adhérer à un cercle de consommateurs

    245

    2004/C 078E/249

    E-3268/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Agents de la Commission

    246

    2004/C 078E/250

    E-3273/03 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Émissions d’agents frigorifiques par les navires (néerlandais)

    246

    2004/C 078E/251

    E-3278/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Macao — forum pour la coopération économique et commerciale

    248

    2004/C 078E/252

    P-3279/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Contrôles par la Commission de la qualité de la base de données de la Commission européenne dénommée CATS (Clearance Audit Trail System)

    249

    2004/C 078E/253

    E-3280/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Manque de contrôles spécifiques sur les quantités de produits exportées au titre du régime de restitution par les États membres vers l’État de la cité du Vatican

    252

    2004/C 078E/254

    E-3281/03 posée par Bartho Pronk, Maria Martens et Albert Maat à la Commission
    Objet: Question faisant suite à la question E-1740/02 concernant la libre circulation des capitaines

    253

    2004/C 078E/255

    P-3283/03 posée par Francesco Speroni à la Commission
    Objet: Bananes «Bananito»

    255

    2004/C 078E/256

    E-3293/03 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: Fonds structurels

    255

    2004/C 078E/257

    E-3304/03 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: Surveillance des discriminations raciales et ethniques lors des contrôles aux frontières

    256

    2004/C 078E/258

    E-3317/03 posée par Íñigo Méndez de Vigo à la Commission
    Objet: Paiements transfrontaliers

    257

    2004/C 078E/259

    E-3320/03 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Visas de transit au sein de l’Union européenne

    258

    2004/C 078E/260

    P-3323/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Suspicion de violation, par l’ATAC Roma, des règles relatives à la passation des marchés

    259

    2004/C 078E/261

    E-3327/03 posée par Albert Maat et Jan Mulder à la Commission
    Objet: Maladie de la tête noire

    260

    2004/C 078E/262

    P-3332/03 posée par Herbert Bösch à la Commission
    Objet: Restitutions à l’exportation de bovins sur pied

    262

    2004/C 078E/263

    P-3334/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Sondages politiquement imbéciles

    263

    2004/C 078E/264

    E-3335/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Perquisition dans les bureaux de la rédaction du quotidien «Il Giornale»

    264

    2004/C 078E/265

    E-3336/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Soupçon de violation des droits des travailleurs d’Alcatel Italia S.p.A

    265

    2004/C 078E/266

    E-3339/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Possibilité de financement de la ASL à Fiumicino - Rome VIII

    266

    2004/C 078E/267

    E-3342/03 posée par Mogens Camre à la Commission
    Objet: Aide financière octroyée aux associations d’immigrés au Danemark

    267

    2004/C 078E/268

    E-3348/03 posée par Johanna Boogerd-Quaak à la Commission
    Objet: Projet Gutenberg — Numérisation des livres dont les droits d’auteur ont expiré

    268

    2004/C 078E/269

    E-3351/03 posée par Christoph Konrad à la Commission
    Objet: Obstacles à la libre circulation des travailleurs au Grand-Duché de Luxembourg

    269

    2004/C 078E/270

    E-3352/03 posée par Roger Helmer à la Commission
    Objet: Règles du marché intérieur

    270

    2004/C 078E/271

    E-3353/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Égalité de traitement des femmes et des hommes dans le sport

    271

    2004/C 078E/272

    E-3360/03 posée par Jean-Maurice Dehousse à la Commission
    Objet: Libre circulation des personnes

    271

    2004/C 078E/273

    E-3362/03 posée par Koenraad Dillen à la Commission
    Objet: Développement de nouvelles centrales nucléaires

    272

    2004/C 078E/274

    E-3372/03 posée par Mogens Camre à la Commission
    Objet: Possibilité pour le Danemark de renégocier le protocole no 16

    273

    2004/C 078E/275

    E-3378/03 posée par Marianne Thyssen à la Commission
    Objet: Soutien financier européen aux points de contact européens

    274

    2004/C 078E/276

    E-3381/03 posée par David Martin à la Commission
    Objet: Transport de chevaux de Roumanie en Italie

    275

    2004/C 078E/277

    E-3385/03 posée par Karin Junker à la Commission
    Objet: Détecteurs de métaux dans le domaine archéologique

    275

    2004/C 078E/278

    E-3388/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Disparition progressive du rôle des banques centrales nationales aux côtés de la B.C.E. et conséquences qui en découlent pour la prévention de la fabrication et de la distribution de fausse monnaie

    276

    2004/C 078E/279

    E-3395/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Liberté de circulation des citoyens kosovars dans l’UE et statut final du Kosovo

    278

    2004/C 078E/280

    E-3397/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Appareils odontologiques et risques d’infections

    279

    2004/C 078E/281

    E-3406/03 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
    Objet: Placement et mise en activité d’antennes de téléphonie mobile à Hortiatis

    280

    2004/C 078E/282

    E-3412/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Financement par l’UE de projets d’ONG indépendantes en Tunisie

    282

    2004/C 078E/283

    E-3434/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Protection du style architectural du Bauhaus

    283

    2004/C 078E/284

    E-3438/03 posée par Koenraad Dillen à la Commission
    Objet: Rénovation de l’immeuble du Berlaymont

    284

    2004/C 078E/285

    E-3445/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Soutien aux personnes handicapées non autonomes

    285

    2004/C 078E/286

    E-3450/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Critères régissant les actions structurelles dans le secteur de la pêche

    286

    2004/C 078E/287

    E-3458/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Destruction des forêts tropicales humides et mesures destinées à empêcher les exploitations abusives et les importations sans label écologique

    287

    2004/C 078E/288

    E-3461/03 posée par Peder Wachtmeister à la Commission
    Objet: Scandale de corruption au sein du monopole suédois de vente en magasins «Systembolaget AB»

    288

    2004/C 078E/289

    E-3469/03 posée par Bart Staes, Phillip Whitehead, Catherine Stihler et Margrietus van den Berg à la Commission
    Objet: Syndrome post-polio

    289

    2004/C 078E/290

    E-3480/03 posée par Catherine Stihler à la Commission
    Objet: Droits civils des personnes handicapées

    290

    2004/C 078E/291

    E-3483/03 posée par Richard Corbett à la Commission
    Objet: Utilisation de documents attestant de l’existence d’activités criminelles

    291

    2004/C 078E/292

    E-3489/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Renforcement des approvisionnements de sucre brut destinés à la Sinaga — Région autonome des Açores.

    292

    2004/C 078E/293

    P-3492/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Romano Prodi - Manifeste

    292

    2004/C 078E/294

    E-3498/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Iran - Questions nucléaires

    293

    2004/C 078E/295

    E-3503/03 posée par Emmanouil Bakopoulos à la Commission
    Objet: Chiens errants et Jeux Olympiques

    294

    2004/C 078E/296

    P-3509/03 posée par Helmuth Markov à la Commission
    Objet: Interreg IIIA: futur financement des bureaux des Eurorégions

    294

    2004/C 078E/297

    E-3530/03 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: Santé et sécurité des personnes âgées et handicapées

    295

    2004/C 078E/298

    E-3534/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Travailleurs portugais à l’étranger

    296

    2004/C 078E/299

    E-3535/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Humana Milchunion - santé des enfants

    297

    2004/C 078E/300

    E-3545/03 posée par Alexander de Roo, Karl-Heinz Florenz et Chris Davies à la Commission
    Objet: Transposition en France de la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

    298

    2004/C 078E/301

    E-3556/03 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
    Objet: Projets cofinancés par le FEDER à Lobios (Ourense - Espagne)

    299

    2004/C 078E/302

    E-3588/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Mozambique - Élections

    300

    2004/C 078E/303

    P-3595/03 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: Handicap

    301

    2004/C 078E/304

    E-3610/03 posée par Jan Mulder à la Commission
    Objet: Méthode utilisée pour ne pas payer les droits à l’importation du sucre

    302

    2004/C 078E/305

    P-3618/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Sociétés coopératives immobilières en Grèce

    303

    2004/C 078E/306

    E-3637/03 posée par Torben Lund à la Commission
    Objet: Conditions de travail dans le secteur de la production d’agents conservateurs

    304

    2004/C 078E/307

    E-3639/03 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Pollution des vallées de la Wipp et de l’Eisack (Autriche et Italie)

    305

    2004/C 078E/308

    E-3642/03 posée par Baroness Sarah Ludford à la Commission
    Objet: Sondage Eurobaromètre

    306

    2004/C 078E/309

    E-3658/03 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Journée contre le harcèlement - action à venir

    307

    2004/C 078E/310

    E-3659/03 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Libre circulation des marchandises et des services

    308

    2004/C 078E/311

    E-3662/03 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Bœuf, faune et développement durable au Botswana

    309

    2004/C 078E/312

    E-3664/03 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: La santé génésique des femmes

    310

    2004/C 078E/313

    P-3666/03 posée par Mario Mantovani à la Commission
    Objet: Services de santé et libre circulation des patients

    311

    2004/C 078E/314

    P-3693/03 posée par Armin Laschet à la Commission
    Objet: Étude non publiée de l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sur l’antisémitisme.

    313

    2004/C 078E/315

    P-3696/03 posée par Anna Karamanou à la Commission
    Objet: Participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision

    314

    2004/C 078E/316

    P-3761/03 posée par Astrid Thors à la Commission
    Objet: Obligation d’abattre des chevaux en raison de l’utilisation de nandrolone

    315

    2004/C 078E/317

    E-3764/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Plan hydrologique espagnol: prix de l’eau transvasée et recouvrement des financements

    316

    2004/C 078E/318

    E-3765/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Carrara au titre du programme Leonardo

    317

    2004/C 078E/319

    E-3766/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Florence au titre du programme Leonardo

    317

    2004/C 078E/320

    E-3767/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Livourne au titre du programme Leonardo

    318

    2004/C 078E/321

    E-3768/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Macerata au titre du programme Leonardo

    318

    2004/C 078E/322

    E-3769/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Massa au titre du programme Leonardo

    318

    2004/C 078E/323

    E-3770/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Perugia au titre du programme Leonardo

    319

    2004/C 078E/324

    E-3771/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Pistoia au titre du programme Leonardo

    319

    2004/C 078E/325

    E-3772/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Prato au titre du programme Leonardo

    319

    2004/C 078E/326

    E-3773/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Sienne au titre du programme Leonardo

    320

    2004/C 078E/327

    E-3774/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Terni au titre du programme Leonardo

    320

    2004/C 078E/328

    E-3775/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville d’Ancona au titre du programme Leonardo

    320

    2004/C 078E/329

    E-3793/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Pise au titre du programme Leonardo

    321

    Réponse commune aux questions écrites E-3765/03, E-3766/03, E-3767/03, E-3768/03, E-3769/03, E-3770/03, E-3771/03, E-3772/03, E-3773/03, E-3774/03, E-3775/03 et E-3793/03

    321

    2004/C 078E/330

    E-3794/03 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Certification dans le domaine de la pêche

    321

    2004/C 078E/331

    E-3798/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Dernier état de la situation en ce qui concerne les fonds du programme Cultura 2000 pour la commune d’Ancône

    322

    2004/C 078E/332

    E-3799/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Dernier état de la situation en ce qui concerne les fonds du programme Cultura 2000 pour la commune de Pise

    322

    2004/C 078E/333

    E-3800/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Dernier état de la situation en ce qui concerne les fonds du programme Cultura 2000 pour la commune de Pistoia

    322

    2004/C 078E/334

    E-3801/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Dernier état de la situation en ce qui concerne les fonds du programme Cultura 2000 pour la commune de Prato

    323

    2004/C 078E/335

    E-3802/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Dernier état de la situation en ce qui concerne les fonds du programme Cultura 2000 pour la commune de Sienne

    323

    2004/C 078E/336

    E-3803/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Dernier état de la situation en ce qui concerne les fonds du programme Cultura 2000 pour la commune de Terni

    323

    2004/C 078E/337

    E-3804/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Dernier état de la situation en ce qui concerne les fonds du programme Cultura 2000 pour la commune de Pérouse

    323

    2004/C 078E/338

    E-3805/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Dernier état de la situation en ce qui concerne les fonds du programme Cultura 2000 pour la commune de Carrare

    324

    2004/C 078E/339

    E-3806/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Dernier état de la situation en ce qui concerne les fonds du programme Cultura 2000 pour la commune de Florence

    324

    2004/C 078E/340

    E-3807/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Dernier état de la situation en ce qui concerne les fonds du programme Cultura 2000 pour la commune de Livourne

    324

    2004/C 078E/341

    E-3808/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Dernier état de la situation en ce qui concerne les fonds du programme Cultura 2000 pour la commune de Macerata

    324

    2004/C 078E/342

    E-3809/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Dernier état de la situation en ce qui concerne les fonds du programme Cultura 2000 pour la commune de Massa

    325

    Réponse commune aux questions écrites E-3798/03, E-3799/03, E-3800/03, E-3801/03, E-3802/03, E-3803/03, E-3804/03, E-3805/03, E-3806/03, E-3807/03, E-3808/03 et E-3809/03

    325

    2004/C 078E/343

    P-3810/03 posée par Mogens Camre à la Commission
    Objet: Dispositions européennes en ce qui concerne le rejet à la mer de poissons sains

    325

    2004/C 078E/344

    P-3835/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Mise en œuvre de la directive 89/48/CEE

    327

    2004/C 078E/345

    E-3838/03 posée par Emmanouil Bakopoulos à la Commission
    Objet: Animaux abandonnés en Grèce

    328

    2004/C 078E/346

    E-3867/03 posée par Richard Corbett à la Commission
    Objet: Étude sur la multipropriété et les clubs de vacances

    328

    2004/C 078E/347

    E-3883/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Alcatel Italie: Fonds communautaires en faveur des TLC

    330

    2004/C 078E/348

    E-3884/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Alcatel Italie: suspicion de violation des règles relatives aux facilités de paiement accordées par l’UE

    331

    2004/C 078E/349

    E-3885/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Alcatel Italie: possibles contrôles des financements accordés par l’UE

    331

    2004/C 078E/350

    P-3890/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Reconnaissance en Grèce des diplômes délivrés par des universités de la Communauté

    332

    2004/C 078E/351

    P-3892/03 posée par Nicole Thomas-Mauro à la Commission
    Objet: Avis de l’AFSSA

    333

    2004/C 078E/352

    E-3901/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Activisme politique du président de la Commission, M. Prodi, en Italie

    334

    2004/C 078E/353

    P-3911/03 posée par María Valenciano Martínez-Orozco à la Commission
    Objet: Discrimination subie par des mineurs pour l’accès aux fédérations sportives en Espagne

    335

    2004/C 078E/354

    P-3925/03 posée par Raina Echerer à la Commission
    Objet: Marché intérieur et fourrures de chiens et de chats

