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Document 62015TN0504

Affaire T-504/15: Recours introduit le 2 septembre 2015 — Rafhaelo Gutti/OHMI — Transformados del Sur (CAMISERIA LA ESPAÑOLA)

JO C 354 du 26.10.2015, p. 43–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

26.10.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 354/43


Recours introduit le 2 septembre 2015 — Rafhaelo Gutti/OHMI — Transformados del Sur (CAMISERIA LA ESPAÑOLA)

(Affaire T-504/15)

(2015/C 354/53)

Langue de dépôt de la requête: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Rafhaelo Gutti, SL (Loja, Espagne) (représentant: I. L. Sempere Massa, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Transformados del Sur, SA (Séville, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «CAMISERIA LA ESPAÑOLA» — Demande d’enregistrement no 11 641 818

Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 2 juillet 2015 dans l’affaire R 2424/2014-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée et, statuant à nouveau, annuler l’opposition B 2 226 655 et accueillir la demande d’enregistrement de marque communautaire 11 641 818 CAMISERIA LA ESPAÑOLA pour les produits de la classe 25 pour lesquels l’enregistrement a été refusé;

condamner l’OHMI aux dépens.

Moyen invoqué

Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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