Recours introduit le 23 août 2013 — CEDC International/OHMI — Fabryka Wódek Polmos Łańcut (WISENT VODKA)

(Affaire T-450/13)

2013/C 304/40

Langue de dépôt du recours: l'anglais

Parties

Partie requérante: CEDC International sp. z o.o. (Oborniki Wielkopolskie, Pologne) (représentant: M. Siciarek, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Autre partie devant la chambre de recours: Fabryka Wódek Polmos Łańcut S.A. (Łańcut, Pologne)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

Moyens et principaux arguments

Demandeur de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

Marque communautaire concernée: la marque figurative déposée dans les couleurs vert, rouge, or et noir, représentant l’image d’un bovin et contenant les éléments verbaux «WISENT VODKA» pour des produits de la classe 33 — demande de marque communautaire no7 044 472

Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la requérante

Marque ou signe invoqué: les marques polonaises nos86 410, 80 990, 80 991, 46 050, 208 988, 125 911, 189 866, 208 090, 62 081 enregistrées pour des «boissons alcoolisées» de la classe 33, la marque communautaire no5 585 138 relative à la marque figurative en noir et blanc contenant l’élément verbal «ŻUBRÓWKA» et la marque communautaire no6 215 719 relative à la marque tridimensionnelle en noir et blanc contenant l’élément verbal «ŻUBRÓWKA», enregistrées pour des «boissons alcoolisées (à l'exception des bières)» de la classe 33

Décision de la division d'opposition: a fait droit à l’opposition et rejeté la demande de marque communautaire

Décision de la chambre de recours: a annulé la décision attaquée et rejeté l’opposition

Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphes 1, sous b), et 5 du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (1).

(1)  JO L 78, p. 1.