    336

    2004/C 078E/355

    P-4008/03 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
    Objet: Powerline Communications Systems

    337

    2004/C 078E/356

    P-0001/04 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Restitutions à l’exportation de produits à destination de l’État de la Cité du Vatican

    338

     

    QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES (Partie 2)

    2004/C 078E/357

    E-1653/01 posée par Professor Sir Neil MacCormick à la Commission
    Objet: Restitution de biens dans les pays candidats

    340

    2004/C 078E/358

    P-1721/01 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Transferts nets du budget

    340

    2004/C 078E/359

    E-1746/01 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Achèvement des travaux de construction des hôpitaux de Katérini, Pyrgos et Corfou

    341

    2004/C 078E/360

    E-1897/01 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Base juridique des propositions de la Commission relatives à l’établissement et au financement de partis politiques paneuropéens

    342

    2004/C 078E/361

    P-2120/01 posée par Hans Modrow à la Commission
    Objet: Extradition de Milosevic vers le tribunal de la Haye

    343

    2004/C 078E/362

    E-3711/01 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Nouvel accord commercial avec les États-Unis

    343

    2004/C 078E/363

    E-0684/02 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Pauvreté de la Moldavie et différence notable de traitement par l’Union européenne entre ce pays et les États baltes

    344

    2004/C 078E/364

    E-0685/02 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Conséquences défavorables pour les États membres de l’Union européenne du retard permanent et de la position exceptionnelle de la Moldavie

    345

    Réponse commune aux questions écrites E-0684/02 et E-0685/02

    345

    2004/C 078E/365

    E-3467/02 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Traitement efficace de la tuberculose - progrès réalisés

    346

    2004/C 078E/366

    E-3561/02 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Viande d’animaux sauvages

    348

    2004/C 078E/367

    E-3630/02 posée par Bill Newton Dunn à la Commission
    Objet: Limitation du nombre de cigarettes pouvant sortir d’Espagne

    350

    2004/C 078E/368

    E-3647/02 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
    Objet: Prisonniers détenus par l’UPDF en Ouganda

    350

    2004/C 078E/369

    P-3769/02 posée par Caroline Lucas à la Commission
    Objet: AGCS

    351

    2004/C 078E/370

    E-3863/02 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Réfugiés nord-coréens

    352

    2004/C 078E/371

    E-3882/02 posée par Helle Thorning-Schmidt à la Commission
    Objet: Accord de libre-échange avec le Mexique et violation des Droits de l’homme

    353

    2004/C 078E/372

    E-3900/02 posée par Lennart Sacrédeus à la Commission
    Objet: Traitement et conditions de vie des filles et des femmes en Afghanistan

    354

    2004/C 078E/373

    P-0327/03 posée par Helena Torres Marques à la Commission
    Objet: Mise en œuvre du règlement (CE) no 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros

    354

    2004/C 078E/374

    E-0426/03 posée par Anna Karamanou à la Commission
    Objet: Violation des Droits de l’homme en Tchétchénie

    355

    2004/C 078E/375

    E-0521/03 posée par Miet Smet à la Commission
    Objet: Droits de la femme au Pakistan

    356

    2004/C 078E/376

    E-0586/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Baisse de la TVA sur les CD

    358

    2004/C 078E/377

    E-0819/03 posée par Ole Krarup à la Commission
    Objet: Plantes génétiquement modifiées et responsabilité

    358

    2004/C 078E/378

    E-0906/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Cuba - Accord de Cotonou - Droits de l’homme

    359

    2004/C 078E/379

    E-1141/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Glissements de terrain en Grèce et conséquences pour les ouvrages d’infrastructure

    360

    2004/C 078E/380

    E-1143/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Accès aux services numériques pour les malvoyants

    361

    2004/C 078E/381

    E-1230/03 posée par Freddy Blak à la Commission
    Objet: Renforcement de la coopération judiciaire

    362

    2004/C 078E/382

    E-1232/03 posée par Nicholas Clegg à la Commission
    Objet: Politiques des États membres en matière d’expansion aéroportuaire

    363

    2004/C 078E/383

    E-1272/03 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
    Objet: Inégalité de traitement de ressortissants européens par le gouvernement turc

    363

    2004/C 078E/384

    E-1278/03 posée par Dana Scallon à la Commission
    Objet: Uniates de Roumanie

    364

    2004/C 078E/385

    E-1322/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Zimbabwe. Terres. Violence et népotisme

    365

    2004/C 078E/386

    E-1364/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Exploitation de citoyens européens par l’État de la cité du Vatican

    367

    2004/C 078E/387

    E-1416/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Condamnation d’une banque à verser des indemnités à des clients à cause de fuites d’informations transmises à l’administration fiscale de leurs États membres

    367

    2004/C 078E/388

    E-1418/03 posée par Maria Carrilho à la Commission
    Objet: Révision du cadre stratégique Europe-Asie

    368

    2004/C 078E/389

    E-1451/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Coopération avec l’Institut slovaque de métrologie

    369

    2004/C 078E/390

    E-1517/03 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Accords de partenariat économique

    370

    2004/C 078E/391

    E-1526/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Absence d’assainissement des habitations et espaces utilitaires pollués par l’amiante bleu et l’amiante brun en Hongrie, futur État membre de l’UE

    371

    2004/C 078E/392

    E-1540/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
    Objet: Commerce de certains équipements susceptibles d’être utilisés à des fins de torture ou infliger la peine capitale

    372

    2004/C 078E/393

    E-1541/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
    Objet: Mise hors la loi de la production d’équipements destinés à infliger la peine capitale ou les tortures

    373

    2004/C 078E/394

    E-1542/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
    Objet: Contrôle du commerce de produits susceptibles d’être utilisés à des fins de torture

    373

    2004/C 078E/395

    E-1543/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
    Objet: Production d’équipements et produits destinés à infliger la peine capitale ou des tortures

    373

    Réponse commune aux questions écrites E-1540/03, E-1541/03, E-1542/03 et E-1543/03

    373

    2004/C 078E/396

    P-1594/03 posée par Emilio Menéndez del Valle à la Commission
    Objet: Accord commercial CE-Israël

    374

    2004/C 078E/397

    P-1595/03 posée par Helena Torres Marques à la Commission
    Objet: Paiements transfrontaliers en euros

    375

    2004/C 078E/398

    P-1632/03 posée par Renato Brunetta à la Commission
    Objet: Vente de la société «Vittoriosa Gaming» par la société «Casino Municipale di Venezia»

    375

    2004/C 078E/399

    E-1636/03 posée par Bartho Pronk à la Commission
    Objet: Sixième directive relative à la TVA

    376

    2004/C 078E/400

    E-1647/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Modes de mise en œuvre et de gestion des moyens financiers octroyés par l’UE pour l’intégration des Roms et l’amélioration de leurs conditions de vie en Bulgarie

    378

    2004/C 078E/401

    P-1653/03 posée par Joost Lagendijk à la Commission
    Objet: Corps civil européen de paix — état d’avancement — intégration de la notion de prévention des conflits dans les politiques extérieures de l’UE

    379

    2004/C 078E/402

    P-1661/03 posée par Luigi Vinci à la Commission
    Objet: Procès de Leyla Zana

    380

    2004/C 078E/403

    E-1668/03 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Violations des Droits de l’homme au Sahara Occidental

    381

    2004/C 078E/404

    E-1669/03 posée par Jean Lambert à la Commission
    Objet: Oléoduc de Baku-Ceyhan

    382

    2004/C 078E/405

    E-1689/03 posée par Anders Wijkman à la Commission
    Objet: Viande de gibier

    383

    2004/C 078E/406

    E-1739/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
    Objet: Création d’une antenne de l’Union européenne pour la libération de touristes européens séquestrés

    384

    2004/C 078E/407

    E-1763/03 posée par Torben Lund à la Commission
    Objet: Législation en vigueur dans l’UE, dans les États membres et dans les pays candidats en ce qui concerne la garde des chevaux

    385

    2004/C 078E/408

    E-1777/03 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: Réunion du Conseil «Justice et affaires intérieures» de Veria

    386

    2004/C 078E/409

    E-1827/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Coefficients de TVA réduits pour la location ou l’achat de cassettes vidéo et de DVD

    386

    2004/C 078E/410

    E-1832/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Malfaçons en Grèce

    387

    2004/C 078E/411

    E-1838/03 posée par Roger Helmer, Charles Tannock, Sir Robert Atkins, Giles Chichester, Hartmut Nassauer et Jules Maaten à la Commission
    Objet: Accord de libre-échange entre Singapour et l’UE

    388

    2004/C 078E/412

    P-1839/03 posée par Ilka Schröder à la Commission
    Objet: Relations Union européenne-Syrie et accord d’association

    389

    2004/C 078E/413

    E-1854/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Éboulements en Grèce et dégâts subis par les infrastructures

    390

    2004/C 078E/414

    E-1869/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Préjudices subis en matière de pension

    391

    2004/C 078E/415

    E-1873/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Exigences en matière de cotation en bourse

    392

    2004/C 078E/416

    E-1882/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Impact de l’euro sur les échanges commerciaux

    393

    2004/C 078E/417

    P-1979/03 posée par Ian Hudghton à la Commission
    Objet: Progestines synthétiques en liaison avec les pilules contraceptives et les hormonothérapies de substitution.

    394

    2004/C 078E/418

    E-2121/03 posée par Isabelle Caullery à la Commission
    Objet: Développement d’infrastructures à Madagascar et promotion de l’emploi

    395

    2004/C 078E/419

    E-2123/03 posée par Isabelle Caullery à la Commission
    Objet: Promotion des énergies renouvelables et retraitement des déchets à l’Île Maurice

    396

    2004/C 078E/420

    E-2143/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
    Objet: Contrats de la Commission avec le groupe Planistat

    397

    2004/C 078E/421

    E-2173/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Respect de la législation européenne sur l’amiante (Réponse complémentaire)

    399

    2004/C 078E/422

    E-2211/03 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: État d’avancement de la question de l’asile à l’issue du Sommet de Thessalonique

    400

    2004/C 078E/423

    E-2212/03 posée par Piia-Noora Kauppi à la Commission
    Objet: Accroître les possibilités de participation et l’influence des citoyens européens grâce à la technologie interactive de l’information

    401

    2004/C 078E/424

    E-2293/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Arrêt de services transfrontaliers de trains de nuit dans l’Union européenne en raison des tarifs excessifs imposés, depuis la libéralisation du marché, pour l’utilisation des réseaux ferroviaires d’autres États

    402

    2004/C 078E/425

    E-2405/03 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Assurance véhicule à moteur

    403

    2004/C 078E/426

    E-2406/03 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Assurance véhicule à moteur

    404

    2004/C 078E/427

    E-2407/03 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Assurance véhicule à moteur

    405

    Réponse commune aux questions écrites E-2405/03, E-2406/03 et E-2407/03

    405

    2004/C 078E/428

    P-2460/03 posée par Patricia McKenna à la Commission
    Objet: Mesures anti-concurrentielles adoptées par l’État irlandais sur le marché de l’électricité

    407

    2004/C 078E/429

    E-2537/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Contribution nette à la politique agricole commune (Réponse complémentaire)

    407

    2004/C 078E/430

    E-2580/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Accroissement probable de la production de faux eurobillets dans les régions à faible densité de population, où l’euro devient important comme unité monétaire parallèle (Réponse complémentaire)

    408

    2004/C 078E/431

    E-2601/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Réhabilitation du centre historique de Rieti

    410

    2004/C 078E/432

    E-2649/03 posée par Paul Rübig à la Commission
    Objet: Comparaison des tarifs d’accès au réseau d’électricité figurant dans le deuxième rapport d’étalonnage établi par la Commission

    411

    2004/C 078E/433

    E-2650/03 posée par Theresa Villiers à la Commission
    Objet: Directive relative au temps de travail

    412

    2004/C 078E/434

    E-2662/03 posée par Ian Hudghton à la Commission
    Objet: Substances appauvrissant la couche d’ozone

    413

    2004/C 078E/435

    E-2666/03 posée par Jean Lambert à la Commission
    Objet: Recyclage des cartouches d’encre

    413

    2004/C 078E/436

    E-2670/03 posée par Giovanni Pittella à la Commission
    Objet: Interdiction de l’inscription simultanée à plusieurs établissements d’enseignement supérieur

    415

    2004/C 078E/437

    P-2672/03 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Attribution des créneaux horaires dans les aéroports

    416

    2004/C 078E/438

    E-2689/03 posée par Toine Manders à la Commission
    Objet: GSM - Tarifs du roaming

    416

    2004/C 078E/439

    E-2711/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
    Objet: Nicotine libre

    418

    2004/C 078E/440

    E-2716/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
    Objet: Détecteurs de radar (Réponse complémentaire)

    419

    2004/C 078E/441

    P-2722/03 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
    Objet: Application du règlement (CEE) no 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies

    420

    2004/C 078E/442

    P-2746/03 posée par Luigi Vinci à la Commission
    Objet: Violations de la réglementation communautaire relative aux zones de protection spéciale et aux sites d’importance communautaire et utilisation de fonds européens pour le reboisement de l’Alta Murgia (Bari)

    421

    2004/C 078E/443

    E-2771/03 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Fonds européens pour le projet Enable

    423

    2004/C 078E/444

    E-2772/03 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Montant de l’assurance en responsabilité professionnelle pour les petites compagnies d’assurance

    424

    2004/C 078E/445

    E-2779/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Augmentation du volume de transport par rail de colis postaux et de marchandises en Allemagne et incitation à d’autres États membres à en faire de même

    425

    2004/C 078E/446

    P-2780/03 posée par António Campos à la Commission
    Objet: Incendies dans l’Union

    426

    2004/C 078E/447

    E-2789/03 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
    Objet: Règles de report dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre: droit de report au niveau national

    428

    2004/C 078E/448

    E-2790/03 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
    Objet: Règles de report dans le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre: invariance des quantités attribuées

    429

    2004/C 078E/449

    E-2791/03 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
    Objet: Double comptage sur le marché des droits d’émission de gaz à effet de serre

    429

    2004/C 078E/450

    E-2792/03 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
    Objet: Éventualité d’attaques spéculatives sur le marché des droits d’émission de gaz à effet de serre

    430

    2004/C 078E/451

    E-2793/03 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
    Objet: Définition et interdiction de «l’air chaud» par le protocole de Kyoto

    430

    2004/C 078E/452

    E-2794/03 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
    Objet: Publication par l’UE sous forme de moyennes lissées sur cinq ans des résultats en rapport avec l’objectif de Kyoto

    431

    2004/C 078E/453

    E-2795/03 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
    Objet: Problème de l’attribution périodique des quotas d’émission de gaz à effet de serre

