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Document 52009XC0425(01)
Authorisation for State aid pursuant to Articles 87 and 88 of the EC Treaty — Cases where the Commission raises no objections
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
OJ C 96, 25.4.2009, p. 1–4
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
25.4.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 96/1 |
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE
Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection
2009/C 96/01
Date d’adoption de la décision |
26.2.2009 |
État membre |
Allemagne |
No de l’aide |
N 292/2008 |
Titre |
Aides en faveur de mesures agro-environnementales |
Objectif |
Encourager des engagements agro-environnementaux en vue de protéger la variété biologique naturelle et l'héritage rural naturel |
Base juridique |
Richtlinie des Sächsischen Staatsministeriums für Umwelt und Landwirtschaft für die Förderung von Maßnahmen zur Sicherung der natürlichen biologischen Vielfalt und des natürlichen Erbes im Freistaat Sachsen (Förderrichtlinie Natürliches Erbe – RL NE/2007). §§ 23 und 44 der Haushaltsordnung des Freistaates Sachsen (SächsGVBl. S.333) |
Budget |
31,9 millions d'Euros |
Intensité ou montant de l’aide |
Variable |
Durée |
6 ans, jusqu'au 31.12.2013. |
Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm
Date d’adoption de la décision |
18.2.2009 |
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Aide no |
N 396/2008 |
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État membre |
Italie |
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Région |
Province autonome de Trente |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Aiuti al settore forestale – Asse 3, Misure 313A e B, 323/1, /2, /5 |
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Base juridique |
Piano di sviluppo rurale della Provincia Autonoma di Trento approvato con deliberazione Giunta provinciale n. 651/2008, n. 873/2008 e n. 874/2008 |
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Type de la mesure |
Régime d'aide |
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Objectif |
Aide au secteur forestier |
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Forme de l’aide |
Subvention directe |
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Budget |
Dépenses annuelles: 2.3 millions EUR Montant global: 11.5 millions EUR |
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Intensité |
De 60 % à 100 % des coûts éligibles |
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Durée |
2009-2013 |
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Secteurs économiques |
Secteur forestier |
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Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi |
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Autres informations |
— |
Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm
Date d’adoption de la décision |
18.2.2009 |
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Aide no |
N 568/2008 |
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État membre |
Allemagne |
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Région |
— |
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Titre (et/ou nom du bénéficiaire) |
Grundsätze für eine nationale Rahmenrichtlinie zur Gewährung staatlicher Zuwendungen zur Bewältigung von durch Naturkatastrophen verursachte Schäden in Landwirtschaft |
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Base juridique |
Grundsätze für eine nationale Rahmenrichtlinie zur Gewährung staatlicher Zuwendungen zur Bewältigung von durch Naturkatastrophen oder widrige Witterungsverhältnisse verursachte Schäden in Landwirtschaft, Binnenfischerei und Aquakultur |
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Type de la mesure |
Régime d’aide |
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Objectif |
Compensation des dommages causés par les catastrophes naturelles |
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Forme de l’aide |
Subvention directe, prêts à taux réduits, subvention indirecte. |
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Budget |
Dépenses annuelles: 10 millions EUR Budget total: 60 millions EUR |
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Intensité |
Jusqu'à 100 % des coûts éligibles |
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Durée |
À partir de l'approbation par la Commission jusqu'au 30 juin 2014 |
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Secteurs économiques |
Agriculture |
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Nom et adresse de l'autorité responsable |
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Autres informations |
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Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:
http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/index.htm