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Document C:2002:221:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 221, 17 septembre 2002


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 221
    45e année
    17 septembre 2002
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    ......
    II Actes préparatoires
    Comité économique et social
    391e session plénière des 29 et 30 mai 2002
    2002/C 221/01Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'informatisation des mouvements et des contrôles des produits soumis à accises" (COM(2001) 466 final — 2001/0185 (COD)) 1
    2002/C 221/02Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réception CE par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs équipements interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules" (COM(2002) 6 final — 2002/0017 (COD)) 5
    2002/C 221/03Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-cinquième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction — CMR)" (COM(2002) 70 final — 2002/0040 (COD)) 8
    2002/C 221/04Avis du Comité économique et social sur le "Projet de règlement de la Commission concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du Traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans l'industrie automobile" 10
    2002/C 221/05Avis du Comité économique et social sur la "Proposition au Parlement européen et au Conseil portant création d'un cadre communautaire pour classer les émissions sonores produites par les aéronefs subsoniques civils aux fins de calculer les redevances sur le bruit" (COM(2001) 74 final — 2001/0308 (COD)) 17
    2002/C 221/06Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route" (COM(2001) 573 final — 2001/0241 (COD)) 19
    2002/C 221/07Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant révision de l'annexe I à la décision no 1336/97/CE concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications" (COM(2001) 742 final — 2001/0296 (COD)) 22
    2002/C 221/08Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil" (COM(2001) 581 final — 2001/0245 (COD)) 27
    2002/C 221/09Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages" (COM(2001) 729 final — 2001/0291 (COD)) 31
    2002/C 221/10Avis du Comité économique et social sur la "Stratégie d'avenir pour les régions ultrapériphériques" 37
    2002/C 221/11Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers et les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié, ou de personne qui, pour d'autres raisons, a besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts" (COM(2001) 510 final — 2001/0207 (CNS)) 43
    2002/C 221/12Avis du Comité économique et social sur:- la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur une méthode ouverte de coordination de la politique communautaire en matière d'immigration", et (COM(2001) 387 final)- la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la politique commune d'asile, introduisant une méthode ouverte de coordination" (COM(2001) 710 final) 49
    2002/C 221/13Avis du Comité économique et social sur le thème "Les indicateurs sociaux". 54
    2002/C 221/14Avis du Comité économique et social sur le thème "Options envisageables pour la réforme des retraites" 58
    2002/C 221/15Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de directive du Conseil visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières, par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire et à d'autres aspects financiers des procédures civiles" (COM(2002) 13 final — 2002/0020 (CNS)) 64
    2002/C 221/16Avis du Comité économique et social sur la "Coordination des politiques économiques à long terme" 67
    2002/C 221/17Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux promotions des ventes dans le marché intérieur" (COM(2001) 546 final — 2001/0227 (COD)) 73
    2002/C 221/18Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de Directive du Conseil relative au titre de séjour de courte durée délivré aux victimes de l'aide à l'immigration clandestine ou de la traite des êtres humains qui coopèrent avec les autorités compétentes" (COM(2002) 71 final — 2002/0043 (CNS)) 80
    2002/C 221/19Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un système d'écopoints applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour l'année 2004" (COM(2001) 807 final — 2001/0310 (COD)) 84
    2002/C 221/20Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social et au Comité des régions — Vers un partenariat mondial pour un développement durable" (COM(2002) 82 final) 87
    2002/C 221/21Avis du Comité économique et social sur:- les "Propositions de décisions du Conseil relatives aux programmes spécifiques mettant en œuvre le programme-cadre 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration et relatives aux programmes spécifiques mettant en œuvre le programme-cadre 2002-2006 de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour des actions de recherche et de formation", et (COM(2001) 279 final — 2001/0122 (CNS), 2001/0123 (CNS), 2001/0124 (CNS), 2001/0125 (CNS), 2001/0126 (CNS))- la "Proposition modifiée de décision du Conseil concernant le programme spécifique 2002-2006 de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à intégrer et renforcer l'espace européen de la recherche" (COM(2001) 594 final — 2001/0122 (CNS)) 97
    2002/C 221/22Avis du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés" (COM(2001) 425 final — 2001/0173 (COD)) 114
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