    431

    Réponse commune aux questions écrites E-2789/03, E-2790/03, E-2791/03, E-2792/03, E-2793/03, E-2794/03 et E-2795/03

    431

    2004/C 078E/454

    P-2799/03 posée par Domenico Mennitti à la Commission
    Objet: Réalisation des corridors paneuropéens

    433

    2004/C 078E/455

    E-2819/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
    Objet: Études d’impact environnemental en Irlande

    434

    2004/C 078E/456

    E-2826/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
    Objet: Véhicules automobiles écologiques

    434

    2004/C 078E/457

    E-2827/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
    Objet: Cellules d’isolement dans les hôpitaux

    435

    2004/C 078E/458

    E-2832/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Respect du pacte de stabilité et de croissance

    436

    2004/C 078E/459

    E-2851/03 posée par Monica Frassoni à la Commission
    Objet: Percement, sans EIE, d’une route sur le site SIC de gypse triasique, parc national des Apennins d’Émilie et Toscane, Villa Minozzo (province de Reggio Emilia)

    438

    2004/C 078E/460

    E-2853/03 posée par Richard Corbett à la Commission
    Objet: Directive sur les services portuaires: attaques d’un fonctionnaire de la Commission contre le Parlement

    439

    2004/C 078E/461

    E-2877/03 posée par Jan Dhaene à la Commission
    Objet: Concours international d’architecture «Sentiers de l’Europe» et place Jean Rey

    440

    2004/C 078E/462

    E-2895/03 posée par Dana Scallon à la Commission
    Objet: Éleveurs de moutons irlandais

    440

    2004/C 078E/463

    E-2903/03 posée par Miet Smet à la Commission
    Objet: Suspension de conventions de coopération et ajournement de la signature d’accords de coopération

    441

    2004/C 078E/464

    P-2916/03 posée par Marianne Thyssen à la Commission
    Objet: Aide financière communautaire aux organisations de producteurs transnationales

    442

    2004/C 078E/465

    E-2959/03 posée par Armando Cossutta à la Commission
    Objet: Risques de coupures d’électricité

    443

    2004/C 078E/466

    E-2966/03 posée par Brian Simpson à la Commission
    Objet: Plan hydrographique national espagnol: impact du projet de barrage de La Breña sur le lynx ibérique et les rapaces protégés

    444

    2004/C 078E/467

    P-2975/03 posée par Freddy Blak à la Commission
    Objet: Marchés avec l’entreprise CESD

    445

    2004/C 078E/468

    E-2994/03 posée par Bernhard Rapkay à la Commission
    Objet: Subventions européennes au Land de Rhénanie du Nord-Westphalie en 2001 et 2002 (Réponse complémentaire)

    447

    2004/C 078E/469

    E-2996/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Normalisation des données informatiques

    447

    2004/C 078E/470

    E-3007/03 posée par Giacomo Santini à la Commission
    Objet: Rôle des Carrefours ruraux européens en ce qui concerne les actions d’information sur la PAC

    448

    2004/C 078E/471

    P-3068/03 posée par Hugues Martin à la Commission
    Objet: Financement des structures accueillant un Info-Point Europe

    448

    2004/C 078E/472

    E-3112/03 posée par Giacomo Santini, Elena Paciotti, Luciana Sbarbati, Giovanni Pittella, Generoso Andria, Enrico Ferri, Carlo Fatuzzo, Gianfranco Dell’Alba, Roberta Angelilli, Stefano Zappalà, Paolo Pastorelli, Antonio Di Pietro, Mauro Nobilia, Sebastiano Musumeci, Michl Ebner, Roberto Bigliardo, Catherine Guy-Quint, Adriana Poli Bortone, Fiorella Ghilardotti, Monica Frassoni, Franz Turchi, Massimo Carraro, Guido Bodrato, Francesco Musotto, Vincenzo Lavarra, Vitaliano Gemelli et Giovanni Fava à la Commission
    Objet: Politique d’information de l’UE. Base juridique des Carrefours ruraux européens et des Info Points Europe (IPE). Suppression de la subvention au fonctionnement pour 2004: nécessité et urgence

    449

    2004/C 078E/473

    P-3153/03 posée par Evelyne Gebhardt à la Commission
    Objet: Euro-Infopoints

    450

    2004/C 078E/474

    E-3240/03 posée par Thierry Cornillet à la Commission
    Objet: Suppression de la subvention de fonctionnement aux Info-Point Europe

    450

    2004/C 078E/475

    P-3265/03 posée par Maria Sanders-ten Holte à la Commission
    Objet: Info Points Europe et Carrefours

    451

    2004/C 078E/476

    E-3287/03 posée par Brice Hortefeux à la Commission
    Objet: Maisons de l’Europe

    451

    2004/C 078E/477

    E-3301/03 posée par Nicole Thomas-Mauro à la Commission
    Objet: Info-point Europe

    452

    2004/C 078E/478

    P-3389/03 posée par John Hume à la Commission
    Objet: Réseaux européens des «carrefours»

    452

    2004/C 078E/479

    P-3403/03 posée par John Cushnahan à la Commission
    Objet: Financement des Carrefours européens

    452

    Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-3007/03, P-3068/03, E-3112/03, P-3153/03, E-3240/03, P-3265/03, E-3287/03, E-3301/03, P-3389/03 et P-3403/03

    453

    2004/C 078E/480

    E-3012/03 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
    Objet: Vin

    454

    2004/C 078E/481

    E-3030/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Utilisation des dragues hydrauliques au sein de l’Union européenne

    454

    2004/C 078E/482

    P-3037/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Infraction au droit communautaire de l’environnement de l’UE dans le cadre de l’extension de l’aéroport de Francfort

    455

    2004/C 078E/483

    E-3059/03 posée par Avril Doyle à la Commission
    Objet: Fonds de l’Union européenne en faveur de la conservation marine

    456

    2004/C 078E/484

    E-3062/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Assainissement des réseaux hydrographiques

    457

    2004/C 078E/485

    P-3069/03 posée par Luciana Sbarbati à la Commission
    Objet: Corridor adriatique

    459

    2004/C 078E/486

    P-3077/03 posée par Torben Lund à la Commission
    Objet: Transposition défaillante de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage

    460

    2004/C 078E/487

    E-3086/03 posée par Bruno Gollnisch à la Commission
    Objet: Commerce du tabac/France

    461

    2004/C 078E/488

    E-3087/03 posée par Bruno Gollnisch à la Commission
    Objet: Concentrations: critères de la Commission

    462

    2004/C 078E/489

    E-3099/03 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Aide à la mytiliculture

    464

    2004/C 078E/490

    E-3106/03 posée par María Bergaz Conesa à la Commission
    Objet: Projet de dérivation du Júcar vers le Vinalopó

    465

    2004/C 078E/491

    E-3128/03 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
    Objet: Commerce

    467

    2004/C 078E/492

    E-3131/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Cheval Sorraia

    467

    2004/C 078E/493

    P-3135/03 posée par Patricia McKenna à la Commission
    Objet: Mise à la ferraille de bateaux contaminés

    469

    2004/C 078E/494

    E-3138/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Pollution atmosphérique à Thessalonique

    470

    2004/C 078E/495

    E-3140/03 posée par Koenraad Dillen à la Commission
    Objet: Projets en matière de peine de mort

    471

    2004/C 078E/496

    E-3141/03 posée par Koenraad Dillen à la Commission
    Objet: Semaine européenne contre le cancer - recherche scientifique

    472

    2004/C 078E/497

    E-3144/03 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
    Objet: Financement communautaire du plan hydrologique national espagnol

    473

    2004/C 078E/498

    P-3145/03 posée par W.G. van Velzen à la Commission
    Objet: Explosion de batteries de téléphones portables

    474

    2004/C 078E/499

    P-3152/03 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
    Objet: Explosion de téléphones portables Nokia

    476

    2004/C 078E/500

    E-3156/03 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
    Objet: Urbanisation de la Serra de la Renegà et du site d’intérêt communautaire (SIC) Oropesa-Benicàssim (Castellón, Espagne)

    477

    2004/C 078E/501

    E-3157/03 posée par Monica Frassoni à la Commission
    Objet: Extension d’une base militaire sur le site Natura 2000 de la Maddalena, en Sardaigne

    478

    2004/C 078E/502

    E-3173/03 posée par Koenraad Dillen à la Commission
    Objet: Droit de vote des émigrants

    480

    2004/C 078E/503

    E-3182/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Non respect de la législation communautaire par la compagnie aérienne SATA

    481

    2004/C 078E/504

    E-3183/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Calcul du prélèvement supplémentaire dans la Région autonome des Açores

    482

    2004/C 078E/505

    E-3186/03 posée par Geoffrey Van Orden à la Commission
    Objet: Transactions transfrontalières relatives à des biens de consommation

    483

    2004/C 078E/506

    E-3189/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Explosion de batteries pour téléphones GSM Nokia

    484

    2004/C 078E/507

    E-3193/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Informations sur l’ancien directeur général d’Eurostat

    485

    2004/C 078E/508

    E-3200/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Les caractéristiques raciales externes comme critère pour le contrôle par la police ou la douane, des personnes franchissant une frontière intérieure de l’UE

    487

    2004/C 078E/509

    E-3204/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Exploitation commerciale d’espèces naturelles grecques protégées

    487

    2004/C 078E/510

    E-3207/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Péroxyde présent dans les pâtes dentifrice

    488

    2004/C 078E/511

    E-3212/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Un quotidien britannique dénonce des malversations relatives à des financements octroyés par la Commission

    489

    2004/C 078E/512

    E-3216/03 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
    Objet: Élimination des déchets dangereux en Grèce et infraction à la législation environnementale

    490

    2004/C 078E/513

    E-3218/03 posée par John Bowis à la Commission
    Objet: Maladies rares: syndrome d’Evans

    492

    2004/C 078E/514

    E-3222/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
    Objet: Personnes disparues

    493

    2004/C 078E/515

    E-3226/03 posée par Felipe Camisón Asensio à la Commission
    Objet: Réforme du secteur du tabac

    494

    2004/C 078E/516

    E-3227/03 posée par John Bowis à la Commission
    Objet: Indonésie

    495

    2004/C 078E/517

    E-3230/03 posée par Dorette Corbey à la Commission
    Objet: Programmes de subventions Interreg et URBAN

    496

    2004/C 078E/518

    P-3232/03 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
    Objet: Actualisation des données budgétaires (Réponse complémentaire)

    498

    2004/C 078E/519

    E-3236/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Formation des fonctionnaires aux nouvelles technologies

    498

    2004/C 078E/520

    E-3237/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Accès des ménages grecs à l’internet

    499

    2004/C 078E/521

    E-3239/03 posée par Martin Callanan à la Commission
    Objet: Abattage d’oiseaux à Malte

    500

    2004/C 078E/522

    E-3243/03 posée par Jan Wiersma à la Commission
    Objet: Le «Buy American Act» dans le budget de la défense des États unis

    500

    2004/C 078E/523

    E-3250/03 posée par Ruth Hieronymi, Christa Prets, Karin Junker, Raina Echerer et Maria Sanders-ten Holte à la Commission
    Objet: Aide de la Commission européenne aux États membres destinée à favoriser le passage à une norme interopérable ouverte en matière de télévision digitale

    502

    2004/C 078E/524

    E-3259/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Odeurs pestilentielles provenant de la décharge d’Ano Liossia

    504

    2004/C 078E/525

    E-3274/03 posée par Inger Schörling à la Commission
    Objet: Incidences de travaux de construction de plages artificielles à la Caleta de la Guirra, Commune de Antigua (Fuerteventura, Espagne)

    505

    2004/C 078E/526

    E-3275/03 posée par Caroline Jackson à la Commission
    Objet: Destruction des forêts russes

    506

    2004/C 078E/527

    E-3276/03 posée par Brian Simpson à la Commission
    Objet: Restrictions imposées aux vols à destination de l’aéroport de Zurich

    507

    2004/C 078E/528

    E-3284/03 posée par Lord Inglewood à la Commission
    Objet: Surréservations pratiquées par Air France

    507

    2004/C 078E/529

    E-3285/03 posée par Pierre Jonckheer à la Commission
    Objet: Mine de charbon à ciel ouvert de Feixolín (région de la Vallée de Laciana, Espagne)

    508

    2004/C 078E/530

    E-3286/03 posée par Anne André-Léonard à la Commission
    Objet: Harmonisation de la législation européenne en matière des brevets de conduite pour les navires de plaisance

    510

    2004/C 078E/531

    E-3288/03 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
    Objet: Implantation d’entreprises dans la commune de Losser

    510

    2004/C 078E/532

    E-3289/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Travailleurs portugais privés de droits en mer du Nord

    511

    2004/C 078E/533

    P-3291/03 posée par Helena Torres Marques à la Commission
    Objet: Contrôle, au Portugal, de l’application des décisions communautaires

    512

    2004/C 078E/534

    E-3294/03 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: Cinquième programme-cadre de la Commission européenne

    513

    2004/C 078E/535

    E-3296/03 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission
    Objet: Droits pour permis de séjour

    514

    2004/C 078E/536

    E-3300/03 posée par Robert Sturdy à la Commission
    Objet: Arnaque par courriels («scam» emails) d’Afrique, etc. demandant des données bancaires

    515

    2004/C 078E/537

    E-3302/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Plans de réduction des émissions sonores (directive 2002/49/CE)

    517

    2004/C 078E/538

    E-3306/03 posée par Gary Titley à la Commission
    Objet: Fluorures contenus dans l’eau potable

    518

    2004/C 078E/539

    E-3309/03 posée par Philip Claeys à la Commission
    Objet: «Semaine du shopping responsable» dans les bâtiments de la Commission

    518

    2004/C 078E/540

    E-3321/03 posée par Anna Karamanou à la Commission
    Objet: Décharges temporaires de déchets à Malte

    519

    2004/C 078E/541

    P-3322/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
    Objet: Le vice-président Kinnock et les irrégularités signalées chez Eurostat

    520

    2004/C 078E/542

    E-3326/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Régime pécuniaire des membres de la Commission

    521

    2004/C 078E/543

    E-3328/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Perte volontaire de l’ancien camp de prisonniers «Stammlager X B Sandbostel», vestige important de l’histoire commune européenne

    522

    2004/C 078E/544

    E-3329/03 posée par Antonio Tajani à la Commission
    Objet: Sondage «Eurobaromètre» dont il ressort qu’Israël est le pays qui menace le plus la paix dans le monde

    523

    2004/C 078E/545

    E-3340/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Demande de vérification de certaines informations concernant le Président Prodi

    524

    2004/C 078E/546

    E-3341/03 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
    Objet: Albanie

