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Document C2010/317/10

Prestation de serment d'un nouveau membre du Tribunal

JO C 317 du 20.11.2010, p. 5–5 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

20.11.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 317/5


Prestation de serment d'un nouveau membre du Tribunal

2010/C 317/09

Nommé juge au Tribunal de l'Union européenne par décision des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne du 8 juillet 2010 (1), M. van der Woude, pour la période du 1er septembre 2010 au 31 août 2016, a prêté serment devant la Cour le 13 septembre 2010.


(1)  JO L 186 du 20.07.2010


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