EUROPEAN PARLIAMENT 2015-2016 SESSION Sitting of 11 November 2015 The Minutes of this session have been published in OJ C 435, 24.11.2016. TEXTS ADOPTED Sittings of 23 to 26 November 2015 The Minutes of this session have been published in OJ C 448, 1.12.2016. TEXTS ADOPTED

PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2015-2016 Séance du 11 novembre 2015 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 435 du 24.11.2016. TEXTES ADOPTÉS Séances du 23 au 26 novembre 2015 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 448 du 1.12.2016. TEXTES ADOPTÉS

PARLEMENT EUROPÉEN SESSION 2015-2016 Séance du 11 novembre 2015 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 435 du 24.11.2016. TEXTES ADOPTÉS Séances du 23 au 26 novembre 2015 Le procès-verbal de cette session a été publié dans le JO C 448 du 1.12.2016. TEXTES ADOPTÉS

JO C 366 du 27.10.2017, p. 1–1 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)