    525

    2004/C 078E/547

    E-3343/03 posée par Mogens Camre à la Commission
    Objet: Respect de la Convention européenne des Droits de l’homme par les pays tiers

    526

    2004/C 078E/548

    E-3345/03 posée par John Bowis à la Commission
    Objet: Villas palladiennes

    527

    2004/C 078E/549

    P-3350/03 posée par Patricia McKenna à la Commission
    Objet: Glissement de terrain au Parc éolien de Derrybrien

    528

    2004/C 078E/550

    E-3361/03 posée par Koenraad Dillen à la Commission
    Objet: Dossier ferroviaire Ijzeren Rijn (Rhin de fer)

    529

    2004/C 078E/551

    E-3367/03 posée par Avril Doyle à la Commission
    Objet: Technologie laser et émission de rayonnements

    530

    2004/C 078E/552

    E-3368/03 posée par Koenraad Dillen à la Commission
    Objet: Sondage d’Eurobaromètre

    530

    2004/C 078E/553

    E-3370/03 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Commentaires de M. Prodi à propos du résultat du référendum suédois concernant l’UEM

    531

    2004/C 078E/554

    E-3371/03 posée par Mogens Camre à la Commission
    Objet: Conséquences juridiques de la ratification du projet de Constitution de l’UE

    532

    2004/C 078E/555

    P-3376/03 posée par Christine De Veyrac à la Commission
    Objet: Taux réduits de TVA - Coiffure

    533

    2004/C 078E/556

    E-3379/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Extension d’installations pétrolières dans le golfe d’Ambracie

    534

    2004/C 078E/557

    E-3384/03 posée par Gianfranco Dell’Alba, Emma Bonino, Marco Cappato, Benedetto Della Vedova, Olivier Dupuis, Marco Pannella et Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Corridor no 5

    535

    2004/C 078E/558

    P-3390/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: TVA sur la profession de tailleur

    536

    2004/C 078E/559

    E-3393/03 posée par Jean Lambert à la Commission
    Objet: Réception de cyclomoteurs

    537

    2004/C 078E/560

    E-3404/03 posée par Patricia McKenna à la Commission
    Objet: L’Irlande et les cas d’infractions pour mauvaise application de la législation communautaire en matière d’environnement

    538

    2004/C 078E/561

    E-3405/03 posée par Concepció Ferrer à la Commission
    Objet: Gestion des Fonds structurels (Réponse complémentaire)

    539

    2004/C 078E/562

    E-3407/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Cabinda - Rapport sur les Droits de l’homme

    541

    2004/C 078E/563

    E-3413/03 posée par Olivier Duhamel à la Commission
    Objet: Eurobaromètre

    542

    2004/C 078E/564

    E-3416/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Scandale Eurostat: les questions en suspens

    543

    2004/C 078E/565

    E-3417/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Scandale Eurostat: questions en suspens

    543

    2004/C 078E/566

    E-3418/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Scandale Eurostat: les questions en suspens

    543

    2004/C 078E/567

    E-3419/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Scandale Eurostat: questions en suspens

    543

    2004/C 078E/568

    E-3420/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Scandale Eurostat: questions en suspens

    544

    2004/C 078E/569

    E-3421/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Scandale Eurostat: les questions en suspens

    544

    2004/C 078E/570

    E-3422/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Scandale Eurostat: les questions en suspens

    544

    2004/C 078E/571

    E-3423/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Scandale Eurostat: questions en suspens

    544

    2004/C 078E/572

    E-3424/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Scandale Eurostat: les questions en suspens

    544

    2004/C 078E/573

    E-3425/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Scandale Eurostat: questions en suspens

    545

    2004/C 078E/574

    E-3426/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Scandale Eurostat: questions en suspens

    545

    2004/C 078E/575

    E-3427/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Scandales Eurostat: les questions en suspens

    545

    2004/C 078E/576

    E-3428/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Scandale Eurostat: les questions en suspens

    545

    2004/C 078E/577

    E-3429/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Scandale Eurostat: questions en suspens

    546

    2004/C 078E/578

    E-3430/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Scandale Eurostat: questions en suspens

    546

    2004/C 078E/579

    E-3431/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Scandale Eurostat: questions en suspens

    546

    2004/C 078E/580

    E-3432/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Scandale Eurostat: questions en suspens

    546

    2004/C 078E/581

    E-3433/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Scandale Eurostat: questions en suspens

    547

    Réponse commune aux questions écrites E-3416/03, E-3417/03, E-3418/03, E-3419/03, E-3420/03, E-3421/03, E-3422/03, E-3423/03, E-3424/03, E-3425/03, E-3426/03, E-3427/03, E-3428/03, E-3429/03, E-3430/03, E-3431/03, E-3432/03 et E-3433/03

    547

    2004/C 078E/582

    E-3437/03 posée par Philip Claeys à la Commission
    Objet: Antisémitisme chez les Nords-africains et les autres communautés allochtones islamistes en Europe

    547

    2004/C 078E/583

    E-3442/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Discrimination à l’encontre des athlètes féminines

    548

    2004/C 078E/584

    P-3446/03 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
    Objet: Autorisation des aides octroyées pour l’arrêt biologique en Sicile pour l’année 2002

    549

    2004/C 078E/585

    E-3447/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Difficultés de commercialisation et importations dans le secteur du vin

    550

    2004/C 078E/586

    E-3453/03 posée par Philip Claeys à la Commission
    Objet: Position politique du syndicat de fonctionnaires de l’Union européenne TAO-AFI concernant les vols de nuit au-dessus de la périphérie bruxelloise

    551

    2004/C 078E/587

    E-3455/03 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
    Objet: Plan d’action communautaire visant à protéger les oiseaux marins de la pêche palangrière

    552

    2004/C 078E/588

    E-3456/03 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
    Objet: Cofinancement des ONG

    553

    2004/C 078E/589

    E-3457/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Réforme du secteur de l’huile d’olive

    554

    2004/C 078E/590

    E-3459/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Mesures destinées à empêcher la démolition en Europe de vieux navires de guerre américains contaminés par des produits chimiques, de l’asbeste et du diesel

    554

    2004/C 078E/591

    E-3460/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Résistance de la Tchéquie, futur État membre, à l’éradication de la prostitution enfantine dans les régions ayant une frontière avec l’Allemagne

    556

    2004/C 078E/592

    E-3466/03 posée par Theresa Villiers à la Commission
    Objet: Bien-être animal et abattoirs grecs

    557

    2004/C 078E/593

    E-3472/03 posée par Christoph Konrad à la Commission
    Objet: Transformation de la Landesbank de Rhénanie du Nord-Westphalie en une banque de développement

    558

    2004/C 078E/594

    E-3474/03 posée par Herbert Bösch à la Commission
    Objet: Contrats conclus avec des consultants auprès des cabinets de la Commission

    559

    2004/C 078E/595

    E-3477/03 posée par Baroness Sarah Ludford à la Commission
    Objet: Nombre de femmes incarcérées

    560

    2004/C 078E/596

    E-3479/03 posée par Christine De Veyrac à la Commission
    Objet: Transposition de la directive 2002/46/CE visant à harmoniser les législations des États membres sur les compléments alimentaires

    561

    2004/C 078E/597

    E-3482/03 posée par Richard Corbett à la Commission
    Objet: Application du legal privilege aux documents échangés entre les sociétés et leurs bureaux d’avocats

    562

    2004/C 078E/598

    E-3486/03 posée par Karl von Wogau à la Commission
    Objet: Facturation de frais sur des virements bancaires effectués au sein de la zone euro

    563

    2004/C 078E/599

    E-3490/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Réglementation du marché et rendements des oléiculteurs dans le cadre de la réforme de l’OCM de l’huile d’olive

    564

    2004/C 078E/600

    E-3494/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Cuba - Prisonniers politiques

    565

    2004/C 078E/601

    E-3502/03 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Normes de qualité de l’air dans les zones frappées par les nuisances dues à la circulation

    566

    2004/C 078E/602

    E-3506/03 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
    Objet: Législation comunautaire en matière d’ADN

    567

    2004/C 078E/603

    P-3510/03 posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou à la Commission
    Objet: Permis de conduire dans l’Union européenne

    568

    2004/C 078E/604

    E-3516/03 posée par Baroness Sarah Ludford à la Commission
    Objet: Effectifs de la Commission

    569

    2004/C 078E/605

    P-3519/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Décision soudaine et unilatérale du Conseil des ministres de la République italienne visant à créer sur le territoire de la commune de Scanzano Jonico un site national de stockage des déchets radioactifs

    570

    2004/C 078E/606

    E-3520/03 posée par Rijk van Dam à la Commission
    Objet: Rapport spécial no 4/2003 de la Cour des comptes relatif au développement rural: le soutien aux zones défavorisées

    572

    2004/C 078E/607

    P-3522/03 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
    Objet: Droits de douane spécifiques appliqués par la République populaire de Chine sur certains produits photographiques

    573

    2004/C 078E/608

    E-3523/03 posée par Struan Stevenson à la Commission
    Objet: Proposition en faveur de nouvelles réglementations pour le transport du bétail

    574

    2004/C 078E/609

    P-3527/03 posée par Rijk van Dam à la Commission
    Objet: Rapport spécial no 4/2003 de la Cour des Comptes européenne relatif au développement rural: le soutien aux zones défavorisées

    576

    2004/C 078E/610

    E-3529/03 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: Rapport d’Amnesty International et de l’Oxfam sur le contrôle des armes

    578

    2004/C 078E/611

    E-3536/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Difficultés à obtenir la reconnaissance des qualifications scolaires/professionnelles en France

    578

    2004/C 078E/612

    E-3542/03 posée par Caroline Lucas à la Commission
    Objet: Organismes génétiquement modifiés

    579

    2004/C 078E/613

    E-3543/03 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: Libre circulation des citoyens bulgares

    580

    2004/C 078E/614

    E-3544/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Enquête Eurobaromètre sur les risques menaçant la paix

    580

    2004/C 078E/615

    E-3546/03 posée par Miet Smet à la Commission
    Objet: Utilisation du système intelligent d’adaptation de la vitesse des véhicules

    581

    2004/C 078E/616

    P-3547/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Marée noire permanente en toute impunité au large des côtes portugaises

    582

    2004/C 078E/617

    E-3549/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Fonds de cohésion - Portugal

    583

    2004/C 078E/618

    E-3552/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
    Objet: Financement par l’UE de programmes de recherche en Ukraine

    584

    2004/C 078E/619

    E-3553/03 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: Chypriotes disparus

    585

    2004/C 078E/620

    E-3554/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Développement de virus et de bactéries synthétiques aux États-Unis et conséquences possibles du point de vue de la politique de l’environnement en Europe

    586

    2004/C 078E/621

    E-3555/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Développement de virus et de bactéries synthétiques aux États-Unis et conséquences des points de vue de la biodiversité et des armes biologiques en Europe

    587

    2004/C 078E/622

    E-3559/03 posée par Margrietus van den Berg et Jan Wiersma à la Commission
    Objet: Rail Service Centrum de Groningue et non-utilisation de la jonction ferroviaire de Nieuweschans vers l’Allemagne du Nord

    589

    2004/C 078E/623

    E-3561/03 posée par Jan Andersson à la Commission
    Objet: Faux indépendants et dumping social

    590

    2004/C 078E/624

    E-3562/03 posée par Giacomo Santini à la Commission
    Objet: Reconduction automatique du permis d’exploitation de l’autoroute du Brenner

    591

    2004/C 078E/625

    E-3564/03 posée par Torben Lund à la Commission
    Objet: Services internationaux de télécommunications et concurrence

    591

    2004/C 078E/626

    E-3566/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Restitution de crédits du budget

    593

    2004/C 078E/627

    P-3568/03 posée par Herman Schmid à la Commission
    Objet: Incapacité du projet de Constitution de remédier au déficit de légitimité populaire de l’UE

    593

    2004/C 078E/628

    E-3571/03 posée par Gerhard Schmid à la Commission
    Objet: Zone de protection des eaux menacée par des installations situées dans un autre État membre

    594

    2004/C 078E/629

    E-3576/03 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Document d’identité européen pour les handicapés

    595

    2004/C 078E/630

    E-3580/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
    Objet: Législation sur le temps de travail au sein de l’UE

    596

    2004/C 078E/631

    E-3582/03 posée par Yasmine Boudjenah à la Commission
    Objet: Rôle des multinationales dans les régions en conflit en Afrique

    597

    2004/C 078E/632

    E-3584/03 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission
    Objet: Complément de Réponse

    599

    2004/C 078E/633

    E-3585/03 posée par Mogens Camre à la Commission
    Objet: Occultation d’un rapport de l’EUMC sur l’antisémitisme

    599

    2004/C 078E/634

    E-3587/03 posée par Koenraad Dillen à la Commission
    Objet: Rapport de l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes sur l’antisémitisme

    600

    2004/C 078E/635

    E-3607/03 posée par Olivier Duhamel à la Commission
    Objet: Observatoire de Vienne

    600

    2004/C 078E/636

    E-3700/03 posée par Marco Pannella, Maurizio Turco, Marco Cappato, Gianfranco Dell’Alba, Benedetto Della Vedova et Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Occultation par l’Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes de l’étude sur l’antisémitisme en Europe

    601

    Réponse commune aux questions écrites E-3585/03, E-3587/03, E-3607/03 et E-3700/03

    602

    2004/C 078E/637

    E-3590/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Sommet ibéro-américain - Conclusions et perspectives

    602

    2004/C 078E/638

    E-3596/03 posée par Brigitte Langenhagen à la Commission
    Objet: Contrôles aux frontières de l’Union européenne

    603

    2004/C 078E/639

    E-3601/03 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
    Objet: Buy American Act

    605

    2004/C 078E/640

    E-3602/03 posée par Anne Van Lancker à la Commission
    Objet: Article 51 de la Constitution européenne

    606

    2004/C 078E/641

    E-3665/03 posée par Nelly Maes à la Commission
    Objet: Organisations non-confessionnelles

    606

    Réponse commune aux questions écrites E-3602/03 et E-3665/03

    607

    2004/C 078E/642

    E-3603/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Anciens militaires des territoires portugais d’outre-mer — handicaps

    607

    2004/C 078E/643

    E-3604/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Timor-Oriental - aide d’urgence

    608

    2004/C 078E/644

    E-3608/03 posée par Marco Pannella, Maurizio Turco, Marco Cappato, Gianfranco Dell’Alba, Benedetto Della Vedova et Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Violation des droits de la minorité tchame par la Grèce

    610

    2004/C 078E/645

    E-3611/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: La légalisation de l’immigration

    611

    2004/C 078E/646

    E-3620/03 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
    Objet: Application d’un modèle mathématique à l’adjudication de travaux publics

