Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 19
36e année
25 janvier 1993

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

......

II Actes préparatoires

Comité économique et social

Session de novembre 1992

93/C 19/01

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises

1

93/C 19/02

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant la protection juridique des bases de données

3

93/C 19/03

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil concernant la promotion des énergies renouvelables dans la Communauté - Programme ALTENER

7

93/C 19/04

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant les transferts de substances radioactives à l' intérieur de la Communauté européenne

13

93/C 19/05

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires de lutte contre certaines maladies des poissons

14

93/C 19/06

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l' exposition à des agents biologiques au travail

16

93/C 19/07

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l' adaptation au marché intérieur de la profession des agents et commissionnaires en douane

18

93/C 19/08

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil prorogeant en 1993 l' application des règlements (CEE) n° 3831/90, (CEE) n° 3832/90, (CEE) n° 3833/90, (CEE) n° 3834/90 et (CEE) n° 3835/90 portant application de préférences tarifaires généralisées pour l' année 1991 à certains produits originaires de pays en développement et complétant la liste des bénéficiaires de ces préférences

21

93/C 19/09

SUPPLEMENT D' AVIS D' INITIATIVE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur le consommateur et le Marché intérieur

22

93/C 19/10

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la décision du Conseil concernant l' établissement d' un réseau de transport combiné dans la Communauté

29

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/130/CEE du Conseil du 17 février 1975 relative à l' établissement des règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre certains Etats membres

29

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1107/70 relatif aux aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

29

93/C 19/11

Avis sur:
— la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3359/90 relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure de transport en vue de la réalisation d'un marché intégré des transports en 1992,
— la proposition de décision du Conseil relative à l'établissement d'un réseau routier transeuropéen, et
— la proposition de décision du Conseil relative au développement d'un réseau européen de voies navigables

32

93/C 19/12

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur la proposition de directive du Conseil concernant les bandes de fréquences à désigner pour l' introduction coordonnée dans la Communauté de systèmes télématiques destinés aux transports routiers, et notamment de systèmes d' information routière et de guidage routier (RTTS)

36

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant les bandes de fréquences communes à désigner pour l' introduction coordonnée du système terrestre de télécommunications dans les avions (TFTS) dans la Communauté

36

93/C 19/13

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil relative à la définition et à l' utilisation de normes et de spécifications techniques compatibles pour l' acquisition d' équipements et de systèmes pour la gestion de trafic aérien

39

93/C 19/14

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant un système de répartition de droits de transit (écopoints) aux véhicules d' un poids total en charge de plus de 7,5 tonnes immatriculés dans un Etat membre et transitant par la république d' Autriche

42

93/C 19/15

SUPPLEMENT D' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur le projet de règlement (CEE) de la Commission concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du Traité CEE à certaines catégories d' accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet l' exploitation de services en commun, les consultations tarifaires sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports

44

SUPPLEMENT D' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le projet de règlement (CEE) de la Commission modifiant le règlement (CEE) n° 83/91 concernant l' application de l' article 85, paragraphe 3 du Traité à des catégories d' accords entre entreprises portant sur des systèmes informatisés de réservation pour les services de transport aérien

44

93/C 19/16

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1785/81 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre

46

93/C 19/17

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil instaurant un régime communautaire de la pêche et de l' aquaculture

48

93/C 19/18

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux transports de personnes

50

93/C 19/19

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE et portant mesures de simplification

53

93/C 19/20

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEe) du Conseil relatif à la classification statistique des produits associée aux activités dans la Communauté économique européenne

60

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux unités statistiques d' observation et d' analyse du système productif dans la Communauté européenne, et

60

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre pour des actions prioritaires dans le domaine de l' information statistique 1993-1997

60

93/C 19/21

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR:
— les conclusions et recommandations du Comité des experts indépendants présidé par M. Ruding sur la fiscalité des entreprises, et
— la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen consécutive aux conclusions du Comité de réflexion présidé par M. Ruding et portant sur les orientations en matière de fiscalité des entreprises dans le cadre de l' approfondissement du Marché intérieur

65

93/C 19/22

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la modification de la proposition de directive du Conseil relative à l' imputation des coûts d' infrastructure de transport à certains véhicules utilitaires

71

93/C 19/23

DEUXIEME SUPPLEMENT D' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL sur les relations de la Communauté européenne avec les pays d' Europe centrale et orientale - Bulgarie et Roumanie

74

93/C 19/24

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR le XXIe rapport sur la politique de concurrence

90

93/C 19/25

SUPPLEMENT D' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) de la Commission concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du Traité à certaines catégories d' accords, de décisions et de pratiques concertées dans le domaine des assurances

97

93/C 19/26

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de règlement (CEE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane

99

93/C 19/27

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de décision du Conseil concernant un complément financier à apporter au troisième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et de développement technologique

106

93/C 19/28

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs en matière de contrats négociés à distance

111

93/C 19/29

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR les organisations socio-économiques dans les pays d' Europe centrale et orientale - mécanismes de consultation

114

93/C 19/30

SUPPLEMENT D' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR les politiques structurelles communautaires - bilan et perspectives

118

93/C 19/31

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil relative à l' application à la téléphonie vocale de la fourniture d' un réseau ouvert (ONP)

126

93/C 19/32

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil sur les conditions d' octroi et d' exercice des autorisations de prospecter, d' explorer et d' extraire des hydrocarbures

128

93/C 19/33

AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil visant à limiter les émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l' efficacité énergétique (présentée dans le cadre du programme SAVE)

134

FR