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Document C2010/317/10
Taking of the oath by a new Member of the General Court
Prestation de serment d'un nouveau membre du Tribunal
Prestation de serment d'un nouveau membre du Tribunal
JO C 317 du 20.11.2010, p. 5–5
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
20.11.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 317/5 |
Prestation de serment d'un nouveau membre du Tribunal
2010/C 317/09
Nommé juge au Tribunal de l'Union européenne par décision des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne du 8 juillet 2010 (1), M. van der Woude, pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2016, a prêté serment devant la Cour le 13 septembre 2010.