    612

    2004/C 078E/647

    E-3621/03 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
    Objet: Présence de polychlorobiphényles dans des aliments produits dans différentes régions de Grèce

    613

    2004/C 078E/648

    E-3622/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Coût de l’éducation «gratuite» en Grèce

    614

    2004/C 078E/649

    E-3626/03 posée par Marianne Thyssen à la Commission
    Objet: Ouverture des marchés du travail dans les États membres

    615

    2004/C 078E/650

    E-3627/03 posée par Marianne Thyssen à la Commission
    Objet: Accès au marché du travail pour les nouveaux citoyens de l’UE et les ressortissants d’États tiers

    616

    2004/C 078E/651

    E-3631/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
    Objet: Consultation des organismes de bienfaisance concernant la proposition relative à l’application de la TVA aux services postaux

    617

    2004/C 078E/652

    E-3632/03 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Déclarations d’André Sapir, conseiller du Président de la Commission Romano Prodi, sur la politique de cohésion de l’Union

    617

    2004/C 078E/653

    E-3645/03 posée par Salvador Jové Peres et Pedro Marset Campos à la Commission
    Objet: Accord Union européenne - Maroc

    618

    2004/C 078E/654

    E-3646/03 posée par Salvador Jové Peres et Pedro Marset Campos à la Commission
    Objet: Accord Union européenne - Maroc

    618

    Réponse commune aux questions écrites E-3645/03 et E-3646/03

    619

    2004/C 078E/655

    E-3647/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Retard des travaux de creusement et d’élargissement de la Meuse, au nord de Maastricht, en raison d’objections à l’extraction de gravier dans le cadre de contrats de gré à gré

    619

    2004/C 078E/656

    E-3648/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Souhait du secteur du transport ferroviaire international de marchandises de remplacer les systèmes nationaux de sécurité ferroviaire par la norme européenne ECTS

    620

    2004/C 078E/657

    E-3650/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Extinction du lynx ibérique dans la réserve naturelle de la Sierra Morena, en Andalousie, en raison de l’aménagement d’un grand lac de retenue et de l’absence de compensation

    622

    2004/C 078E/658

    E-3651/03 posée par Cees Bremmer et Bartho Pronk à la Commission
    Objet: Conditions de travail peu satisfaisantes des personnes employées au pair aux Pays-Bas

    623

    2004/C 078E/659

    P-3660/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Tragique condition sanitaire des enfants en Tchétchénie

    624

    2004/C 078E/660

    E-3671/03 posée par Joost Lagendijk et Arie Oostlander à la Commission
    Objet: Développement de la coopération dans le domaine de la lutte contre le terrorisme

    625

    2004/C 078E/661

    E-3672/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Situation de la Sorefame

    626

    2004/C 078E/662

    E-3675/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Situation des micro-entreprises et PME portugaises

    627

    2004/C 078E/663

    E-3690/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Situation actuelle des crédits consentis au titre du programme Daphné en ce qui concerne la municipalité de Florence

    629

    2004/C 078E/664

    E-3691/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Situation actuelle des crédits consentis au titre du programme Daphné en ce qui concerne la municipalité de Pesaro-Urbino

    629

    2004/C 078E/665

    E-3692/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Situation actuelle des crédits consentis au titre du programme Daphné en ce qui concerne la municipalité de Sienne

    629

    Réponse commune aux questions écrites E-3690/03, E-3691/03 et E-3692/03

    630

    2004/C 078E/666

    P-3697/03 posée par Luigi Vinci à la Commission
    Objet: Rapatriement en Turquie de réfugiés d’origine turque

    630

    2004/C 078E/667

    E-3699/03 posée par Dana Scallon à la Commission
    Objet: Régions de l’objectif 1 dans le Connacht/Ulster (Irlande)

    631

    2004/C 078E/668

    E-3702/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Comité mixte CE-Macao - dixième réunion

    631

    2004/C 078E/669

    P-3703/03 posée par Ulla Sandbæk à la Commission
    Objet: VIH et soutien apporté par la Commission à la mise au point d’un microbicide abordable

    632

    2004/C 078E/670

    E-3718/03 posée par Paul Rübig à la Commission
    Objet: Exigences en matière d’éco-conception des produits consommateurs d’énergie

    633

    2004/C 078E/671

    E-3720/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Adaptation au progrès technique de la directive 97/24/CE

    635

    2004/C 078E/672

    P-3732/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Vietnam

    637

    2004/C 078E/673

    E-3733/03 posée par Constanze Krehl à la Commission
    Objet: Partenariats sociaux dans le développement structurel régional en Saxe

    638

    2004/C 078E/674

    E-3751/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Situation actuelle des crédits accordés à la municipalité de Terni au titre du programme «Jumelage de villes 2000»

    639

    2004/C 078E/675

    E-3752/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Situation actuelle des crédits accordés à la municipalité d’Ancône au titre du programme «Jumelage de villes 2000»

    640

    2004/C 078E/676

    E-3753/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Situation actuelle des crédits accordés à la municipalité de Florence au titre du programme «Jumelage de villes 2000»

    640

    2004/C 078E/677

    E-3754/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Situation actuelle des crédits accordés à la municipalité de Livourne au titre du programme «Jumelage de villes 2000»

    640

    2004/C 078E/678

    E-3755/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Situation actuelle des crédits accordés à la municipalité de Macerata au titre du programme «Jumelage de villes 2000»

    641

    2004/C 078E/679

    E-3756/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Situation actuelle des crédits accordés à la municipalité de Pérouse au titre du programme «Jumelage de villes 2000»

    641

    2004/C 078E/680

    E-3757/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Situation actuelle des crédits accordés à la municipalité de Pesaro au titre du programme «Jumelage de villes 2000»

    641

    2004/C 078E/681

    E-3758/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Situation actuelle des crédits accordés à la municipalité de Pise au titre du programme «Jumelage de villes 2000»

    642

    2004/C 078E/682

    E-3759/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Situation actuelle des crédits accordés à la municipalité de Pistoia au titre du programme «Jumelage de villes 2000»

    642

    2004/C 078E/683

    E-3760/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Situation actuelle des crédits accordés à la municipalité de Sienne au titre du programme «Jumelage de villes 2000»

    642

    Réponse commune aux questions écrites E-3751/03, E-3752/03, E-3753/03, E-3754/03, E-3755/03, E-3756/03, E-3757/03, E-3758/03, E-3759/03 et E-3760/03

    643

    2004/C 078E/684

    E-3763/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Essais cliniques

    644

    2004/C 078E/685

    E-3792/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Mise à jour de la situation en ce qui concerne les fonds destinés à la ville de Pesaro-Urbino au titre du programme Tempus III

    645

    2004/C 078E/686

    E-3811/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: La diffusion de l’alopecia androgenetica

    645

    2004/C 078E/687

    E-3813/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Enquête judiciaire du parquet de Venise sur l’utilisation de financements communautaires affectés au secteur agricole

    647

    2004/C 078E/688

    E-3814/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Enquête judiciaire du parquet de Palerme concernant une escroquerie, portant sur 6,5 millions d’euros, commise aux dépens de l’Union européenne

    647

    2004/C 078E/689

    E-3815/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Enquête judiciaire du parquet de Salerne concernant une escroquerie, portant sur 30 millions d’euros, commise aux dépens de l’Union européenne

    648

    2004/C 078E/690

    E-3816/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
    Objet: Enquête judiciaire du parquet de Lecce concernant une escroquerie, portant sur six millions d’euros, commise aux dépens de l’Union européenne

    649

    2004/C 078E/691

    E-3818/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Conditions de l’octroi des retraites en Grèce

    650

    2004/C 078E/692

    E-3820/03 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
    Objet: Raccordement au réseau électrique et approvisionnement en eau

    651

    2004/C 078E/693

    E-3827/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Financement du Réseau Européen de Carrefours et d’Info Points

    651

    2004/C 078E/694

    P-3830/03 posée par Juan Ferrández Lezaun à la Commission
    Objet: Passation de marchés pour l’infrastructure du plan hydrologique national espagnol (PHN)

    652

    2004/C 078E/695

    E-3833/03 posée par Roberto Bigliardo à la Commission
    Objet: Participation des provinces à la gestion des Fonds structurels de l’UE

    653

    2004/C 078E/696

    E-3834/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Discriminations à l’égard des travailleurs portugais à l’étranger

    654

    2004/C 078E/697

    P-3836/03 posée par Emmanouil Bakopoulos à la Commission
    Objet: TVA applicable aux prestataires de services de transport

    655

    2004/C 078E/698

    E-3839/03 posée par Monica Frassoni et Daniel Cohn-Bendit à la Commission
    Objet: Projet «Intervention intégrée pour la réhabilitation de Düzce» (Turquie) relevant du Programme de réhabilitation consécutif au tremblement de terre survenu en mer de Marmara (MERP)

    656

    2004/C 078E/699

    E-3843/03 posée par Maurizio Turco, Marco Pannella, Marco Cappato, Gianfranco Dell’Alba, Benedetto Della Vedova et Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Censure de la commune de Milan à l’encontre de l’exposition photographique de Romano Cagnoni à la demande du consulat de la Fédération de Russie à Milan

    657

    2004/C 078E/700

    E-3846/03 posée par Maj Theorin à la Commission
    Objet: Les femmes dans les conflits armés

    658

    2004/C 078E/701

    E-3849/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
    Objet: Collecte d’informations sur la transplantation d’organes en Europe

    658

    2004/C 078E/702

    E-3850/03 posée par Jan Andersson à la Commission
    Objet: Isocyanates nocifs et protection des travailleurs

    659

    2004/C 078E/703

    P-3853/03 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
    Objet: Financement du Plan hydrologique national de l’Espagne

    660

    2004/C 078E/704

    P-3861/03 posée par Heide Rühle à la Commission
    Objet: Garantie d’exportation du gouvernement allemand à un réacteur nucléaire finlandais

    661

    2004/C 078E/705

    P-3862/03 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
    Objet: Financement par la Communauté du pont enjambant le détroit de Messine

    661

    2004/C 078E/706

    E-3872/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Répercussion sur les usagers des dépenses d’investissement de l’UE réalisées pour la dérivation Júcar-Vinalopó

    662

    2004/C 078E/707

    E-3874/03 posée par Francesco Fiori à la Commission
    Objet: Importation dans l’Union européenne de principes pharmaceutiques actifs non certifiés

    663

    2004/C 078E/708

    E-3877/03 posée par Francesco Fiori à la Commission
    Objet: Violation des principes communautaires dans l’article 24 de la loi no 289/2002

    664

    2004/C 078E/709

    E-3878/03 posée par Johannes Blokland à la Commission
    Objet: Enquête sur l’élaboration des médicaments destinés aux enfants

    666

    2004/C 078E/710

    E-3882/03 posée par Cristina Gutiérrez-Cortines, Bernd Lange, Karl-Heinz Florenz et Ria Oomen-Ruijten à la Commission
    Objet: Initiative Inspire

    667

    2004/C 078E/711

    P-3893/03 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Avertissements relatifs à la santé destinés à figurer sur les paquets de cigarettes

    669

    2004/C 078E/712

    P-3894/03 posée par Ian Hudghton à la Commission
    Objet: Objectif 1 dans la région des Highlands and Islands (Écosse)

    669

    2004/C 078E/713

    E-3899/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Réunion de la commission mixte UE-RDP Laos

    670

    2004/C 078E/714

    E-3903/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Disparités de traitement en matière de crédits bancaires, concernant les dettes impayées du Parti des démocrates de gauche, en Italie

    671

    2004/C 078E/715

    P-3910/03 posée par Amalia Sartori à la Commission
    Objet: Accidents domestiques et lieux de travail

    671

    2004/C 078E/716

    E-3913/03 posée par Ole Krarup à la Commission
    Objet: Passation des contrats d’extraction du pétrole

    673

    2004/C 078E/717

    E-3915/03 posée par Marco Pannella, Maurizio Turco, Marco Cappato, Gianfranco Dell’Alba, Benedetto Della Vedova et Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Rapatriement forcé au Vietnam de réfugiés Montagnards par le gouvernement cambodgien et violations répétées de la Convention de l’ONU sur les réfugiés

    673

    2004/C 078E/718

    P-3918/03 posée par Georges Berthu à la Commission
    Objet: Taux réduits de TVA

    675

    2004/C 078E/719

    E-3922/03 posée par María Bergaz Conesa à la Commission
    Objet: Projets cofinancés par la Commission dans le cadre du plan hydrologique national

    676

    2004/C 078E/720

    E-3943/03 posée par Daniel Cohn-Bendit à la Commission
    Objet: Loi temporaire sur la nationalité et l’entrée sur le territoire israélien

    676

    2004/C 078E/721

    E-3951/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Poisson zèbre génétiquement modifié

    677

    2004/C 078E/722

    E-3953/03 posée par Catherine Stihler à la Commission
    Objet: Spécifications relatives à la conception des fauteuils roulants

    678

    2004/C 078E/723

    E-3960/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Angola — réintégration d’anciens combattants et désarmement des civils

    678

    2004/C 078E/724

    P-3998/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Campagne publicitaire alimentée en Grèce par des crédits du CCA

    680

    2004/C 078E/725

    E-4001/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Transferts d’étudiants

    681

    2004/C 078E/726

    E-4031/03 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Programme linguistique pour les langues minoritaires

    681

    2004/C 078E/727

    P-4059/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Familles nombreuses

    682

    2004/C 078E/728

    P-4072/03 posée par John Cushnahan à la Commission
    Objet: Application de l’accord d’association CE-Israël

    683

    2004/C 078E/729

    P-4074/03 posée par Marianne Thyssen à la Commission
    Objet: Problèmes liés à la transposition de la directive 2002/2/CE dans la législation nationale

    684

    2004/C 078E/730

    P-0037/04 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Dispositions adoptées par les dix États adhérants à compter du 1er mai 2004 en matière de libre circulation et d’établissement des ressortissants des autres États membres

    685

    2004/C 078E/731

    E-0151/04 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Pénurie d’unités de soins intensifs en Grèce

    686

    2004/C 078E/732

    P-0230/04 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Absorption des crédits communautaires dans les États membres à la fin de l’année 2003

    686

    2004/C 078E/733

    P-0417/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Licenciements dans la fabrique du Groupe Finex

    687

     

    QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSES (Partie 3)

    2004/C 078E/734

    E-1287/02 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Plantation de graines de colza

    688

    2004/C 078E/735

    E-2931/02 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
    Objet: Préférence à accorder, lors de l’attribution des fonds de l’UE, aux liaisons ferroviaires à grande vitesse qui contribuent à l’équilibre territorial et à la cohésion économique et sociale

    688

    2004/C 078E/736

    E-3340/02 posée par Astrid Thors à la Commission
    Objet: Certification des céréales biologiques exportées dans le marché intérieur

    690

    2004/C 078E/737

    P-3636/02 posée par Niall Andrews à la Commission
    Objet: Aide humanitaire et contrôles des flux migratoires

    691

    2004/C 078E/738

    P-3857/02 posée par Mark Watts à la Commission
    Objet: Massacre des bébés phoques en mer Blanche (Russie)

    691

    2004/C 078E/739

    E-3878/02 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
    Objet: Harmonisation communautaire des délais de prescription des dettes fiscales

    692

    2004/C 078E/740

    E-3908/02 posée par Caroline Lucas à la Commission
    Objet: Malte

    693

    2004/C 078E/741

    E-0064/03 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
    Objet: Aide européenne en vue de renflouer le navire Le Joola qui a sombré au large des côtes du Sénégal

    693

    2004/C 078E/742

    E-0075/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Disparition, en milieu urbain, des lignes régulières de tramways, évincées par des minibus proposant des services onéreux, peu sûrs et aléatoires

    694

    2004/C 078E/743

    E-0115/03 posée par Catherine Stihler à la Commission
    Objet: Adhésion de Malte à l’UE: directive sur la conservation des oiseaux sauvages (79/409/CEE)

    695

    2004/C 078E/744

    E-0118/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
    Objet: Définition des frontières extérieures de l’UE

    696

    2004/C 078E/745

    E-0120/03 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
    Objet: Conflit entre pêcheurs à l’embouchure du Guadiana (frontière hispano-portugaise)

    697

    2004/C 078E/746

    E-0192/03 posée par Lennart Sacrédeus à la Commission
    Objet: Incarcération d’un pasteur indien au Qatar sans inculpation

    697

    2004/C 078E/747

    P-0281/03 posée par Ulpu Iivari à la Commission
    Objet: Réforme de la politique de la pêche de l’Union européenne et reconstitution des stocks de saumons sauvages

    698

    2004/C 078E/748

    E-0320/03 posée par Massimo Carraro et Vincenzo Lavarra à la Commission
    Objet: Importations de viande avicole

    700

    2004/C 078E/749

    E-0450/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Camps d’accueil des réfugiés et esclavagisme

    701

    2004/C 078E/750

    P-0557/03 posée par Anne Van Lancker à la Commission
    Objet: Régime des quotas laitiers dans les entreprises transfrontalières

    703

    2004/C 078E/751

    E-0736/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Aménagement de décharges contrôlées

    704

    2004/C 078E/752

    E-0751/03 posée par Mary Banotti à la Commission
    Objet: Plan de développement national 2000-2006 de l’Irlande

    704

    2004/C 078E/753

    E-0790/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Législation sur l’incinération des déchets

    705

    2004/C 078E/754

    E-0816/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Étude indépendante sur des variétés de vigne interspécifiques

    706

    2004/C 078E/755

    E-0926/03 posée par Peter Skinner à la Commission
    Objet: Décision de Pirelli de délocaliser du personnel d’Eastleigh, Royaume-Uni, à Battipaglia, Italie méridionale

    707

    2004/C 078E/756

    P-1237/03 posée par Diana Wallis à la Commission
    Objet: Accord EEE sur l’élargissement de l’Union européenne

    707

    2004/C 078E/757

    P-1266/03 posée par Caroline Lucas à la Commission
    Objet: APDIC, UPOV et droits des agriculteurs

    708

    2004/C 078E/758

    E-1280/03 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
    Objet: Transposition incorrecte dans la législation nationale espagnole de la directive 2002/49/CE

    709

    2004/C 078E/759

    E-1285/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Intervention de l’Union européenne pour assurer aux prisonniers de guerre en Irak un traitement digne et civilisé

    710

    2004/C 078E/760

    E-1318/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Craintes relatives à la préservation des services non commerciaux en dehors de l’Europe, à la suite de la prise de position de l’UE dans les négociations OMC-AGCS 2

    711

    2004/C 078E/761

    E-1330/03 posée par Sérgio Marques à la Commission
    Objet: «Prestige»: aides communautaires

    713

    2004/C 078E/762

    E-1340/03 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
    Objet: Financement de la recherche sur les maladies à prions dans le cadre du sixième programme-cadre de recherche

    714

    2004/C 078E/763

    E-1441/03 posée par Caroline Jackson à la Commission
    Objet: Pneus: mise en œuvre de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets

    715

    2004/C 078E/764

    P-1450/03 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
    Objet: Nécessité d’une intervention d’urgence en ce qui concerne le projet d’extension du port d’Altea (Espagne).

    716

    2004/C 078E/765

    E-1504/03 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
    Objet: Possibilité de mesurer les matériaux OGM dans les produits alimentaires

    717

    2004/C 078E/766

    P-1531/03 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Importation de conserves de thon de Thaïlande et des Philippines

    718

    2004/C 078E/767

    E-1586/03 posée par Nuala Ahern à la Commission
    Objet: Contamination radioactive en provenance de Sellafield

    719

    2004/C 078E/768

    E-1587/03 posée par Nuala Ahern à la Commission
    Objet: Normes de base en matière de sécurité nucléaire

    719

    2004/C 078E/769

    E-1588/03 posée par Nuala Ahern à la Commission
    Objet: Principe de précaution

    720

    Réponse commune aux questions écrites E-1586/03, E-1587/03 et E-1588/03

    720

    2004/C 078E/770

    E-1650/03 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
    Objet: Détention de M. Oscar E. Biscet à Cuba

    720

    2004/C 078E/771

    E-1667/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
    Objet: TVA sur les services postaux

    721

    2004/C 078E/772

    E-1720/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Formation d’un bloc commun entre l’UE et les États-Unis contre le reste du monde par l’élargissement de la mission du dialogue commercial transatlantique (TABD)

    722

    2004/C 078E/773

    E-1747/03 posée par Anna Karamanou à la Commission
    Objet: Israël — Suppression des restrictions à l’ouverture des territoires occupés

    723

    2004/C 078E/774

    E-1764/03 posée par Torben Lund à la Commission
    Objet: Transport d’armes et interdiction d’exportation

    724

    2004/C 078E/775

    E-1795/03 posée par Terence Wynn à la Commission
    Objet: Produits manufacturés en provenance de pays tiers

    725

    2004/C 078E/776

    E-1815/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
    Objet: Détention par Mme Schreyer d’informations concernant des manipulations financières au bénéfice d’Eurostat

    726

    2004/C 078E/777

    P-1826/03 posée par Monica Frassoni à la Commission
    Objet: Liaison ferroviaire transversale à grande vitesse en Italie, marché intérieur, incidences sur l’environnement et rentabilité des investissements

    727

    2004/C 078E/778

    P-1841/03 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Avis de la Commission selon lequel le terrorisme ne constitue pas une violation des Droits de l’homme

    729

    2004/C 078E/779

    E-1855/03 posée par Anna Karamanou à la Commission
    Objet: Droits de l’homme dans l’UE — Absence de système collectif permettant aux États membres de rendre compte de violations des Droits de l’homme

    730

    2004/C 078E/780

    E-1945/03 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
    Objet: Adaptation de la loi néerlandaise sur les médias

    731

    2004/C 078E/781

    P-2154/03 posée par Herbert Bösch à la Commission
    Objet: Retards de paiement concernant des projets de PME

    732

    2004/C 078E/782

    E-2160/03 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
    Objet: Octroi de licences aux stations de radiotélévision, régime des aides d’État à la radiotélévision publique et marché de la publicité dans les médias en Grèce

    733

    2004/C 078E/783

    E-2218/03 posée par Monica Frassoni à la Commission
    Objet: Ligne ferroviaire italienne transversale à grande vitesse, liaisons Milan-Genève et Milan-Vérone

    735

    2004/C 078E/784

    E-2265/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Recours à un fonds et à des manœuvres pour dissuader des autorités et d’autres grands consommateurs d’utiliser des logiciels meilleur marché d’une entreprise concurrente

    736

    2004/C 078E/785

    E-2328/03 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Service de transport en hélicoptère vers les Iles Scilly (Sorlingues)

    737

    2004/C 078E/786

    E-2428/03 posée par Niels Busk au Conseil
    Objet: Aide d’État aux producteurs laitiers italiens

    738

    2004/C 078E/787

    E-2429/03 posée par Niels Busk au Conseil
    Objet: Aide d’État aux producteurs laitiers italiens

    738

    Réponse commune aux questions écrites E-2428/03 et E-2429/03

    738

    2004/C 078E/788

    E-2447/03 posée par Marie-Arlette Carlotti à la Commission
    Objet: Modalités de mise en œuvre des mesures d’assistance technique et financière en faveur des fournisseurs traditionnels de bananes des pays ACP

    739

    2004/C 078E/789

    E-2452/03 posée par Erik Meijer au Conseil
    Objet: Pression croissante exercée par les États-Unis sur les futurs États membres de l’UE pour qu’ils cessent durablement leur coopération avec la Cour pénale internationale

    740

    2004/C 078E/790

    E-2464/03 posée par Piia-Noora Kauppi à la Commission
    Objet: Fixation du prix des services postaux élémentaires

    741

    2004/C 078E/791

    E-2485/03 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission
    Objet: Conventions visant à éviter la double imposition et règlement (CEE) no 1408/71

    743

    2004/C 078E/792

    E-2494/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Pensions

    744

    2004/C 078E/793

    E-2553/03 posée par Marco Cappato au Conseil
    Objet: Cas du journaliste tunisien Abdallah Zouari

    745

    2004/C 078E/794

    E-2584/03 posée par Graham Watson au Conseil
    Objet: Importation de bois d’Indonésie

    747

    2004/C 078E/795

    E-2614/03 posée par Albert Maat à la Commission
    Objet: Plantation de vignobles avec l’aide des Fonds européens

    747

    2004/C 078E/796

    P-2616/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Exclusion de la féta, de l’ouzo et de l’olive de Kalamata (ou Kalamon) de la liste des produits proposés pour bénéficier d’une indication géographique protégée qui fera l’objet de négociations dans le cadre de l’OMC

    748

    2004/C 078E/797

    E-2627/03 posée par Maurizio Turco au Conseil
    Objet: Suites données à la «résolution du Parlement européen sur les violences sexuelles à l’encontre des femmes, et notamment des religieuses catholiques», adoptée par le Parlement européen le 5 avril 2001

    749

    2004/C 078E/798

    E-2652/03 posée par Emma Bonino, Marco Cappato, Benedetto Della Vedova, Gianfranco Dell’Alba, Olivier Dupuis, Marco Pannella et Maurizio Turco au Conseil
    Objet: Violation de la légalité au Liban

    750

    2004/C 078E/799

    E-2706/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
    Objet: Programme Daphné

    752

    2004/C 078E/800

    E-2737/03 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Droits de l’homme au Viêt Nam

    752

    2004/C 078E/801

    P-2751/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
    Objet: Manœuvres délictueuses lors de l’attribution d’un contrat au CESD-Roma

    753

    2004/C 078E/802

    E-2753/03 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
    Objet: Adaptation de la loi néerlandaise sur les médias

    755

    2004/C 078E/803

    P-2767/03 posée par Dana Scallon à la Commission
    Objet: Financement d’ONG

    756

    2004/C 078E/804

    E-2797/03 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission
    Objet: Lutte contre la légionellose

    756

    2004/C 078E/805

    E-2801/03 posée par Pedro Marset Campos au Conseil
    Objet: Péages spéciaux en France et en Allemagne pour le transport routier de marchandises

    757

    2004/C 078E/806

    E-2807/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Croisade du Vatican contre le mariage homosexuel dans l’UE et droit pour le Vatican de se procurer des revenus grâce à l’émission d’euros

    758

    2004/C 078E/807

    E-2839/03 posée par Alexandros Alavanos au Conseil
    Objet: Place de l’Irak à l’ONU et position de l’Union européenne

    760

    2004/C 078E/808

    P-2875/03 posée par Hélène Flautre au Conseil
    Objet: Situation des migrants et demandeurs d’asile à Malte

    760

    2004/C 078E/809

    E-2878/03 posée par Jan Dhaene au Conseil
    Objet: Contrôle technique des dispositifs anti-angle mort dont sont équipées les voitures

    761

    2004/C 078E/810

    E-2880/03 posée par Jan Dhaene au Conseil
    Objet: Vols de vélos

    762

    2004/C 078E/811

    E-2885/03 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Application de l’accord d’association UE-Israël

    763

    2004/C 078E/812

    E-2900/03 posée par Antonio Tajani au Conseil
    Objet: Sauvegarde de l’emploi dans un établissement Alcatel de Rieti

    763

    2004/C 078E/813

    E-2911/03 posée par Glenys Kinnock au Conseil
    Objet: Football et violence

    764

    2004/C 078E/814

    E-2917/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
    Objet: 2 SDA, Camire, Marcom, World Systems, groupe Ariane II, Sema Belgique

    765

    2004/C 078E/815

    E-2918/03 posée par Marco Cappato et Maurizio Turco au Conseil
    Objet: Arrestation en Roumanie de M. Maurizio Trotta, ressortissant italien

    766

    2004/C 078E/816

    E-2926/03 posée par Michl Ebner au Conseil
    Objet: Développement d’urgence du corps des pompiers volontaires

    766

    2004/C 078E/817

    E-2929/03 posée par Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Situation de Thich Tri Luc, citoyen vietnamien jouissant du statut de réfugié du HCR, enlevé au Cambogde et en attente de jugement au Vietnam

    767

    2004/C 078E/818

    E-2940/03 posée par Rosa Miguélez Ramos au Conseil
    Objet: Crédits du Fonds de solidarité

    768

    2004/C 078E/819

    E-2944/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Suppression du train spécial destiné à absorber le flux important des fonctionnaires et des collaborateurs des groupes qui transitent entre les deux lieux de réunion du Parlement européen

    769

    2004/C 078E/820

    E-2960/03 posée par Armando Cossutta au Conseil
    Objet: Processus de paix au Proche-Orient

    770

    2004/C 078E/821

    E-2962/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Destruction de trésors inestimables à Sainte-Sophie

    771

    2004/C 078E/822

    P-3008/03 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
    Objet: Inégalité des conditions de concurrence pour l’industrie de transformation du poisson des pays de l’Union européenne

    772

    2004/C 078E/823

    E-3061/03 posée par Elisabeth Schroedter à la Commission
    Objet: Mise en danger de la région «Falkenseer Kuhlaake», protégée au titre de la directive sur les habitats (no 537), par l’aménagement d’un tracé routier financé par les Fonds structurels de l’UE

    773

    2004/C 078E/824

    P-3066/03 posée par Alain Esclopé à la Commission
    Objet: Démolition d’anciens navires de guerre américains

    774

    2004/C 078E/825

    E-3088/03 posée par Bruno Gollnisch à la Commission
    Objet: Fusion Péchiney-Alcan

    775

    2004/C 078E/826

    E-3089/03 posée par Bruno Gollnisch au Conseil
    Objet: Alstom

    777

    2004/C 078E/827

    P-3090/03 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
    Objet: Déclassification d’étendues boisées et de forêts et modification de la notion de forêt en vertu d’un nouveau projet de loi du gouvernement grec

    777

    2004/C 078E/828

    E-3098/03 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Margot Wallström et la campagne sur l’adhésion à l’UEM

    779

    2004/C 078E/829

    E-3100/03 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Engagement de la Commission dans les campagnes nationales

    779

    Réponse commune aux questions écrites E-3098/03 et E-3100/03

    779

    2004/C 078E/830

    E-3101/03 posée par Jonas Sjöstedt au Conseil
    Objet: Référendum sur l’adhésion à l’UEM et siège d’une agence

    780

    2004/C 078E/831

    P-3102/03 posée par Lissy Gröner à la Commission
    Objet: Discrimination des femmes dans le nouveau système de notation de la Commission

    780

    2004/C 078E/832

    E-3120/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Nuisances sonores

    782

    2004/C 078E/833

    E-3137/03 posée par Mihail Papayannakis au Conseil
    Objet: Droit à la demande d’asile

    783

    2004/C 078E/834

    P-3167/03 posée par Roger Helmer à la Commission
    Objet: Travail et soins de santé dans les pays en cours d’adhésion

    783

    2004/C 078E/835

    E-3168/03 posée par Michl Ebner au Conseil
    Objet: Interdiction des chiens d’attaque

    784

    2004/C 078E/836

    P-3180/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Défense de la floriculture par l’Union européenne

    785

    2004/C 078E/837

    E-3188/03 posée par Adeline Hazan à la Commission
    Objet: Harmonisation des actes d’état civil en Europe

    787

    2004/C 078E/838

    E-3195/03 posée par Ursula Stenzel à la Commission
    Objet: Reconnaissance de la profession d’optométriste (hospitalier)

    788

    2004/C 078E/839

    E-3196/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Problèmes relatifs à la construction, à la protection des forêts et aux sociétés coopératives immobilières en Grèce

    788

    2004/C 078E/840

    E-3203/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Déchets hospitaliers dans l’Attique

    789

    2004/C 078E/841

    E-3213/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Taux d’utilisation de crédits communautaires dans le domaine de la culture en Grèce

    790

    2004/C 078E/842

    E-3217/03 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
    Objet: Contrôle des polluants atmosphériques en Grèce

    791

    2004/C 078E/843

    E-3224/03 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Proposition de la Commission de remplacer le règlement du Conseil (CEE) no 3820/85 sur les heures de conduite dans les transports par route

    793

    2004/C 078E/844

    E-3229/03 posée par Raffaele Costa et Jas Gawronski à la Commission
    Objet: Financement de la construction de la ligne ferroviaire Turin-Lyon

    794

    2004/C 078E/845

    E-3238/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Nouveau régime pour le cabotage maritime en Grèce

    795

    2004/C 078E/846

    E-3254/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Liste des projets prioritaires - Commission européenne

    796

    2004/C 078E/847

    E-3266/03 posée par Torben Lund à la Commission
    Objet: Influence des cultures génétiquement modifiées sur l’environnement

    797

    2004/C 078E/848

    P-3298/03 posée par Ian Hudghton à la Commission
    Objet: Répercussions du changement climatique sur les stocks de cabillauds

    799

    2004/C 078E/849

    E-3299/03 posée par Horst Schnellhardt à la Commission
    Objet: Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (directive flore-faune-habitat)

    800

    2004/C 078E/850

    E-3316/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Corrections dans le cadre du FEOGA

    801

    2004/C 078E/851

    E-3318/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Émission d’un billet d’un euro

    802

    2004/C 078E/852

    E-3338/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Protection environnementale des sources de Peschiera

    802

    2004/C 078E/853

    E-3346/03 posée par Miquel Mayol i Raynal à la Commission
    Objet: Modification du Plan des routes de Majorque

    804

    2004/C 078E/854

    P-3364/03 posée par Christos Folias à la Commission
    Objet: Nouveau cadre réglementaire pour les télécommunications

    805

    2004/C 078E/855

    E-3365/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Aménagement du quartier de Psyrri

    806

    2004/C 078E/856

    E-3373/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Inondations de septembre 2003 à Malte et dans la ville de Qormi

    807

    2004/C 078E/857

    E-3392/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Suivi économique

    808

    2004/C 078E/858

    E-3398/03 posée par Stefano Zappalà à la Commission
    Objet: Dumping exercé par la Chine sur le marché mondial du cuivre

    809

    2004/C 078E/859

    E-3408/03 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
    Objet: Immigration illégale - services consulaires allemands

    810

    2004/C 078E/860

    E-3410/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
    Objet: Octroi de subventions au Plan hydrologique national (PHN) et leurs effets sur l’environnement

    811

    2004/C 078E/861

    E-3411/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
    Objet: Octroi de subventions au Plan hydrologique national (PHN) et dérivation du Rhône

    812

    Réponse commune aux questions écrites E-3410/03 et E-3411/03

    812

    2004/C 078E/862

    E-3436/03 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
    Objet: Harmonisation du marché de l’énergie

    813

    2004/C 078E/863

    E-3444/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Enseignement de la langue et de la culture portugaises aux Pays-Bas

    814

    2004/C 078E/864

    E-3452/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Exclusion d’ONG environnementales de l’éducation à l’environnement

    814

    2004/C 078E/865

    E-3463/03 posée par Christos Folias à la Commission
    Objet: Fixation d’une marge bénéficiaire maximale sur la vente de produits frais

    815

    2004/C 078E/866

    E-3465/03 posée par Caroline Jackson à la Commission
    Objet: Dichlofluanide

    816

    2004/C 078E/867

    E-3475/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Protection de la tortue Caretta caretta

    817

    2004/C 078E/868

    E-3507/03 posée par Paul Lannoye à la Commission
    Objet: Protection de la tortue Caretta-Caretta en Grèce

    817

    2004/C 078E/869

    E-3528/03 posée par John Bowis à la Commission
    Objet: Protection de la tortue Caretta caretta

    817

    2004/C 078E/870

    E-3532/03 posée par María Bergaz Conesa à la Commission
    Objet: Protection de la tortue Caretta caretta

    818

    Réponse commune aux questions écrites E-3475/03, E-3507/03, E-3528/03 et E-3532/03

    818

    2004/C 078E/871

    E-3481/03 posée par Richard Corbett à la Commission
    Objet: Autoroute Valdastico Sud

    819

    2004/C 078E/872

    E-3488/03 posée par Albert Maat à la Commission
    Objet: Déclarations de membres individuels de la Commission en contradiction avec les positions collégiales

    820

    2004/C 078E/873

    E-3505/03 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Informations relatives aux montants des aides communautaires allouées à la Sarre entre janvier 1997 et décembre 2002 (Réponse complémentaire)

    820

    2004/C 078E/874

    E-3513/03 posée par Adriana Poli Bortone et Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Législation dans le domaine de l’eau

    821

    2004/C 078E/875

    E-3518/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Conduite assistée par le système Bioptic

    822

    2004/C 078E/876

    E-3541/03 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: «Bateaux-poubelles» américains amarrés au Royaume-Uni

    822

    2004/C 078E/877

    E-3548/03 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
    Objet: Travaux publics en Grèce: insuffisances et malfaçons affectant les projets relatifs au port d’Igoumenitsa et à la Via Egnatia

    824

    2004/C 078E/878

    E-3551/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Soutien à la viande caprine — Application du règlement (CE) no 2550/2001 du 21 décembre 2001 aux Açores

    825

    2004/C 078E/879

    E-3557/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Irrégularités commises au sein de la DG Agriculture et dénoncées par la Cour des comptes

    826

    2004/C 078E/880

    E-3558/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Octroi du droit de vote aux émigrés dans les pays de l’UE

    827

    2004/C 078E/881

    E-3578/03 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Diesel écologique

    828

    2004/C 078E/882

    E-3579/03 posée par Christoph Konrad à la Commission
    Objet: Périodes de chasse à la corneille noire dans l’Union européenne

    829

    2004/C 078E/883

    E-3581/03 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Pêche à la crevette dans les eaux de Svalbard

    830

    2004/C 078E/884

    E-3592/03 posée par Karl-Heinz Florenz à la Commission
    Objet: Aspects écologiques du système allemand de consigne des emballages de boissons

    831

    2004/C 078E/885

    E-3593/03 posée par Baroness Sarah Ludford à la Commission
    Objet: Coût des passeports au sein des États membres de l’UE

    832

    2004/C 078E/886

    E-3600/03 posée par Roberto Bigliardo à la Commission
    Objet: Survol de Bruxelles — agrandissement de l’aéroport de Zaventem

    832

    2004/C 078E/887

    E-3606/03 posée par Michl Ebner à la Commission
    Objet: Traitement de faveur pour les transports par route

    833

    2004/C 078E/888

    E-3614/03 posée par Esko Seppänen à la Commission
    Objet: Culture des sorbes comestibles

    835

    2004/C 078E/889

    E-3615/03 posée par Esko Seppänen à la Commission
    Objet: Pêche du saumon migrateur

    835

    2004/C 078E/890

    E-3616/03 posée par Esko Seppänen à la Commission
    Objet: Fixation des contingents de pêche pour les nouveaux États membres

    836

    2004/C 078E/891

    E-3630/03 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission
    Objet: Ressources non utilisées des Fonds structurels

    837

    2004/C 078E/892

    P-3636/03 posée par Salvador Jové Peres à la Commission
    Objet: Réforme par l’OMC concernant l’huile d’olive

    838

    2004/C 078E/893

    E-3640/03 posée par Herbert Bösch et Johannes Swoboda à la Commission
    Objet: Suppression de liaisons ferroviaires transfrontalières directes

    839

    2004/C 078E/894

    E-3641/03 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
    Objet: Définition du terme «forêt»: désaccord entre un projet de loi grec et le règlement «Forest Focus»

    840

    2004/C 078E/895

    E-3644/03 posée par Salvador Jové Peres à la Commission
    Objet: Réforme de l’OCM de l’huile d’olive

    842

    2004/C 078E/896

    E-3649/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Blocage des paiements de l’Organisation internationale pour les migrations dans le cadre du programme de dédommagement du travail forcé en Allemagne

    843

    2004/C 078E/897

    E-3971/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Non-indemnisation par l’Allemagne des anciens militaires italiens internés

    843

    Réponse commune aux questions écrites E-3649/03 et E-3971/03

    844

    2004/C 078E/898

    P-3652/03 posée par Dana Scallon à la Commission
    Objet: Cellules souches et lignées de cellules souches

    844

    2004/C 078E/899

    E-3656/03 posée par Salvador Jové Peres à la Commission
    Objet: Importations d’orge de grande qualité répondant au code NC 1003 00

    845

    2004/C 078E/900

    P-3657/03 posée par Giovanni Procacci à la Commission
    Objet: Stockage des déchets nucléaires

    846

    2004/C 078E/901

    E-3663/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
    Objet: Études non divulguées sur l’agriculture biologique

    847

    2004/C 078E/902

    P-3667/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Construction d’un barrage sur le Bas Sabor

    849

    2004/C 078E/903

    E-3698/03 posée par Torben Lund à la Commission
    Objet: Non-respect de l’interdiction de filets dérivants et de la directive «habitats»

    850

    2004/C 078E/904

    E-3701/03 posée par Marco Pannella, Maurizio Turco, Marco Cappato, Gianfranco Dell’Alba, Benedetto Della Vedova et Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Détournement de fonds communautaires destinés à l’Autorité nationale palestinienne

    851

    2004/C 078E/905

    E-3734/03 posée par Johanna Boogerd-Quaak à la Commission
    Objet: Frais élevés de carte de séjour

    853

    2004/C 078E/906

    E-3749/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Situation actuelle des crédits accordés au titre du programme LIFE III à la municipalité de Massa

    854

    2004/C 078E/907

    E-3750/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Situation actuelle des crédits accordés au titre du programme LIFE III à la municipalité de Florence

    854

    2004/C 078E/908

    E-3762/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Procédures engagées par la Commission à l’encontre de la Grèce pour infraction à la législation communautaire dans le secteur des télécommunications

    855

    2004/C 078E/909

    P-3776/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Principes comptables généralement reconnus (GAAP) des États-Unis

    856

    2004/C 078E/910

    E-3795/03 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Objectifs fixés par l’ONU en matière de pêche durable

    857

    2004/C 078E/911

    E-3796/03 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Maríne Stewardship Council

    858

    2004/C 078E/912

    E-3797/03 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Pêche durable

    859

    2004/C 078E/913

    E-3821/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
    Objet: Incidences de l’extension de l’aéroport d’Eivissa (Îles Baléares)

    859

    2004/C 078E/914

    E-3825/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Mines abandonnées

    860

    2004/C 078E/915

    E-3826/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Problèmes environnementaux causés par les petits et moyens élevages laitiers

    861

    2004/C 078E/916

    E-3837/03 posée par Emmanouil Bakopoulos à la Commission
    Objet: Privatisation de Caisses d’épargne postales

    862

    2004/C 078E/917

    E-3841/03 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
    Objet: Protection des intérêts des consommateurs dans le nouveau cadre réglementaire communautaire applicable aux communications électroniques (directives 2002/20/CE et 2002/21/CE)

    863

    2004/C 078E/918

    P-3860/03 posée par Reimer Böge à la Commission
    Objet: Désignation de zones de protection des oiseaux dans le Schleswig-Holstein

    864

    2004/C 078E/919

    P-3863/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
    Objet: Mandat européen d’obtention de preuves: une proposition qui menace les libertés individuelles?

    866

    2004/C 078E/920

    E-3871/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Liaison entre la dérivation de l’Èbre et la dérivation Júcar-Vinalopó

    866

    2004/C 078E/921

    E-3873/03 posée par Luigi Vinci à la Commission
    Objet: Tronçons d’autoroutes et de chemins de fer à haute vitesse du corridor 5 intéressant le Frioul-Vénétie Julienne

    867

    2004/C 078E/922

    E-3875/03 posée par Francesco Fiori à la Commission
    Objet: Réforme OCM tabac

    869

    2004/C 078E/923

    E-3879/03 posée par Olle Schmidt à la Commission
    Objet: Réglementation de la pêche à l’anguille

    870

    2004/C 078E/924

    E-3886/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Alcatel Italie et siège de l’Agence satellitaire européenne

    871

    2004/C 078E/925

    E-3888/03 posée par Jan Mulder à la Commission
    Objet: Dénouement de contrats dans l’affaire Eurostat

    872

    2004/C 078E/926

    P-3891/03 posée par Patricia McKenna à la Commission
    Objet: Énergie renouvelable en Irlande

    873

    2004/C 078E/927

    E-3908/03 posée par Olle Schmidt à la Commission
    Objet: Libre circulation dans l’UE et risques d’utilisation abusive des régimes de protection sociale

    874

    2004/C 078E/928

    E-3916/03 posée par Maurizio Turco, Marco Pannella, Marco Cappato, Gianfranco Dell’Alba, Benedetto Della Vedova et Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Normes de contrôle inappropriées en Italie pour garantir les qualifications nécessaires du personnel médical

    875

    2004/C 078E/929

    E-3917/03 posée par Nelly Maes à la Commission
    Objet: Approbation européenne des aides publiques au marché aux bestiaux de Leeuwarden

    876

    2004/C 078E/930

    P-3926/03 posée par Jacqueline Foster à la Commission
    Objet: Distorsion de la concurrence dans l’industrie du diamant

    877

    2004/C 078E/931

    E-3927/03 posée par Freddy Blak à la Commission
    Objet: Véhicules à moteur avec remorque sur les routes européennes

    878

    2004/C 078E/932

    E-3929/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
    Objet: Hausse de l’inflation en Grèce

    879

    2004/C 078E/933

    E-3932/03 posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou à la Commission
    Objet: Exploitation sexuelle des enfants

    881

    2004/C 078E/934

    E-3933/03 posée par Samuli Pohjamo et Mikko Pesälä à la Commission
    Objet: Reconnaissance de l’ergonomie du siège-selle par les normes européennes

    882

    2004/C 078E/935

    E-3935/03 posée par Bert Doorn à la Commission
    Objet: Tribunal compétent pour les matières civiles et commerciales à caractère international en vertu du règlement (CE) no 44/2001

    883

    2004/C 078E/936

    P-3937/03 posée par Elisabeth Jeggle à la Commission
    Objet: Réglementation européenne et yoghourt

    885

    2004/C 078E/937

    E-3950/03 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Dispositif d’encouragement à la levée de la suspension des trains internationaux directs à grande vitesse

    886

    2004/C 078E/938

    P-3954/03 posée par Gian Gobbo à la Commission
    Objet: Émission de billets de 1 euro

    887

    2004/C 078E/939

    E-3982/03 posée par Miquel Mayol i Raynal à la Commission
    Objet: Droits politiques de la minorité macédonienne de Grèce

    888

    2004/C 078E/940

    E-3997/03 posée par Raffaele Costa à la Commission
    Objet: Programme Prince/Euro

    888

    2004/C 078E/941

    E-4000/03 posée par Herbert Bösch à la Commission
    Objet: Réformes d’Eurostat

    890

    2004/C 078E/942

    E-4005/03 posée par Anna Terrón i Cusí à la Commission
    Objet: Discrimination de mineurs de l’Union européenne en ce qui concerne l’accès à des fédérations sportives en Espagne

    891

    2004/C 078E/943

    P-4009/03 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
    Objet: Réforme de l’OCM du tabac

    892

    2004/C 078E/944

    E-4016/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
    Objet: Libre circulation des produits pharmaceutiques dans l’UE

    893

    2004/C 078E/945

    P-4022/03 posée par Christos Folias à la Commission
    Objet: Données comparatives dans le secteur de l’huile d’olive

    894

    2004/C 078E/946

    P-4023/03 posée par Jean-Louis Bernié à la Commission
    Objet: Natura 2000

    895

    2004/C 078E/947

    E-4024/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
    Objet: Fours non encastrables

    896

    2004/C 078E/948

    E-4025/03 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: Enquête des Nations unies au Timor oriental

    897

    2004/C 078E/949

    E-4030/03 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
    Objet: Sous-utilisation de crédits de paiement

    898

    2004/C 078E/950

    E-4039/03 posée par Christos Folias à la Commission
    Objet: Pratique de l’optométrie en Grèce

    899

    2004/C 078E/951

    E-4040/03 posée par Glyn Ford, Kathalijne Buitenweg, Claude Moraes et Anna Terrón i Cusí à la Commission
    Objet: Programme MEDEA et article 13 du traité

    900

    2004/C 078E/952

    E-4041/03 posée par John Bowis et Ria Oomen-Ruijten à la Commission
    Objet: Mise en œuvre des directives sur la sécurité au travail et protection des travailleurs de la santé et de leurs patients

    901

    2004/C 078E/953

    E-4042/03 posée par Kathalijne Buitenweg à la Commission
    Objet: Brutalités à l’école

    902

    2004/C 078E/954

    E-4044/03 posée par Theresa Villiers à la Commission
    Objet: Accès gratuit pour les résidents locaux aux parcs des sites du patrimoine et des sites touristiques

    903

    2004/C 078E/955

    P-4049/03 posée par Francesco Speroni à la Commission
    Objet: Produits contenant des OGM

    904

    2004/C 078E/956

    P-4050/03 posée par Theresa Villiers à la Commission
    Objet: Proposition de directive concernant le crédit aux consommateurs

    904

    2004/C 078E/957

    E-4052/03 posée par Christos Folias à la Commission
    Objet: Soutien aux églises

    906

    2004/C 078E/958

    P-4060/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Citoyenneté européenne

    906

    2004/C 078E/959

    E-4062/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Hygiène et sécurité des travailleurs: plainte 00/4404, SG(2000) A/3828/2

    907

    2004/C 078E/960

    E-4063/03 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Travailleurs liés par contrat à la journée

    908

    2004/C 078E/961

    P-4073/03 posée par Giovanni Fava à la Commission
    Objet: Usine d’incinération de déchets

    909

    2004/C 078E/962

    E-4080/03 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Passeports pour animaux de compagnie

    910

    2004/C 078E/963

    E-4086/03 posée par Olle Schmidt à la Commission
    Objet: Subventions à l’entreprise Eftec dans le cadre de sa délocalisation de Hässleholm (Suède) vers le Pays de Galles (Royaume-Uni)

    911

    2004/C 078E/964

    E-4087/03 posée par Chris Davies à la Commission
    Objet: Contrôleur européen de la protection des données

    912

    2004/C 078E/965

    E-0005/04 posée par Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Persécution d’organisations ouïghoures basées dans l’Union européenne

    912

    2004/C 078E/966

    P-0014/04 posée par Johanna Boogerd-Quaak à la Commission
    Objet: Vols annulés et PNR

    914

    2004/C 078E/967

    E-0024/04 posée par Avril Doyle à la Commission
    Objet: Soutien financier pour une organisation favorisant l’autonomie des personnes handicapées.

    915

    2004/C 078E/968

    E-0025/04 posée par Avril Doyle à la Commission
    Objet: Cas possibles de «ESB» (ESO?) détectés chez les ovins

    916

    2004/C 078E/969

    P-0028/04 posée par Philip Bushill-Matthews à la Commission
    Objet: Discrimination fondée sur l’âge

    917

    2004/C 078E/970

    P-0029/04 posée par Heinz Kindermann à la Commission
    Objet: Fermeture du poste frontalier d’inspection vétérinaire de Pomellen (Allemagne)

    917

    2004/C 078E/971

    E-0036/04 posée par Jules Maaten à la Commission
    Objet: Réapparition du SRAS en Chine et aux Philippines

    919

    2004/C 078E/972

    E-0040/04 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
    Objet: Effectifs de la Commission

    920

    2004/C 078E/973

    E-0041/04 posée par Elspeth Attwooll à la Commission
    Objet: Échanges commerciaux entre l’Écosse et les États membres de l’Union européenne

    920

    2004/C 078E/974

    E-0057/04 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Les dépenses de protection sociale dans l’État espagnol et la situation dans l’UE

    921

    2004/C 078E/975

    P-0058/04 posée par Giuseppe Di Lello Finuoli à la Commission
    Objet: Facilités accordées par l’État italien et la région de Campanie au contrat de programme présenté par Agrofuturo S.c.a.r.l.

    922

    2004/C 078E/976

    E-0060/04 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Charge en chrome (VI) de certains produits en cuir

    923

    2004/C 078E/977

    E-0064/04 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
    Objet: Montée alarmante du chômage en Galice: 7 465 nouveaux chômeurs au mois de décembre 2003 sur les 23 419 enregistrés pour l’ensemble de l’État espagnol, avec un taux de 12,36 % en Galice

    924

    2004/C 078E/978

    P-0065/04 posée par Bill Newton Dunn à la Commission
    Objet: Poursuite de l’activité des pilotes de ligne de plus de 60 ans en Europe

    925

    2004/C 078E/979

    E-0067/04 posée par Bill Newton Dunn à la Commission
    Objet: Prestations de retraite

    926

    2004/C 078E/980

    E-0069/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Aide pour l’entretien des lagunes sur la municipalité de Cantanhede

    926

    2004/C 078E/981

    E-0076/04 posée par Proinsias De Rossa à la Commission
    Objet: Règlement (CEE) no 1408/71 et attribution du statut d’aveugle et de malvoyant

    927

    2004/C 078E/982

    P-0083/04 posée par Dirk Sterckx à la Commission
    Objet: Dispositions portant atteinte à la libre circulation des accompagnateurs flamands à l’étranger

    928

    2004/C 078E/983

    E-0087/04 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Politique gouvernementale néerlandaise visant à limiter la dépendance au jeu: résistance des casinos, qui invoquent la réglementation communautaire

    929

    2004/C 078E/984

    E-0095/04 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Hôpital public INMI L. Spallanzani en Italie

    930

    2004/C 078E/985

    E-0106/04 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Présence, dans les grands magasins, d’escaliers mécaniques certes conformes aux normes de sécurité européennes, mais dangereux pour les enfants

    931

    2004/C 078E/986

    E-0108/04 posée par Charles Tannock à la Commission
    Objet: Participation de l’entreprise italienne Fiat dans une société mixte en Chine pour la fourniture à la République populaire de Chine de camionettes spécialement aménagées pour des exécutions capitales

    932

    2004/C 078E/987

    P-0109/04 posée par Claude Moraes à la Commission
    Objet: La communauté sikhe face à l’interdiction des articles de foi

    933

    2004/C 078E/988

    P-0126/04 posée par Jean Lambert à la Commission
    Objet: Permis de capture, d’élevage et de commercialisation d’espèces protégées délivrés en Grèce en violation de la législation de l’UE

    933

    2004/C 078E/989

    P-0147/04 posée par Bart Staes à la Commission
    Objet: Lutte contre le dopage dans le sport

    934

    2004/C 078E/990

    P-0157/04 posée par Catherine Guy-Quint à la Commission
    Objet: Jumelages avec la Bulgarie et la Roumanie

    936

    2004/C 078E/991

    P-0158/04 posée par Brice Hortefeux à la Commission
    Objet: Sécurité aérienne

    937

    2004/C 078E/992

    E-0178/04 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Financement de la conservation des trésors de Sainte-Sophie au titre du programme Culture 2000

    938

    2004/C 078E/993

    P-0193/04 posée par Ward Beysen à la Commission
    Objet: Commerce parallèle

    939

    2004/C 078E/994

    P-0206/04 posée par Renato Brunetta à la Commission
    Objet: Imposition obligatoire illégale d’un numéro d’immatriculation pour les bateaux de plaisance dans la lagune de Venise

    940

    2004/C 078E/995

    P-0207/04 posée par Harald Ettl à la Commission
    Objet: Démarche ultérieure de la Commission en ce qui concerne la portabilité des droits à pension complémentaire

    941

    2004/C 078E/996

    P-0208/04 posée par Ioannis Averoff à la Commission
    Objet: Fonctionnement imparfait des jumelages de villes

    942

    2004/C 078E/997

    E-0223/04 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Taux de chômage en Grèce

    943

    2004/C 078E/998

    E-0224/04 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: «Militaria e Dintorni in Europa»

    943

    2004/C 078E/999

    P-0231/04 posée par Alexander de Roo à la Commission
    Objet: Prêt de la BEI à l’aéroport de Schiphol

    944

    2004/C 078E/1000

    E-0243/04 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
    Objet: Délocalisations et chômage

    945

    2004/C 078E/1001

    E-0249/04 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
    Objet: Private Eye

    946

    2004/C 078E/1002

    P-0253/04 posée par Geoffrey Van Orden à la Commission
    Objet: Directive concernant les produits de construction

    947

    2004/C 078E/1003

    E-0284/04 posée par Joachim Wuermeling à la Commission
    Objet: BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs)

    948

    2004/C 078E/1004

    E-0300/04 posée par Roberto Bigliardo à la Commission
    Objet: Financement du nouvel aéroport d’Athènes

    949

    2004/C 078E/1005

    E-0310/04 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Nouvelles restrictions dans l’enseignement en Lusace (région d’Allemagne orientale) destiné aux populations sorabophones, installées depuis toujours dans cette région

    950

    2004/C 078E/1006

    P-0314/04 posée par Ulpu Iivari à la Commission
    Objet: Incidence des aides communautaires sur le transfert des emplois au sein de l’Union européenne

    951

    2004/C 078E/1007

    E-0330/04 posée par Luigi Vinci à la Commission
    Objet: Infrastructures hospitalières pour la «Défense Nationale» en Italie

    953

    2004/C 078E/1008

    P-0454/04 posée par Ioannis Marínos à la Commission
    Objet: Indemnités de chômage en Grèce

    953

    2004/C 078E/1009

    P-0523/04 posée par Emmanouil Mastorakis à la Commission
    Objet: Deuxième et troisième cadres communautaires d’appui

    954

    2004/C 078E/1010

    E-0542/04 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: Publication active d’informations concernant les subventions et les clés de répartition des subventions allouées aux grandes et aux petites exploitations dans le cadre de la PAC

    954

    2004/C 078E/1011

    E-0543/04 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: PAC: diminution de la contribution des fonds de l’UE à la survie des petits agriculteurs dans un contexte de bas prix à la consommation et sur le marché mondial

    955

    2004/C 078E/1012

    E-0544/04 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: PAC: modification visée de la clé de répartition des subventions allouées aux grandes et aux petites exploitations, fixation d’un plafond pour le soutien octroyé à chaque exploitation et limitation des dommages causés aux pays tiers

    956

    2004/C 078E/1013

    E-0545/04 posée par Erik Meijer à la Commission
    Objet: PAC: conséquence de la distribution de la réduction des revenus agricoles et financement de techniques promouvant le bien-être des animaux et respectueuses de l’environnement pour les petites exploitations

    956

    2004/C 078E/1014

    E-0616/04 posée par Klaus Hänsch à la Commission
    Objet: Octroi de fonds européens

    957


    FR

     

    Top